Autant dans le domaine de la diffusion numérique  par satellite, la France fait figure de précurseur en Europe et même dans le monde, autant concernant la diffusion numérique terrestre, notre pays est à la traîne. Ici comme ailleurs, le démarrage de cette technologie est subordonné à la mise en place d'un cadre réglementaire par l'Etat. (Satellite TV de février 1998).

Le relatif retard de la France dans la TVNT

En 1998, alors que l'Angleterre, la Suède et l'Espagne ont déjà fixé le cadre juridique de la TVNT, les pouvoirs publics français restaient très discrets. Ils étaient confortés dans leur lenteur par les grands investisseurs du côté des diffuseurs notamment (TF1, France Télécom, Canal+, CGV...) qui ont beaucoup dépensé pour la télévision numérique par satellite : la TVNT devait donc attendre !!!

Pourtant, certains acteurs français préparaient dans l'ombre la télévision hertzienne de demain. Tout a commencé par un rapport de Philippe Lévrier qui a été remis en mai 1996 au ministre de la Culture et au ministre délégué à La Poste, aux Télécoms et à l'espace. L'année suivante, deux groupes de travail ont été mis en place. Le premier piloté par l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences) a traité des fréquences et le second, piloté par le ministère de l'industrie, s'est intéressé à ce que pourrait être le futur téléviseur numérique.

Il en est ressorti pour le premier groupe que la capacité actuelle du réseau de télédiffusion pouvait supporter 6 multiplexes. Ces 6 réseaux pourraient offrir entre 25 et 30 chaînes et desserviraient 75 à 85 % de la population.

Par ailleurs, le rapport de Monsieur Lévrier rappelait une évidence : la préparation d'un cadre juridique adapté au numérique terrestre, et donc le vote d'une nouvelle loi sur l'audiovisuel était nécessaire.

Si la France est en retard pour la mise en place de la TVNT sur son territoire, elle est en avance d'un point de vue technique. TDF est entré en 1997 dans le capital de la société américaine CTI (Castel Transmission International) qui est en charge des réseaux numériques terrestres en Grande-Bretagne pour les chaînes publiques et privées (BDB). TDF a donc acquis dès le lancement de la TVNT en Europe une grande expérience dans ce domaine. Quant aux industriels, ils travaillent depuis 1997 sur les futurs téléviseurs numériques avec décodeurs intégrés.

Expérimentations de la TVNT

C'est en 1998 que sont lancées les premières expérimentations du numérique terrestre en France.

Des petites expériences sont opérées par TDF (à Metz) ou à l'occasion par des entreprises privées spécialisées dans l'installation d'émetteurs de télévision (citons par exemple EMETTEL à Nogent le Roi, avec l'accord du CSA). Tous furent concluants !

TDF a choisi la 19ème édition des Universités d'été  de la communication (août 1998) à Hourtin, dans le Médoc, pour présenter au public une première expérimentation grandeur nature de diffusion numérique terrestre. TDF s'était équipé pour l'occasion des premiers terminaux TVNT commercialisés quelques mois après en Grande-Bretagne. Deux types de diffusion furent proposés : une chaîne locale animée par un JRI (Journaliste Reporter d'Images) se baladant dans les colloques ainsi que la reprise des chaînes nationales en flux numérique. Première expérience : premier succès. L'image et le son étaient parfaits et le signal numérique en réception était d'une résistance à toute épreuve.

C'est un mois après le rendez-vous d'Hourtin qu'a démarré la plate-forme expérimentale bretonne, créée par TDF à la demande des pouvoirs publics. Trois sites (Rennes, Vannes et Lorient) ont été "numérisés". Cette expérience grandeur réelle a permis de tester les émetteurs de grande puissance, émetteurs complémentaires et réémetteurs. Les équipements de tête de réseau et les deux émetteurs pour diffuser deux multiplex de programmes numériques (constitués à partir des transports satellites ou terrestres) étaient installés à Rennes. Chaque multiplex était composé de quatre ou cinq programmes suivant le choix des chaînes diffusées par TDF.

TF1 et France Télévision pour ne citer qu'eux ont participé à cette expérience.

La plate-forme expérimentale bretonne a été profitable pour tous les futurs acteurs de la TVNT en France :

- les diffuseurs ont pu évaluer la couverture d'un émetteur numérique, de vérifier la capacité de réception chez les particuliers avec des antennes collectives, particulières ou encore intérieures.

