Décisions du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Article 1
La communauté de communes Ardenne rives de Meuse est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1), à la SAS Nouvelles télévisions numériques R2, à la SA Compagnie du numérique hertzien R3, à la SAS Société opératrice du multiplex R4, à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 et à la société Multiplex haute définition 7- MHD7.
Article 2
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 1er août 2024. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la communauté de communes Ardenne rives de Meuse n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.
Décision n° 2024-452 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'AnchampsANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : communauté de communes Ardenne rives de Meuse.
Zone principale desservie : Anchamps (08).
Site de diffusion : cité scolaire Jean Moulin, 996, avenue de la Cité-Scolaire, 08500 Revin.
Altitude maximum de l'antenne : 213 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 800 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 140° - 20°.
Fréquences : R1, canal 48 ; R2, canal 31 ; R3, canal 27 ; R4, canal 25 ; R6, canal 35 ; R7, canal 39 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Décision n° 2024-453 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de FromelennesANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : la communauté de communes Ardenne rives de Meuse.
Zone principale desservie : Fromelennes (08).
Site de diffusion : lieudit Terne des Marteaux, Fromelennes.
Altitude maximum de l'antenne : 163 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 200 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 260° - 140°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Givet, Mont-d'Haurs (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Décision n° 2024-454 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'HaybesANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : communauté de communes Ardenne rives de Meuse.
Zone principale desservie : Haybes (08).
Site de diffusion : Bois de Fepin, Ancienne Ardoiserie de la Providence, 08170 Haybes.
Altitude maximum de l'antenne : 289 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 300 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 280° - 50°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Fumay - La Roche du Touriste (08), (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
Décision n° 2024-455 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de RancennesANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : la communauté de communes Ardenne rives de Meuse.
Zone principale desservie : Rancennes (08).
Site de diffusion : lieudit Les Brilles, 08600 Rancennes.
Altitude maximum de l'antenne : 211 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 200 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 50° - 290°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Vireux-Wallerand (08) (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
Décision n° 2024-456 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vireux-MolhainANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : communauté de communes Ardenne rives de Meuse.
Zone principale desservie : Vireux-Molhain (08).
Site de diffusion : lieudit Molhain, 08320 Vireux-Molhain.
Altitude maximum de l'antenne : 143 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 200 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 350°- 60°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Vireux -Wallerand (08) (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).