M6 réclame 90 millions d'euros d'indemnisation à l'Etat

[Emmebel]

Exclu BFM Business : M6 réclame 90 millions d'euros d'indemnisation à l'Etat

La Six a introduit une action devant le Conseil d'Etat. Elle réclame une indemnisation à la puissance publique pour avoir été privée d'une chaîne bonus sur la TNT.

En ces temps de crise, tout euro est bon à prendre. Et M6 pense avoir trouvé une bonne idée pour cela.

La Six a décidé de réclamer à l'Etat 90 millions d'euros, sans compter les intérêts. Elle a déposé une demande d'indemnisation pour "réparation de préjudice" devant le Conseil d'Etat.

Indemnisation de préjudice

Le préjudice invoqué est le suivant: en 2007, la loi avait octroyé gratuitement à TF1, M6 et Canal Plus une chaîne sur la TNT. Mais en pratique, ces chaînes dites "bonus" n'ont jamais été accordées, et ont même été supprimées par la loi sur l'audiovisuel de novembre 2013.

Officiellement, le gouvernement avait octroyé ces trois chaînes bonus pour indemniser le préjudice suivant: la diffusion en analogique de TF1, M6 et Canal Plus s'est arrêtée progressivement entre 2008 et 2011, soit avant la fin de leur autorisation d'émettre (qui expirait le 15 avril 2012 pour M6).

Un milliard d'euros pour TF1, M6 et Canal?

Aujourd'hui, le gouvernement reconnaît lui-même que les trois chaînes ont bien droit à une indemnisation: la suppression des chaînes bonus "ouvre la possibilité pour les chaînes historiques de demander une indemnité au titre du préjudice subi", estimait le gouvernement dans l'étude d'impact du projet de loi.

Reste à chiffrer le préjudice. Le gouvernement estime dans l'étude d'impact que ce chiffrage est "un exercice délicat" et "difficile". Dès lors, "il est plus sûr de laisser aux chaînes le soin d’établir la réalité et la consistance des préjudices qu’elles peuvent avoir subi. Il a donc paru préférable de laisser aux chaînes le soin de préciser leurs prétentions en saisissant l’Etat d’une demande indemnitaire".

Multiplier par trois l'indemnisation

C'est ce qu'a fait M6. Le 18 octobre 2012, la Six a envoyé une lettre à Matignon pour réclamer ses 90 millions d'euros, lettre révélée par les Echos. Mais le gouvernement n'a jamais répondu, ce qui équivaut juridiquement à un refus.

Pour l'instant, seul M6 réclame de l'argent. Canal Plus indique ne pas avoir engagé de procédure, et TF1 (qui n'a pas répondu) n'en n'aurait pas engagé non plus. Sans doute souhaitent-ils ne pas se brouiller avec le gouvernement, et attendre de voir ce que donnera la procédure engagée par M6.

Car rien ne presse. En effet, une demande d'indemnisation peut être déposée jusqu'à quatre ans après le "dommage" (ici, la suppression des chaînes bonus), soit jusqu'au 15 novembre 2017. Autrement dit, il faudra sans doute multiplier par trois l'argent obtenu par M6...

Interrogé à plusieurs reprises, M6 n'a pas répondu.

source : bfmtv.com

[norbert]

Et 6ter ça ne compte pas comme une chaîne bonus ?

[cyberdom]

Avec le possible passage en clair de LCI, Paris Première et Planète+, ça pourrait être les chaînes bonus pour TF1, M6 et Canal+.

[herrwan]

Avec le possible passage en clair de LCI, Paris Première et Planète+, ça pourrait être les chaînes bonus pour TF1, M6 et Canal+.

A mon avis c'est un moyen de pression pour pousser Paris Première sur le clair...

Et 6ter ça ne compte pas comme une chaîne bonus ?

6TER a été accordé dans le cadre d'un appel d'offre par le CSA ce n'est absolument pas une chaine bonus qui est accordé de droit (comme par exemple W9 ou LCI).

[Anonymous]

Et M6 HD ca compte pour du beurre ?
Si ils veulent ils peuvent considérer que c'est M6 leur chaine bonus.
Ils peuvent y mettre leur télé achat en plus ils ont déjà le numéro: 56
Tout cela ressemble fort a du foutage de G

[philcom]

Je pense que M6 ferait mieux de travailler les arguments qui justifient Paris Première en clair. Si les responsables de cette chaîne mettent en avant les mêmes revendications que Nonce Paolini, ce n'est pas la peine de la passer en clair début 2015. Leurs arguments de chaîne bonus ne valent pas car 6Ter reste un cadeau de compensation que le CSA a fait au groupe M6 . A mon avis M6 souffre d'un déficit et toutes ces demandes sont pour eux une aubaine pour renflouer les caisses. Franchement Paris Première et LCI n'apporteront rien de plus au gratuit.