 

- les industriels ont eu l'opportunité de tester leurs produits.

 

- les opérateurs de télévision et de services (TF1, service public...) ont eu un outil pour tester leurs programmes en numérique, leurs nouveaux services multimédias (guide des programmes par exemple), les différentes techniques de contrôle d'accès, ainsi que des décrochages locaux.

La mise en œuvre de la plate-forme Bretagne a permis de valider l'ensemble de la chaîne du signal numérique sur un réseau grandeur réelle. (Satellite TV août 1999 P.12).

Les premiers résultats de cette expérience ont été concluants. Selon un rapport publié par le Gouvernement : "les premiers résultats de l'étude de planification de fréquences de six multiplex numériques sur les sites de Rennes-Saint Pern et Vannes-Moustoir'Ac montrent que seulement treize réaménagements de réémetteurs analogiques de petite puissance sur trente-six prévus par les études seront nécessaires pour l'introduction de ces six nouveaux canaux."

"Pour la diffusion des deux premiers multiplex de la plate-forme, seulement deux canaux analogiques ont du être réaménagés sur les dix prévus par les études détaillées. Les premiers résultats de mesures de couvertures réalisées par TDF montrent que la zone de couverture du canal numérique est très similaire et même légèrement supérieure par endroits à la zone de couverture du canal analogique."

Quant aux râteaux des particuliers, les tests de TDF montreraient que "90 % des particuliers sont en mesure de recevoir la télévision numérique sur leurs antennes individuelles existantes. 10 % des installations de réception devront être adaptées."

Des rapports pour préparer le cadre juridique de la TVNT

Parallèlement à ces expérimentations, le gouvernement a fait appel à des professionnels du PAF pour préparer son projet de loi sur l'audiovisuel : un rapport a été rédigé par Jean-Pierre Cottet, ancien directeur des programmes de France Télévision et Gérard Eymery, directeur délégué chargé du pôle développement et multimédia à France Télévision. En résumé, ils ont estimé que notre pays pouvait disposer, vers 2015, d'un paysage audiovisuel remanié avec :

- un réaménagement complet de l'affectation du bien rare que constitue le spectre des fréquences hertziennes;

 

- des offres nouvelles, assez largement régionales et locales, mieux adaptées aux modes de vie des français;

 

- de nouveaux opérateurs, dans une politique entrepreneuriale;

 

- un groupe audiovisuel public renforcé, sécurisé dans ses missions, son devenir et son financement.

Ce rapport a été remis au Ministre de la Communication en avril 1999.

Le CSA a également travaillé et donné sa position sur la numérisation de la diffusion terrestre de la télévision. Il estime indispensable que soient garantis les principes suivants :

- l'élargissement de la liberté de choix des téléspectateurs

- la diversité et le pluralisme en appliquant un régime d'autorisation service par service, après appel à candidatures

- la fonction fédératrice des programmes généralistes (nationaux ou locaux) et la valorisation de notre identité culturelle

- la libre concurrence effective dans tous les segments de la filière

- ne pas déséquilibrer l'économie des opérateurs existants

- l'émergence d'un secteur de télévision locale et de proximité

- la rapidité de la migration vers le numérique pour que tous les acteurs et notamment les nouveaux entrants puissent trouver au plus vite leur équilibre économique

- la simplicité d'utilisation des équipements (compatibilité de tous les systèmes)

- la régulation plus que jamais nécessaire au vu de tous ces principes et de la rareté des ressources

- confier à une seule instance une mission globale de régulation du secteur (le CSA).

La loi sur l'audiovisuel

Le projet de loi, modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et adopté par l'assemblée nationale le 27 mai 1999 n'abordait pas la question du numérique terrestre. Trop tôt semblait-il pour le gouvernement, qui n'avait pas eu le temps d'étudier les rapports cités précédemment. C'est le Sénat, lors de l'examen du projet de loi en première lecture le 26 janvier 2000, qui a introduit la TVNT. Plusieurs amendements ont été adoptés en faveur d'un lancement rapide de la TVNT en France.

