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Juin 2000
Le groupe AB a des projets bien définis pour le numérique terrestre
Le parlement adopte le projet de réforme de l'audiovisuel
TPS s'intéresse au numérique terrestre
Projet de loi sur l'audiovisuel : lecture du texte définitif
Les projets de M6 en numérique terrestre
L'Assemblée Nationale adopte en 3ème lecture le projet de loi sur l'audiovisuel
Multithématiques
TF1 Digital
Nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale du projet de loi sur la liberté de communication
Les chaînes thématiques font des essais
Appels à candidatures lancés avant un an
Essor numérique en fonction de la couverture et du coût
Deuxième lecture du projet de loi sur la liberté de communication au Sénat

Le groupe AB a des projets bien définis pour le numérique terrestre

Claude Berda (fondateur du groupe en 1977) a déclaré fin juin que le groupe AB miserait sur le numérique hertzien, qui devrait être déployé fin 2001. "La loi a réservé très formellement une place pour les nouveaux entrants. Pour la première fois, les entrepreneurs pourront prétendre à des fréquences nationales". Le groupe AB sera candidat à des fréquences pour les chaînes RTL9, AB1, Escales, Animaux, Moteurs et RFM. "Nous comptons également créer une chaîne senior", a précisé M. Berda.

Sources : Dépêches AFP et REUTERS, juin 2000

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Le parlement adopte le projet de réforme de l'audiovisuel
 
Le parlement a adopté mercredi soir (28/06/2000), par un ultime vote de l'Assemblée Nationale, le projet de loi de réforme de l'audiovisuel qui vise à renforcer la place du secteur public et à ouvrir la voie au développement du numérique hertzien en France. (...)
 
Absent de la version initiale, présentée il y a plus de deux ans par l'ancienne ministre Catherine Trautmann, le numérique terrestre a été introduit par voie d'amendements gouvernementaux au texte dont il est devenu l'un des dispositifs clé.
 
Le projet de loi définit notamment le cadre juridique dans lequel va se développer la télévision numérique hertzienne. Il prévoit ainsi l'attribution des fréquences numériques aux nouveaux opérateurs nationaux, tout en permettant aux "télévisions associatives" de se porter candidates à la délivrance de ces fréquences.
 
L'Assemblée a limité à cinq par titulaire le nombre d'autorisations relatives à un service national de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique. (...)
Sources : Dépêche AFP du jeudi 29 juin 2000

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TPS s'intéresse au numérique terrestre

TPS envisage "d'exploiter et de diffuser des chaînes et des services interactifs de son offre" en numérique terrestre. Le bouquet satellite procède actuellement à des tests de diffusion numérique terrestre en région parisienne et "les excellents résultats des tests de mobilité" lui permettront de proposer des services qui seront reçus dans les véhicules, les ordinateurs, les mobiles...

Sources : CB-News - Richard Sénéjoux, 30 juin 2000 (http://www.toutsurlacom.com)

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Projet de loi sur l'audiovisuel : lecture du texte définitif

Le Sénat examinera en 3ème lecture le texte du projet de loi sur l'audiovisuel le mardi 27 juin 2000. Le lendemain, l'Assemblée Nationale procédera à sa lecture définitive.

Sources : Sénat et Assemblée Nationale, juin 2000

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Les projets de M6 en numérique terrestre

Dans un entretien accordé au Monde, Nicolas de Tavernost, président du directoire, a révélé que le groupe M6 préparait une chaîne généraliste pour les jeunes. "M6 mettra toute son énergie et son expérience pour lancer, en numérique hertzien, une deuxième chaîne générationnelle gratuite. Son budget annuel sera d'au moins 100 millions de francs", a-t-il dit.

Sources : CB-News - Ferdinand Kerssenbrock, 21 juin 2000 (http://www.toutsurlacom.com)

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L'Assemblée Nationale adopte en 3ème lecture le projet de loi sur l'audiovisuel

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté en troisième lecture le projet de réforme de l'audiovisuel qui définit notamment le cadre juridique pour le lancement de la télévision numérique hertzienne.

L'opposition RPR-UDF-DL a voté contre ce texte présenté par Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, dénonçant son "impréparation" et "son manque de modernité".

Le Sénat examinera à son tour ce texte le mardi 27 juin. L'Assemblée procédera le lendemain à sa lecture définitive.

Les députés ont rétabli le texte dans la version qu'ils avaient adoptée en deuxième lecture le 24 mars (en ce qui concerne la TVNT : attribution "service par service" et non multiplexe par multiplexe) et supprimé la plupart des modifications apportées par le Sénat.

Plusieurs amendements nouveaux ont toutefois été votés par l'Assemblée. (...)