[julien74]

Vous avez raison , si le CSA a accepté les projets HD1 (groupe TF1) et 6TER (groupe M6) c'était sans doute pour tenir sa promesse de chaîne bonus , seule Canal+ a été laisé dans l'histoire.

D'accord avec vous , si c'est pour avoir une nouvelle chaîne du groupe M6 avec des rediffusions de vieux programmes de M6 (comme W9 et 6TER) ou pire du téléachat 24h/24 , autant ne rien leur donner au groupe M6.

[Xarann]

Vous avez raison , si le CSA a accepté les projets HD1 (groupe TF1) et 6TER (groupe M6) c'était sans doute pour tenir sa promesse de chaîne bonus , seule Canal+ a été laisé dans l'histoire.

Regardes la liste des candidatures :
L’Équipe HD, H26, Hexa, My NRJ, KTO Télévision catholique, Tendance 24, La Chaîne du patrimoine, Boutique & co, RMC Découverte, Amis TV, ID France 1, TVous la Télédiversité, Elle TV, Cocagne, RMC Sport HD, D.Facto, Ofive TV, Stylia HD, Sciences News, ACI TV, Nosta la Télé, Évazion Monde TV, VÏA, 360 Télévision, Guysen TV, HD1, BFM Bisness, MCE TV, 6 Ter et Chérie HD.

Il fallait avant tous des chaines capables de financièrement déployer un réseau de diffusion adhoc et avoir une grille de programme. Seul les grands groupes peuvent se le permettre. Une fois que as trier, il ne reste plus grand monde.

D'accord avec vous , si c'est pour avoir une nouvelle chaîne du groupe M6 avec des rediffusions de vieux programmes de M6 (comme W9 et 6TER) ou pire du téléachat 24h/24 , autant ne rien leur donner au groupe M6.

L'évolution des nouvelles chaines se fait à partir de catalogue existant le temps du déploiement. Le CSA impose chaque année une augmentation des quotas de nouveautés, de HD, etc etc.Elles bénéficient pour l'instant d'un statut quo surtout qu'il n'y a aucune visibilité de la pérennité de ces chaines avec la bande 700. Les catalogues propres sont donc faibles.

[bernard7715]

M6, qui réclamait 99 millions d'euros à l'Etat pour avoir été privé d'une chaîne TNT, a été intégralement débouté par le Conseil d'Etat. TF1 devrait subir le même sort.

Pas un kopeck. L'Etat ne versera rien du tout à M6 pour l'avoir privé d'une chaîne TNT. Telle est la décision prise mercredi 22 octobre par le Conseil d'Etat, qui a intégralement débouté la Six. Et cette décision est définitive...

Rappelons qu'en 2007, la loi 'télévision du futur' avait octroyé à TF1, M6 et Canal Plus une chaîne TNT à chacun, pour les indemniser de l'arrêt anticipé de leur diffusion en analogique. Précisément, la Six a mis fin à sa diffusion en analogique fin novembre 2011, alors que sa licence analogique allait jusqu'au 15 avril 2012.

Des chaînes jamais attribuées

Finalement, ces trois chaînes dites "bonus" ne seront jamais attribuées. En février 2013, M6 avait donc saisi le Conseil d'Etat pour obtenir 98,77 millions d'euros d'indemnités.

Mais la haute juridiction a estimé: "les éléments apportés par M6 ne permettent pas d'établir l'existence d'un préjudice direct et certain. En particulier, M6 n'établit pas la réalité des coûts ou du manque à gagner que l'abrogation de son autorisation d'émettre en analogique, trois mois seulement avant la date prévue, alors que s'y est aussitôt substitué une autorisation d'émettre sur la TNT".

Remise en cause à Paris et Bruxelles

M6 arguait aussi avoir engagé des frais pour préparer sa chaîne bonus. Mais les juges du Palais Royal rappellent que les chaînes bonus étaient alors contestées par Bruxelles et le gouvernement Fillon. Dès lors, la Six aurait dû se douter qu'elle ne l'aurait jamais: "M6 ne pouvait ignorer le risque de remise en cause" des chaînes bonus .

A noter que le Conseil d'Etat n'a pas suivi l'avis du rapporteur public, qui le 1er octobre, avait recommandé de demander son avis à la justice européenne.

Parallèlement, TF1, qui a saisi il y a quelques mois le tribunal administratif pour le même motif, ne devrait rien toucher non plus, l'arrêt du Conseil d'Etat faisant jurisprudence.

Source:bfmbusiness

[herrwan]

Mais la haute juridiction a estimé: "les éléments apportés par M6 ne permettent pas d'établir l'existence d'un préjudice direct et certain. En particulier, M6 n'établit pas la réalité des coûts ou du manque à gagner que l'abrogation de son autorisation d'émettre en analogique, trois mois seulement avant la date prévue, alors que s'y est aussitôt substitué une autorisation d'émettre sur la TNT".

Si le conseil d'état assimile l'attribution des autorisations aux chaines HD1 et 6TER à des chaines bonus alors les chaines indépendantes seraient en droit de porter réclamations non ?