- 1ère lecture

Sommairement, voici ce que le Sénat a adopté en première lecture du projet de loi en ce qui concerne la TVNT :

Les chaînes locales et régionales trouveront toute leur place dans ce nouveau système technologique. France Télévision et le secteur public verront leurs missions renforcées en leur accordant 2 multiplex, et ils auront en plus la possibilité de confier au service public la distribution d'une troisième offre réservée aux services locaux.

De leur côté, les chaînes privées dites "historiques" (TF1, M6 et Canal +) pourront obtenir entre 2 et 6 canaux numériques. Ils disposeront au minimum d'un canal pour dupliquer en numérique (simulcast) leurs programmes actuels, et d'un autre pour diffuser un nouveau programme. Les 4 canaux restant feront l'objet d' appels à candidature, qui permettront l'arrivée de nouveaux opérateurs (les "entrants") dans le PAF. Ces "entrants" pourront obtenir de 1 à 6 canaux.

Le projet de loi sur l'audiovisuel est donc revenu à l'assemblée pour une deuxième lecture, dans une version enrichie. Les séances ont eu lieu les 21, 22 et 23 mars 2000. Le gouvernement a pu ainsi introduire ses amendements "TVNT" qui donnent la priorité au service public et encouragent l'arrivée de nouveaux "entrants" nationaux et locaux.

- 2ème lecture

Pour résumer au maximum le projet de loi version 2, nous nous limiterons au mode d'attribution des canaux, en laissant de côté les nombreux autres points abordés par l'assemblée (financement du secteur public, constitution de la future Holding France Télévision...).

La loi de réforme de l'audiovisuel, adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale, a concrétisé la priorité donnée par le gouvernement au secteur public qui devrait sortir renforcé par les nouvelles dispositions adoptées. Deux multiplex lui seront attribués (un troisième restant en suspend), qui engloberont les programmes de France Télévision (France 2, France 3, La Cinquième), Arte/La Sept, RFO.

Les télévisions régionales, locales et associatives auront une place privilégiée en numérique terrestre : un multiplex pourrait leur être attribué. En outre, la TVNT permettra aux chaînes nationales de proposer des décrochages locaux, impossibles aujourd'hui avec le satellite.

Le opérateurs privés n'auront droit qu'à 5 canaux maximum (au lieu de 6), disposition adoptée pour éviter qu'un opérateur ait la main mise sur un multiplex entier. Le plafonnement du nombre d'autorisations garantit que la concurrence pourra s'organiser, et donnera une réelle chance aux nouveaux opérateurs. Il y aura donc au moins deux opérateurs privés par multiplex.

Le CSA aura la responsabilité d'attribuer les nouvelles fréquences en numériques.

Le texte est repassé devant le Sénat en deuxième lecture. Le Sénat a adopté un amendement de la commission des affaires culturelles qui prévoit l'attribution de multiplexes entiers (six chaînes à la fois) à chacune des cinq chaînes publiques (France 2 et France 3) et privée (TF1, M6 et Canal+) présentes sur le réseau hertzien analogique. Une sixième serait réservée aux programmes locaux.

L'assemblée et le Sénat s'opposent donc sur le mode d'attribution des futures fréquences numériques. Le projet de loi a fait l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) où sept députés et sept sénateurs ont tenté de trouver un difficile point d'accord. Sans succès.

- Nouvelle lecture et texte définitif

Le texte est repassé devant l'Assemblée Nationale le jeudi 15 et le vendredi 16 juin 2000. Les députés ont rétabli le texte dans la version qu'ils avaient adoptée en deuxième lecture (en ce qui concerne la TVNT : attribution "service par service" et non multiplexe par multiplexe) et supprimé la plupart des modifications apportées par le Sénat (dépêche REUTERS). Le Sénat a à son tour examiné ce texte le mardi 27 juin.

Enfin, l'Assemblée Nationale a procédé à sa lecture définitive le mercredi 28 juin 2000, adoptant ainsi le projet de réforme de l'audiovisuel après plus d'un an de navettes parlementaires.

Le texte définitif reprend les points adoptés en 2ème lecture par l'Assemblée Nationale : attribution des fréquences service par service, 5 canaux maxi par opérateur privé...

- Promulgation de la loi

Après la validation de l'essentiel du texte par le Conseil Constitutionnel le jeudi 27 juillet 2000, la loi sur l'audiovisuel a été promulguée le 1er août 2000 et publiée au Journal officiel du 2 août 2000.