Dépêche REUTERS du vendredi 16 juin 2000

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Multithématiques

“Multithématiques” vient d’annoncer son intention de prendre part pleinement au numérique hertzien. La filiale de CANAL+, qui édite une vingtaine de chaînes se porte, en effet candidate à un multiplex - 6 canaux - .
Sources : NEWSMEDIAS du 13/06/2000
http://www.canalweb.net/vers/newsmediatv.asp

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TF1 Digital

TF1 va regrouper dans une même structure ses chaînes thématiques : "TF1 Digital". Cette filiale regroupera les chaînes existantes (LCI, Odyssée, Shopping Avenue) et celles à venir au cours des huit prochains mois (TFX, LCFI et TV Breizh).
D’autres thématiques verront probablement le jour au cours des prochaines années.
Sources : NEWSMEDIAS du 13/06/2000
http://www.canalweb.net/vers/newsmediatv.asp
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Nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale du projet de loi sur la liberté de communication

Examen en commission
réunions du mardi 13 juin 2000 (16h15 et, éventuellement, 20h30) : examen du projet de loi ;
réunion du jeudi 15 juin 2000 : examen des amendements au projet de loi (art. 88).

Examen en séance publique : jeudi 15 et vendredi 16 juin 2000

Sources : Assemblée Nationale, juin 2000 

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Les chaînes thématiques font des essais

Les chaînes thématiques françaises, regroupées au sein de l'association ACCES, ont commencé leurs essais de diffusion en numérique terrestre sur la plateforme expérimentale de TDF en Bretagne. Ces chaînes, diffusées sur le câble et le satellite, vont se relayer, pour deux périodes de trois mois chacune. Il s'agit de valider techniquement la diffusion numérique terrestre de leurs programmes.

Sources : La Dépêche du Midi, 12 juin 2000

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Appels à candidatures lancés avant un an

Les appels à candidatures pour l'attribution de 36 chaînes en numérique hertzien, regroupés en six multiplexes, pourront être lancés "au cours du premier semestre 2001", a annoncé vendredi le président du CSA Hervé Bourges, lors d'un colloque sur la télévision numérique terrestre.

Ce calendrier deviendra effectif après l'adoption définitive par le Parlement de la loi sur l'audiovisuel à la fin du mois de juin.

"Le programme de planification des fréquences utilisables pour les 6 multiplexes, qui a été établi par la direction technique du CSA, s'étale sur 3 ans", a précisé le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Mais d'ores et déjà, pour la plus grande partie de la population française, cette planification sera achevée au cours du premier semestre 2001.

Après le lancement des appels à candidatures, le démarrage des émissions et services devrait intervenir "fin 2001 ou début 2002".

Favorable à l'attribution "service par service" et non multiplexe par multiplexe, le CSA a regretté au passage les amendements adoptés récemment par les sénateurs. "Il est à souhaiter que la dernière lecture, à l'Assemblée nationale, à la fin de ce mois, rétablisse le cadre auquel les députés s'étaient arrêtés", a dit Hervé Bourges.

La technologie du numérique hertzien (aussi appelée numérique terrestre), qui va peu à peu remplacer l'analogique dans tous les foyers français, permettra de capter quelque 36 chaînes, sans changer son téléviseur, ni son antenne, mais en rajoutant un décodeur.

Dépêche AFP du vendredi 9 juin 2000

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Essor numérique en fonction de la couverture et du coût

Au delà de la qualité des programmes, l'essor du numérique hertzien en France dépendra de la couverture du territoire et du coût des nouveaux téléviseurs qui devra être comparable au coût actuel des téléviseurs analogiques, ont déclaré des intervenants au colloque "La télévision: de l'analogique au numérique".

La diffusion hertzienne en numérique accroît le nombre de canaux de diffusion accessibles, 30 à 36 regroupés en six multiplexes au lieux des six canaux hertziens actuels et permet une plus grande qualité d'image et l'accès à des services interactifs. Elle doit débuter en 2002 en France.

Une des conditions du succès du numérique terrestre sera le "déploiement rapide du réseau, il faut aller vite et fort", a déclaré le président de TDF, Bruno Chetaille, lors du colloque organisé par France télévision.

TDF, l'organisme chargé de la diffusion des signaux en France, garantit une couverture d'au moins 50% du territoire fin 2001, et de plus de 75% dix-huit mois plus tard, a-t-il dit.

Le président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, Hervé Bourges, a indiqué de son coté que "dans un délai d'un an à partir d'aujourd'hui, les appels à candidature auront pu être lancés pour une couverture probablement équivalente par les six multiplexes envisagés de prés de 60% de la population française".

Les signaux numériques hertziens peuvent être captés par les antennes rateau existantes mais nécessiteront un équipement supplémentaires de la part des foyers, soit un boîtier accolé au téléviseur analogique soit un nouveau téléviseur au standard numérique.

