Hérouville-Saint-Clair demande l’expulsion de « Normandie TV »
Le litige dure depuis des mois. La ville d’Hérouville-Saint-Clair, dans le Calvados, demande l’expulsion de Normandie TV de ses locaux, square du Théâtre, dans le centre-ville.
Le tribunal administratif de Caen a examiné ce dossier ce jeudi matin, en audience publique. La raison : des loyers impayés et le non-renouvellement de la convention d’occupation des locaux, selon le plaignant.
Le rapporteur public est allé dans le sens de la Ville. Le tribunal administratif rendra sa décision dans une quinzaine de jours.
Caen. La justice a tranché : Normandie TV sommée de quitter ses locaux
Aux portes de Caen, la ville d’Hérouville-Saint-Clair réclame des arriérés de loyers à la société Cap Caen, installée dans des locaux municipaux. Cette dernière gère la chaîne de télévision régionale Normandie TV, qui émet sur la TNT et le câble. Cette affaire litigieuse, qui court depuis plusieurs mois, avait été examinée le 30 août au tribunal administratif de Caen. Ce dernier vient de rendre sa décision. Il ordonne à Normandie TV de « libérer le local dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 500 € par jour de retard. À défaut, la Ville d’Hérouville est autorisée à procéder à son expulsion, au besoin en requérant le concours de la force publique ».
vidéo-33 a écrit:as tu effacé et re-scanné ?
certains démods repositionnent les chaines de manière automatique mais aléatoire
Normandie TV, c'est fini
15h27 - 09 avril 2015 - par M.G
Le tribunal de commerce de Caen a prononcé mercredi 8 avril la liquidation judiciaire de Normandie TV, chaîne régionale d'actualité et de divertissement.
Détenue par le groupe familial de William de Stoppeleire, Normandie TV n'est plus. Un temps pressentis pour reprendre la société, les dirigeants de La Chaîne Normande ont finalement décidé de retirer leur candidature.
En mars 2013, l'entreprise Cap Caen (Normandie TV) et sa holding LN Développement étaient placées en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Caen. Les éventuels repreneurs avaient jusqu'au 31 janvier dernier pour déposer un dossier. Normandie TV employait une quinzaine de salariés. En 2010, Normandie TV avait repris Citizen TV.