La télévision numérique terrestre a enfin son cadre réglementaire en France !

Appels à candidatures pour l'attribution des fréquences

Les appels à candidatures pour l'attribution de 36 chaînes en numérique hertzien pourront être lancés "au cours du premier semestre 2001", d'après le président du CSA Hervé Bourges, lors d'un colloque sur la télévision numérique terrestre au printemps 2000.

Ce calendrier est effectif depuis l'adoption définitive par le Parlement de la loi sur l'audiovisuel à la fin du mois de juin.

"Le programme de planification des fréquences utilisables pour les 6 multiplexes, qui a été établi par la direction technique du CSA, s'étale sur 3 ans", a précisé le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Mais d'ores et déjà, pour la plus grande partie de la population française, cette planification sera achevée au cours du premier semestre 2001.

Après le lancement des appels à candidatures, le démarrage des émissions et services devrait intervenir "fin 2001 ou début 2002" (fin 2002 aux dernières nouvelles). (Dépêche AFP du vendredi 9 juin 2000)

Les principaux intéressés

Plusieurs opérateurs nationaux, privés ou publics, existants ou à venir, vont se jeter dans la course aux fréquences. Les opérateurs privés ont des projets de chaînes pour la diffusion en numérique de terre mais ils ne savent pas combien de fréquences ils disposeront : 2 ? 5 ?

Les chaînes citées ci-dessous ne seront donc pas toutes diffusées en numérique terrestre.

- Les opérateurs historiques (ou existants)

TF1, TF6*, LCFI*, TV Breizh, LCI, Odyssée, Shopping Avenue...

(filiale : TF1 Digital)

* TF1 a dans ses cartons deux projets de chaînes pour le satellite, mais qui auront probablement leur place en numérique terrestre :

- TF1 et M6 se sont associés pour lancer une chaîne généraliste destinée aux moins de 50 ans : TF6. Lancement sur le satellite et le câble en décembre.

- LCFI : La Chaîne Financière

 

France 2, France 3, La Cinquième*, Régions, Euronews, Histoire, Mezzo, La Chaîne Parlementaire, Festival, chaîne d'info**, chaîne des régions**, chaîne de sports**, multichoix**, chaîne arts et spectacles**...

* La Cinquième prépare une chaîne pour les 15-25 ans (infos, mags et docs).

** Ces 5 chaînes sont des projets de France Télévision (en partenariat avec ARTE pour la dernière) qui seront diffusées sur le câble, le satellite et la TVNT.

 

Arte, Culture en France*, Culture du Monde*, Sagesse (?)*, chaîne art et spectacle**...

* Quatre chaînes en projet pour Arte en numérique terrestre. Le contenu de la future chaîne Sagesse m'échappe un peu !

** En partenariat avec France Télévision. Est prévue pour le câble, le sat et la TVNT.

M6, M6 Music, Série Club, Club Téléachat, Fun TV, TF6*

* TF1 et M6 se sont associés pour lancer une chaîne généraliste destinée aux moins de 50 ans : TF6. Lancement sur le satellite et le câble en décembre.

Canal + contrôle un certain nombre de chaînes thématiques (filiale : Multithématiques) et possède 3 variantes numériques sur le satellite et le câble.

- Les nouveaux opérateurs en diffusion hertzienne (ou entrants)

Canalsatellite, TPS et le groupe AB ont des ambitions dans la future TVNT.

 

RTL9, AB1, Escales, Animaux, Moteurs et RFM, chaîne senior*

* Le groupe AB compte créer une chaîne pour les seniors, qui pourrait être diffusée en numérique terrestre.

 

D'autres opérateurs ont d'ores et déjà annoncé qu'ils seraient candidats pour des fréquences : Lagardère, Pathé... RFO pour le service public.

Beaucoup de téléspectateurs souhaitent une renaissance de La Cinq (version Berlusconi). La TVNT est l'occasion en or de retrouver l'esprit 5. Je vous conseille la visite du site historique de La Cinq : il est tout simplement remarquable.

Et les foyers français ? Sont-ils intéressés ?

Selon la première vague du baromètre Ipsos sur la télévision numérique terrestre (septembre 2000), 70% des Français se déclarent intéressés à l'idée de disposer d'une offre télévisuelle élargie. Lire l'article issu du site Canal Ipsos.

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