Vu la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 modifiée autorisant la société BFM LYON METROPOLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé BFM LYON METROPOLE dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en annexe 1 de la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 modifiée.
Les dossiers de candidature doivent être adressés à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique uniquement selon la procédure suivante (4).
Au plus tard le 26 septembre 2024 à midi (12 heures), heure de Paris, à peine d'irrecevabilité, le candidat indique par courriel à l'adresse aactnt@arcom.fr son intention de déposer un dossier de candidature. Ce courriel doit mentionner :
- en objet « Appel aux candidatures TNT - Lyon » ;
- dans son corps, le nom et la forme sociale de la personne morale candidate ainsi que le nom du service qui fait l'objet du dossier de candidature.
Dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de ce courriel, les services de l'Autorité en accusent réception et transmettent au candidat les modalités électroniques de dépôt du dossier.
Au plus tard le 3 octobre 2024 à midi (12 heures), heure de Paris, à peine d'irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par l'Autorité, l'intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu'à cette même date.
Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance de l'un ou l'autre des deux délais mentionnés ci-dessus ou à une adresse de messagerie différente de celle indiquée ci-dessus sera déclaré irrecevable.
La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 27 juin 2024 visé ci-dessus :
Numéro de dossier 2024-587-001
Personne morale candidate BFM Lyon Métropole SA
Nom du projet BFM Lyon
Par délibération en date du 9 octobre 2024, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé d'entendre en séance publique les représentants de la personne morale dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2024-587 du 27 juin 2024 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone Lyon.
Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 6 novembre 2024, à partir de 15 h 30, au siège de l'Autorité.