971 - Guadeloupe [Basse-Terre, Pointe-à-Pitre]

[Emmebel]

Toujours à propos de la chaine locale Alzés Guadeloupe (ou Alizés News) j'ai trouvé ça sur le site domactu.com :

« Alizés Guadeloupe » : une nouvelle chaîne locale

A partir de mardi 27 janvier, une nouvelle chaine sera disponible sur Canal Sat et Numéricable. Elle devrait être ensuite visible sur la TNT et Orange.

« C'est une chaîne locale de proximité » explique son PDG, Robert Moy.

L'homme, un ancien de RFO Guadeloupe (de 2002 à 2004), a 34 ans d'audiovisuel derrière lui.

Cette télévision baptisée « Alizés », ex Karukéra TV, proposera de l'info, des séries et des émissions nationales.

Dans l'équipe, on retrouve notamment Eric Pommier (ancien de France Antilles, de La Une et de GTV) ou encore Pierre-Edouard Picord du Courrier de Guadeloupe.

Par ailleurs, un partenariat a été conclu avec la radio Zouk & News de Philippe Vidal.

« C'est une belle aventure, un défi industriel et personnel que j'avais envie de relever » ajoute Robert Moy.

Pour mémoire, la liquidation de GTV en 2013 a libéré une place dans le paysage audiovisuel guadeloupéen.

Un appel à candidature était lancé et six candidatures avaient été jugées recevables par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

Et en avril 2014, c'est donc le projet de la chaîne Karukéra TV qui était retenu.

Un an plus tard, les premières images, sous les couleurs désormais d' « Alizés », seront diffusées à partir de mardi sur Canal Sat et Numéricable.

Le journal local est programmé à 12h et à 19h. Mais tout se fera progressivement.

« Pour pérenniser cette télé alternative de proximité, nous ferons preuve d'audace et de créativité, tout en évitant de reproduire les erreurs du passé ».

source : domactu.com

La chaine commencera donc à être diffusée mardi prochain et non dimanche, et pas sur la TNT mais uniquement sur CanalSat et Numéricable.
La diffusion sur la TNT devrait intervenir plus tard, j'ajouterai : après le 4 février si la candidature de la chaine est retenue par le CSA.

[bernard7715]

Selon le TV Magazine Guadeloupe, la chaîne locale Alizés Guadeloupe (ex. Karukera TV) démarrera sa programmation, à partir de dimanche.
Principale ville desservie

Site Canal/Polarisation
Basse Terre - La Citerne -canal 45 H
Morne à Louis - Pointe Noire - canal 47 H
Dehaies Piton - Saint Rose - canal 28 H
Pointe-à-Pitre - Ville - 34 H
Source : http://actusmedia.over-blog.fr/

Chapeau pour cette info erroné du Journal "TV Magazine Guadeloupe" sur le démarrage de la chaine locale Alises sur le réseau terrestre en Guadeloupe .

[Emmebel]

Communiqué le l'Autorité de la Concurrence du 5 février 2015 :

Lancement de la TNT outre-mer

L'Autorité de la concurrence sanctionne TDF à hauteur de 4,2 millions d'euros pour des pratiques anticoncurrentielles tendant à évincer ses concurrents dans le cadre des appels d'offres lancés par France télévisions outre-mer.

L'essentiel

France télévisions a publié en 2010 neuf appels à candidatures en vue de l'attribution des marchés de la diffusion de la TNT dans les territoires et collectivités d'outre-mer (contrats de cinq ans).

Trois opérateurs ont répondu à ces appels à candidatures en vue de déposer des offres, dont TDF, opérateur historique en diffusion hertzienne terrestre et OMT, premier opérateur alternatif de télécommunications en outre-mer.

Avant et pendant le déroulement du dialogue compétitif prévu par le règlement des appels d'offres, TDF n'a publié aucune des informations techniques et tarifaires relatives à l'accès à ses infrastructures, qui étaient pourtant nécessaires à ses concurrents pour répondre aux appels d'offres. Cette absence d'offre de référence pour l'hébergement sur les pylônes indispensables à la diffusion de la TNT a notamment conduit OMT à renoncer à formuler des offres pour les territoires où elle était candidate et les neuf marchés ont été attribués à TDF.

L'Autorité de la concurrence rend aujourd'hui une décision par laquelle elle sanctionne TDF à hauteur de 4,2 millions d'euros.

La publication de l'offre de référence: un enjeu majeur pour faciliter l'entrée sur le marché des opérateurs alternatifs

TDF détient la grande majorité des infrastructures nécessaires à la diffusion hertzienne terrestre des chaines de télévision et le recours à l'hébergement sur ses sites est indispensable aux opérateurs alternatifs.

