Re: prise de terre qualité du signal
Posté: 05 Avr 2013 21:57
pa.babao a écrit:Mario78 a écrit:Une norme est toujours une obligation.
Mais il ne faut pas confondre avec les notices explicatives genre Pronotelec qui elles ne sont pas obligatoires.
Si tu veux savoir les "vraies" normes => AFNOR et legifrance.
Par contre il faut aussi faire attention au norme cachée.
Par exemple la C17-100 (Foudre) est aussi applicable même si on à pas de paratonnerre.
Je pense qu'on a une interprétation différente de ce qu'est une norme. Certaines sont d'applications obligatoires, d'autres non, d'autres ne sont que des standards ou des spécifications, d'autres sont étrangères, etc.. Je suggère la lecture du guide de l'acheteur du marché public pour avoir la perception administrative de la chose
Mais toutes les normes ne sont que des standards . Mais certaines ont un statut de quasi loi comme la C15-100 puisque reprise dans un arrêté (22 /10/1969).
Le guide de l'acheteur du marché public précise bien que l'on doit respecté les normes qu'il site mais aussi toutes les normes en vigueur au moment de la signature du contrat (CCTG et CCTP).