TF1 fait très lourdement condamner Molotov pour contrefaçon.La start-up devra verser 8,5 millions d’euros à la Une et se voit interdire de diffuser ses chaînes, qu’elle proposait sans autorisation depuis deux ans et demi.Nouveau revers judiciaire pour Molotov. Selon les informations de Capital, le tribunal judiciaire de Paris a condamné vendredi 7 janvier la start-up à payer 8,5 millions d’euros à TF1 pour “contrefaçon”. Maigre consolation: c’est moitié moins que ce que réclamait la Une… L’application de télévision sur internet se voit reprocher de diffuser les chaînes du groupe TF1 depuis mi-2019 sans autorisation, ni contrat. Les juges lui ordonnent donc de cesser cette diffusion sous 15 jours, sous peine de 75.000 euros d’amende par jour de retard.
Le litige portait sur le prix à payer pour diffuser les chaînes du groupe TF1. En 2015, Molotov avait conclu un contrat prévoyant un tarif de 1,5 million d’euros par an, mais ce contrat était expérimental et a expiré mi-2019. TF1 a ensuite proposé à la plate-forme sa nouvelle grille tarifaire, avec un tarif dégressif en fonction du nombre d’abonnés et un minimum de 4 millions d’euros par an (ce prix plancher a été utilisé par le tribunal pour calculer les dommages à payer par Molotov).
Molotov a refusé cette grille tarifaire, en arguant qu’elle favorisait les ‘gros’ au détriment des ‘petits’ : “cette grille conduit à imposer un prix très élevé jusqu'à 500.000 abonnés et à favoriser les fournisseurs d'accès à internet, tels qu’Orange qui, avec ses 27 millions d'abonnés, bénéficie d'un tarif de 0,0793 euros (NDLR : par abonné)”, a plaidé la plate-forme. Mais le tribunal l’a renvoyée dans ses buts : “cette tarification dégressive constitue une pratique courante, et est applicable à tous les distributeurs”.
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Posté: 08 Déc 2021 17:17