A la demande de l'ARCEP, l'Autorité a rendu un avis en 2009, dans lequel elle avait considéré que la position de TDF sur le marché de gros amont des offres de diffusion hertzienne s'était renforcée depuis 2006 et que la concurrence y était faible du fait de la petite taille des opérateurs alternatifs et de la dépendance des chaînes vis-à-vis des infrastructures de diffusion de l'opérateur historique (avis 09-A-09 / voir le communiqué de presse).

Renforçant son dispositif de régulation, l'ARCEP avait alors imposé à TDF une obligation de publication d'offres de référence (ODR) qui précisent les conditions techniques et tarifaires des offres régulées d'hébergement et d'accès au système antennaire. Cette publication avait pour objectif de permettre d'assurer l'équilibre économique des nouveaux entrants en leur donnant une bonne visibilité sur les conditions techniques et tarifaires proposées par TDF.

La décision de l'Autorité de la concurrence

En retardant, sans motif fondé, la publication de cette offre de référence, TDF a abusé de sa position dominante. La concurrence sur les appels d'offres a en effet été faussée en raison de l'asymétrie d'information que TDF a créée entre elle-même et ses concurrents.

Le comportement de TDF a fermé les territoires ultramarins à la concurrence, tant sur les prestations de services de diffusion que sur l'accès aux infrastructures pendant toute la durée des contrats de diffusion (cinq ans).

Compte tenu de l'appréciation qu'elle a faite de la gravité des faits et de l'importance du dommage causé à l'économie, l'Autorité sanctionne TDF à hauteur de 3,5 millions d'euros.

Relevant par ailleurs que TDF avait déjà été condamnée pour des pratiques similaires (décision 99-D-14 du 23 février 1999), l'Autorité a retenu la réitération de l'infraction ce qui a conduit à une majoration de 20% du montant de la sanction.

source : autoritedelaconcurrence.fr

[Franck Morin]

vu au journal officiel, je ne pense pas que ce soit un poisson.

JORF n°0091 du 18 avril 2015 texte n° 67

DECISION
Décision n° 2015-131 du 1er avril 2015 relative au règlement d'un différend opposant la société Ultra Marine Communication à la société ETV Global

