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Le site de la télévision numérique terrestre ou hertzienne |
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Le site de la télévision numérique terrestre ou hertzienne |
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Le CSA a entrepris depuis l'année 2000 la planification du spectre afin de permettre le déploiement de la télévision numérique de terre sans perturber la diffusion actuelle des services de télévision en mode analogique. Cette planification s'inscrit dans l'utilisation prioritaire des points hauts actuellement exploités en analogique, soit 110 sites en France métropolitaine qui desserviront 80 % de la population française.
Les candidats aux chaînes de la télévision numérique terrestre ont déposé 70 dossiers au Conseil supérieur de l'audiovisuel. 66 ont été déclarés recevables par le CSA. La liste peut être consultée dans la rubrique "Chaînes TNT". Des éléments sont venus gripper le calendrier de la TNT : - Eléments législatifs, qui ont retardé le processus d'appel aux candidatures : les "décrets production" qui fixent les obligations des chaînes de la TNT ont été publiés au J.O. le 29 décembre 2001. Ils devaient l'être dès le 15 octobre. Manquait encore le décret "must carry", qui fixe les conditions dans lesquelles les autorisations délivrées aux câblo-opérateurs prévoiront la retransmission sur les réseaux câblés de services diffusés par voie hertzienne normalement reçus dans la zone (CSA). Il a été publié au J.O. le 1er février 2002. - Eléments politiques : le lancement commercial de la TNT était prévue pour fin 2002. Mais le gouvernement Raffarin et son ministre de la culture et de la communication de l'époque (Jean-Jacques Aillagon) ont mis un gros coup de frein au projet. Un rapport établi à la demande du Premier Ministre préconisait un démarrage de la TNT fin 2004. Ce sera finalement pour mars 2005 ! Du 17 juin au 1er juillet 2002 se sont déroulées, conformément aux dispositions de la loi du 1er août 2000, les auditions publiques de 65 des 66 candidats déclarés recevables, le 9 avril 2002, pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, la société Euroshopping ayant renoncé entre temps à sa candidature. Le 23 octobre 2002, le Conseil a sélectionné 23 services nationaux pour la télévision numérique terrestre. Cinq nouveaux éditeurs (les groupes AB, Bolloré, Lagardère, NRJ, Pathé) accèdent ainsi à la télévision hertzienne, aux côtés de la télévision publique et des éditeurs des 3 chaînes privées existantes (TF1, M6, Canal+). Le Conseil d'État, sur la requête de la société TF1, a annulé le 20 octobre 2004 six des vingt-trois autorisations TNT délivrées le 10 juin 2003 par le CSA : il s'agit des autorisations attribuées aux sociétés MCM, Canal J, Sport+, I-Télévision, Ciné-Cinéma Câble et Planète Câble. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé un nouvel appel aux candidatures pour six services de télévision à vocation nationale sur la TNT. Cet appel aux candidatures fait suite à l'annulation par le Conseil d'Etat des six autorisations relatives à des services de la TNT. Conformément à l'article 31 de la loi, le CSA a lancé le 21 octobre 2004 une consultation publique préalable à cet appel aux candidatures, dont le bilan a été publié. Le texte de l'appel aux candidatures ne fixe pas a priori le nombre de canaux affectés aux chaînes gratuites d'une part, aux chaînes payantes d'autre part. C'est la mise en œuvre des critères fixés par la loi qui conduira à la sélection. Aux 6 chaînes dont les autorisations ont été annulées par le CE, il faut ajouter 3 chaînes (Cuisine TV, Comédie, Match TV) retirées par leurs opérateurs. Cuisine TV et Comédie partageaient un canal. Le nouvel appel aux candidatures porte donc aujourd'hui sur 8 services de télévision à vocation nationale sur la TNT. [Suite...] |
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Les premiers appels à candidatures
pour la diffusion des services nationaux de télévision numérique
ont eu lieu en 2001.