[Topic unique] La RNT (DAB+) à Nice

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Au jo ce jour :

Décision n° 2024-50 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III

L’appel no 10 et appel complémentaire du 15 novembre 2023 est modifié.

Nice étendu une place ajoutée.

Nice intermédiaire toujours une place.

Nice local 9D toujours deux places.

Nice local 8D toujours une place.

La date limite de dépôt des candidatures est reportée au 6 mars 2024.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049026068

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Au jo ce jour :

Nice étendu

Décision n° 2024-48 du 17 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2013-88 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock

La décision n° 2013-88 du 15 janvier 2013 modifiée est abrogée.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049054456

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Au jo ce jour :

Nice local 8D

Décision no 2024-57 du 24 janvier 2024 modifiant la décision no 2013-699 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice

Zone géographique mise en appel : Nice local.
Zone principalement desservie : Cannes.
Canal : 8D.
Adresse du site : voie Julia Riquebonne, Vallauris (06).
Altitude du site (NGF) : 244 mètres.
Hauteur d’antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,9 kW.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049068539

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Au jo ce jour :

Nice intermédiaire 11C

Décision no 2023-MA-54 du 15 décembre 2023 modifiant le nom du service Emotion FM

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Emotion FM » est remplacé par : « Melody d’Azur ».

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049112176

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Au jo ce jour :

Nice intermédiaire 11B

Décision no 2023-MA-52 du 15 décembre 2023 portant rectificatif de la décision no 2022-MA-06 du 1er juillet 2022 modifiant le nom du service Dici Radio

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049137052

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Fréjus local

Ce jour, à l'ordre du jour de l'assemblée plénière de l'Arcom, approbation de conventions et d’avenants, et délivrance des autorisations dans la zone de Fréjus.

https://www.arcom.fr/tous-les-ordres-du-jour

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Au jo ce jour :

Fréjus local 11D

Décision no 2024-188 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star dans la zone de Fréjus

La SAS Intercom 13 est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star conformément à la convention susvisée.

L'autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l'ARCOM et jusqu'au 14 juillet 2031.

A compter de la date de début des émissions fixée par l'Autorité, le taux de couverture de la population de l'allotissement par le multiplex doit atteindre au moins 80 % de la population incluse dans les bassins de vie de Fréjus et Saint-Tropez. A partir de l'expiration d'un délai de 2 ans à compter de cette date, le taux de couverture de population de l'allotissement doit atteindre au moins 80 % de la population incluse dans les bassins de vie de Fréjus et Saint-Tropez et au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Draguignan. A partir de l'expiration d'un délai de 4 ans à compter de cette date, le taux de couverture de population de l'allotissement doit atteindre au moins 80 % de la population incluse dans les bassins de vie de Fréjus et Saint-Tropez, au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Draguignan et au moins 80 % de la population incluse dans les bassins de vie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Brignoles.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049286744

La première, douze à suivre.

[Franck Morin]

L'autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l'ARCOM et jusqu'au 14 juillet 2031.

Merci.
je pensais que les autorisations étaient fixées pour 10 ans.
que s'est-il passé le 15 juillet 2021 ? l'appel à candidatures 9 a été lancé le 27 juillet 2022.

il me semble que c'est la première fois que je vois une fin d'autorisation fixée par l'ARCOM ou CSA alors que le début de l'autorisation n'est pas encore connu !

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Le 15 juillet 2021, c'est la date de début des autorisations de Toulon local et étendu.

[Franck Morin]

Merci. l'Arcom rattache donc Fréjus local à la zone de Toulon étendu ?

on verra si c'est pareil dans les 13 autres allotissements locaux démarrant avec l'appel à candidatures numéro 9, hors nouvel allotissement étendu (Valence et Laval).

On risque d'avoir des radios autorisées pour quelques années seulement, 3 ou 4 ans... comme Evreux local qui est rattaché à Rouen Etendu dont les autorisations vont jusqu'au 30/09/2029.
par contre les radios des nouveaux allotissement bretons se verront autorisées jusqu'au 26 juin 2033.

je ne me souviens pas avoir lu ça dans l'appel à candidatures numéro 9.