NOR: CSAC1509192S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 17-1 ;
Vu le décret n° 2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 et relatif à la procédure de règlement des différends par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 2 ;
Vu le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 18 ;
Vu la saisine de la société Ultra Marine Communication, dont le siège est sis 15, lotissement Fort l'Union, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, présentée sur le fondement des dispositions de l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 à l'encontre de la société ETV Global, dont le siège est sis 530, rue Alfred-Lumière, ZI du Jarry, 97122 Baie-Mahault, enregistrée le 2 février 2015 et tendant au règlement du différend qui l'opposerait à la société ETV Global relatif à la conclusion d'un contrat ayant pour objet la distribution du service « Alizés Guadeloupe » ;
Vu le courrier du 3 mars 2015 par lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel a, en application de l'article 18 de son règlement intérieur, informé la société Ultra Marine Communication que sa demande était susceptible d'être rejetée comme irrecevable dès lors, d'une part, que cette société ne relève pas de l'une des catégories de personnes mentionnée par l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 disposant de la qualité leur permettant de saisir le CSA d'une demande de règlement de différend et, d'autre part, que le différend porte sur des difficultés relatives à la désignation d'un opérateur de multiplex, en application des dispositions de l'article 30-2 de la loi précitée, lesquelles ne s'imposeront qu'à compter de la délivrance, par le CSA, d'une autorisation pour la diffusion du service « Alizés Guadeloupe » ;
1. Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 17-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut être saisi par un éditeur ou par un distributeur de services, par une des personnes mentionnées à l'article 95 ou par un prestataire auquel ces personnes recourent, de tout différend relatif à la distribution d'un service de radio, de télévision ou de médias audiovisuels à la demande, y compris aux conditions techniques et financières de mise à disposition du public de ce service, lorsque ce différend est susceptible de porter atteinte au caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, à la sauvegarde de l'ordre public, aux exigences de service public, à la protection du jeune public, à la dignité de la personne humaine et à la qualité et à la diversité des programmes, ou lorsque ce différend porte sur le caractère objectif, équitable et non discriminatoire des conditions de la mise à disposition du public de l'offre de programmes et de services ou des relations contractuelles entre un éditeur et un distributeur de services. » ;
2. Considérant qu'à l'appui de sa saisine la société Ultra Marine Communication fait valoir qu'à la suite de sa sélection par le CSA pour l'édition du service « Alizés Guadeloupe », elle a contacté la société Basse-Terre Télévision, éditrice du service « Eclair TV », afin de s'accorder sur l'opérateur de multiplex qu'ils seraient amenés à proposer conjointement au Conseil, à compter de la délivrance par ce dernier de son autorisation ; qu'elle n'aurait pas reçu de réponse en dépit de plusieurs relances ; qu'il lui aurait été indiqué oralement qu'une société dénommée ETV Global était chargée de la distribution du service édité par la société Basse-Terre Télévision ; qu'elle aurait alors pris contact avec cette société, laquelle lui aurait indiqué être en mesure de la diffuser et lui aurait fait parvenir un projet de contrat de diffusion prévoyant notamment le versement d'une redevance annuelle de 78 000 euros ; que compte tenu des liens existants entre la société ETV Global et la société Basse-Terre Télévision, la société Ultra Marine Communication fait valoir que les conditions, notamment financières, de sa distribution par la société ETV Global, pourraient ne pas revêtir un caractère objectif, équitable, et non discriminatoire ;
3. Considérant, d'une part, que si la candidature de la société Ultra Marine Communication a été sélectionnée le 23 avril 2014 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale dénommé « Alizés Guadeloupe », et qu'une convention a été conclue entre le Conseil et cette société le 1er octobre 2014 pour l'édition de ce service, il est constant qu'aucune autorisation n'a, à ce jour, été délivrée à cette société pour l'édition du service précité ; que, par suite, la société Ultra Marine Communication ne saurait être regardée comme un éditeur de services, au sens et pour l'application des dispositions précitées de l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 ; que, par ailleurs, la société ne relève d'aucune des autres catégories de personnes mentionnées à cet article ;
4. Considérant, d'autre part, que les difficultés dont la société Ultra Marine Communication fait état révèlent l'existence d'un litige purement hypothétique, dès lors qu'en l'absence d'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, aucune obligation de proposer un éditeur de multiplex au Conseil ne pèse sur elle et sur la société Basse-Terre Télévision ;
5. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société Ultra Marine Communication ne justifie ni d'une qualité lui permettant de saisir le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de règlement de différend, ni de l'existence d'un différend ; que, par suite, sa demande ne peut qu'être rejetée comme irrecevable,
Décide :

Article 1

La demande de la société Ultra Marine Communication est rejetée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Ultra Marine Communication et à la société ETV Global. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030491002&dateTexte=&categorieLien=id

[Franck Morin]

la décision d'autorisation de Alizés Guadeloupe est ici:
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537424&dateTexte=&categorieLien=id

la décision d'autorisation d'Eclair TV est ici:
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537370&dateTexte=&categorieLien=id

[Emmebel]

Appel à candidatures pour une télévision locale en Guadeloupe : la chaîne Canal 10 autorisée

Date de publication : vendredi 29 mai 2015
Assemblée plénière du 8 avril 2015

Dans le cadre de l’appel à candidatures lancé le 4 juin 2014 pour une télévision locale en Guadeloupe, le Conseil a approuvé la convention passée avec la société Canal 10 pour l’édition de la chaîne du même nom, et a délivré l’autorisation correspondante.

source : csa.fr

[Emmebel]

Le nouvel émetteur de POINTE-À-PITRE - TOUR FAIDHERBE a été rajouté dans la description des émetteurs en première page de ce topic. Cet émetteur doit diffuser le multiplex local ROML sur l'agglomération de Pointe-à-Pitre.

Le multiplex ROML comporte déjà la chaine locale ECLAIR TV à laquelle viendra prochainement s'ajouter la nouvelle chaine locale ALIZÉS GUADELOUPE (voir le post précédent de Franck Morin du 6 mai).

[Emmebel]

Décision du CSA :

Autorisation d’un opérateur de multiplex en Guadeloupe

Date de publication : lundi 23 novembre 2015
Assemblée plénière du 28 juillet 2015

Le Conseil a autorisé la société ETV Global à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de télévision Éclair TV et Alizés Guadeloupe dans le département de la Guadeloupe.

Source : csa.fr

L'opérateur de diffusion ETV Global devient donc le diffuseur du multiplex local (ROML) de Guadeloupe.