"Pour les industriels le défi est de fournir des récepteurs numériques à des coûts comparables à ceux de l'analogique, une condition nécessaire à la diffusion rapide du numérique hertzien", a déclaré Jeanne Seyvet directrice générale de l'Industrie des Technologies de l'Information et des Postes au secrétariat à l'Industrie.

Les industriels présents ont estimé que les boîtiers extérieurs coûteront environ 3.000 FF et que les téléviseurs numériques 15% à 20% de plus que les analogiques actuels. A leurs yeux, la balle est dans le camp soit du gouvernement soit des opérateurs pour subventionner l'équipement des ménages comme c'est le cas en Grande-Bretagne qui a lancé le numérique terrestre en novembre 1998 et où les décodeurs sont gratuits.

Les experts prévoient en moyenne une extinction du signal analogique d'ici une dizaine d'année mais tout dépendra de l'équipement des ménages.

Au-delà des déclarations volontaristes, l'adoption d'un technologie prend du temps, a souligné Philippe Laven, le directeur technique de l'UER, Union européenne de radio-télévision, une association de diffuseurs européens.

"Si vous êtes chanceux,10% de la population adopte la technologie au bout de 5 ans, 60% après dix ans et 90% après vingt ans", a- t-il déclaré lors du colloque.

Dépêche REUTERS du vendredi 9 juin 2000

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Deuxième lecture du projet de loi sur la liberté de communication au Sénat

Le Sénat et le gouvernement, appuyé par le groupe socialiste, se sont opposés lundi sur le numérique terrestre lors de la discussion du projet de loi sur la liberté de communication, en seconde lecture.

Le texte, modifié par rapport à la version votée par les députés, a été adopté lundi en début de soirée. La droite RPR-UDF-DL a voté pour alors que la gauche PS-PCF s'est prononcé contre.

Le projet de loi fera l'objet dès mardi matin d'une commission mixte paritaire (CMP) où sept députés et sept sénateurs tenteront de trouver un difficile point d'accord.

Sur le numérique terrestre, qui proposera demain 36 chaînes - regroupées en six multiplexes - au lieu des six actuelles, les positions du gouvernement et des sénateurs de droite ont été radicalement différentes.

Le Sénat a adopté un amendement de la commission des affaires culturelles qui prévoit l'attribution de multiplexes entiers (six chaînes à la fois) à chacune des cinq chaînes publiques (France 2 et France 3) et privée (TF1, M6 et Canal+) présentes sur le réseau hertzien analogique. Une sixième serait réservée aux programmes locaux.

"Nous privilégions les opérateurs privés", qui disposeront de trois multiplexes, a souligné le rapporteur de la commission des affaires culturelles, Jean-Paul Hugot (RPR, Maine-et-Loire), qui a jugé "complexe" le système mis en place par les députés.

L'amendement de la commission a été adopté par la droite RPR-UDF-DL alors que le PS s'est prononcé contre. Le PCF n'a pas participé au vote.

 

Défense du "quart-monde" des zones d'ombre

 

La ministre de la Communication, Catherine Tasca, n'a pas été de cet avis. Elle s'est déclarée contre l'amendement en estimant que la "formulation de l'Assemblée nationale constitue un équilibre". "L'amendement de la commission ne réalise pas un équilibre satisfaisant. Il privilégie les opérateurs existants sans faire une place suffisante à de nouveaux entrants", a-t-elle dit.

La position des députés, en accord avec le gouvernement, est de privilégier le service public en donnant un rôle primordial au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui donnerait des autorisations canal par canal après appel à candidatures.

"Il ne s'agit pas d'une simple alternative technique. Le rapporteur fait confiance au seul marché et aux opérateurs privés et dénie tout rôle au législateur et au CSA", a expliqué Danièle Pourtaud (PS, Paris).

Les sénateurs ont également adopté un amendement présenté par Louis de Broissia (RPR, Côtes-d'Or), contre l'avis du gouvernement, qui donne priorité aux opérateurs qui seraient à même de mieux couvrir l'ensemble du territoire dans le délai le plus rapide. "Je défends le quart-monde", a déclaré M. de Broissia, qui a estimé que la mise en place du numérique terrestre constituait "une occasion de résorber les zones d'ombre existants sur le territoire qui ne reçoivent aucune chaîne actuellement".

"Nous sommes d'accord sur le problème posé mais pas sur les solutions", a rétorqué le sénateur PS de Belfort Michel Dreyfus-Schmidt, qui s'est opposé à l'idée "d'une priorité" dans ce domaine, estimant "qu'il existait des critères plus importants".

Le Sénat a également décidé, contre l'avis du gouvernement, d'ouvrir le réseau local de France Télécom à la concurrence des opérateurs privés (dégroupage).

Dépêche AFP du lundi 5 juin 2000.

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