Ce multiplex diffuse les chaines locales Éclair TV et Alizés Guadeloupe, en Haute Définition, depuis 4 émetteurs :

- Basse Terre - La citerne
- Deshaies 1 - Piton Sainte-Rose
- Morne-à-Louis - Pointe Noire
- Pointe-à-Pitre - Tour Faidherbe

[Franck Morin]

http://www.csa.fr/Television/Consultation-publique-sur-le-fondement-de-l-article-31-de-la-loi-du-30-septembre-1986-prealable-au-lancement-d-un-appel-aux-candidatures-pour-un-service-de-television-locale-par-voie-hertzienne-terrestre-en-mode-numerique-dans-le-departement-de-la-Guadeloupe

Consultation publique, sur le fondement de l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986, préalable au lancement d’un appel aux candidatures pour un service de télévision locale par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe

Date de publication : lundi 10 octobre 2016
Assemblée plénière du 28 septembre 2016

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures pour un service de télévision locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe.

Le premier multiplex dénommé « Réseau Outre-mer 1 » a été mis en place le 30 novembre 2010. Il est composé, dans le département de la Guadeloupe, des chaînes suivantes :



La télévision généraliste d’expression et d’informations locales, GTV (Guadeloupe Télévision) qui a été autorisée le 31 janvier 2012 (décision n° 2012-151 du 31 janvier 2012), à l’issue d’une location-gérance a été mise en liquidation judiciaire en 2013 et son autorisation d'usage de la ressource radioélectrique est en tout état de cause, arrivée à terme le 31 mars 2015.

Par conséquent, le Conseil prévoit de lancer un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de télévision locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe, sur la ressource libérée par la disparition du service de télévision local privé GTV.

Dans cette perspective, le Conseil procède à la présente consultation publique, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui dispose que : « Si les décisions d’usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l’audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».

Le Conseil procédera également à une étude d’impact, notamment économique, ainsi qu’il est précisé dans l’article 31 susmentionné, d’où l’importance des contributions des acteurs qui viendront nourrir cette étude.



I. L’organisation de la consultation

Les acteurs du secteur des communications électroniques, en particulier ceux qui sont concernés par un appel aux candidatures pour un service de télévision locale, sont invités à faire connaître leurs remarques et réflexions avant le 4 novembre 2016 :

- soit par voie postale au Conseil supérieur de l’audiovisuel, 39/43, quai André Citroën, Tour Mirabeau, 75015 Paris ;

- soit, de préférence, par courriel à l’adresse suivante : consultationguadeloupe@csa.fr.

Les réponses seront considérées comme publiques. Leur synthèse sera publiée sur le site Internet du CSA, à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée par le contributeur.

Le CSA appréciera les suites à réserver à ces réponses.



II. La ressource disponible

La ressource radioélectrique que le Conseil envisage de mettre en appel aux candidatures sur le réseau OM1, est décrite en annexe I. Elle permet d’assurer une couverture minimale de 98 % de la population du département de la Guadeloupe.



III. Eléments du contexte dans le département de la Guadeloupe

La présente consultation a pour objectif de prendre connaissance de l’intérêt que des acteurs porteraient à cet appel aux candidatures et permettra également de prendre en considération l’environnement économique. En effet, l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986, précise que les autorisations attribuées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, tiennent compte de la situation économique du marché des services de communication audiovisuelle concernés.

Figurent ci-dessous des données qui pourraient être utiles aux contributeurs.

etc


V. QUESTIONNAIRE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite recueillir vos commentaires sur les points suivants :



Questions relatives à l’environnement économique
1. Avez-vous des éléments autres que ceux dont dispose le Conseil sur le marché publicitaire guadeloupéen ? (cf supra.)
2. Pensez-vous que ce marché peut accueillir une quatrième télévision locale privée dans le département de la Guadeloupe ?
3. A quel montant estimez-vous le budget d’investissement et de fonctionnement d’un service de télévision sur le territoire de la collectivité ?
4. Quel financement envisagez-vous pour le projet que vous seriez-vous susceptible de proposer en réponse à un appel aux candidatures

Questions relatives au format éditorial des télévisions
5. Quel type de projet éditorial seriez-vous susceptible de proposer en réponse à un appel aux candidatures ?
6. Le programme que vous prévoyez de diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique est-il déjà disponible sur un autre support ou dans une autre zone géographique ?

Questions générales
7. Seriez-vous candidat et sur les sites et fréquences qui figurent en annexe I ?
8. Quelles autres observations souhaitez-vous porter à la connaissance du Conseil dans la perspective du lancement d’un appel aux candidatures que ce soit sur le plan technique, économique éditorial ou autre ?

RESSOURCES

Annexe technique (format PDF - 38,30 Ko)

[Anonymous]

C'est normal que les locales privées soient en HD et le service public en SD ?