Abrogation d’autorisations de réémetteurs de confort

[bernard7715]

19.03.2012 Décision du CSA

Le Conseil a abrogé les décisions d’autorisation de mise en œuvre de six réémetteurs de diffusion de la TNT dans les zones de Erp, Saint-Sernin-sur-Rance (09), Paziols, Cucugnan (11), Grust, Rasiguères et Planèzes (66).

Source CSA

[marceljack]

Il serait intéressant de connaître la raison de ces abrogations dont le communiqué ne dit rien (brouillages, demande des collectivités locales, non mise en service dans les délais ???).

[Emmebel]

Il serait intéressant de connaître la raison de ces abrogations dont le communiqué ne dit rien (brouillages, demande des collectivités locales, non mise en service dans les délais ???).

Il est effectivement étonnant que le CSA ne motive pas ses décisions.

Ce que l'on peut dire, c'est que d'après les autorisations de ces réémetteurs, les collectivités locales disposent d'un délai de 4 mois pour les mettre en service à compter de la date de la décision du CSA.
Pour 2 des réémetteurs concernés par cette décision d'abrogation (datée du 28 février 2012) les 4 mois ne sont pas encore écoulés :
- Cucugnan, autorisation du 22 novembre 2011.
- Rasiguères et Planèzes, autorisation du 14 décembre 2011.

Cela me fait dire que ce n'est pas la non mise en service dans les délais qui a motivé l'abrogation.
Surtout que dans ce cas là ce ne serait pas l'abrogation qui serait prononcée, mais plutôt la caducité de l'autorisation.

J'ai plutôt l'impression que le CSA a abrogé les autorisations sur la demande des collectivités locales.
Suite au passage au tout numérique elles se sont peut-être rendu compte que finalement la couverture était assurée avec les émetteurs déjà existants et que la mise en service des réémetteurs en question n'était plus nécessaire.

[marceljack]

... J'ai plutôt l'impression que le CSA a abrogé les autorisations sur la demande des collectivités locales.
Suite au passage au tout numérique elles se sont peut-être rendu compte que finalement la couverture était assurée avec les émetteurs déjà existants et que la mise en service des réémetteurs en question n'était plus nécessaire.

Ou que la plupart des foyers qui auraient été arrosés par ces réémetteurs s'étaient déjà équipés pour le satellite et avaient reçu leur subvention de 250€, ce qui fait que le réémetteur en question n'aurait pas été subventionné

[Franck Morin]

les décisions d'abrogation sont parues au journal officiel. Par exemple:

Vu la lettre du 24 octobre 2011 par laquelle la commune de Saint-Sernin-sur-Rance fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de fréquences qui lui avaient été attribuées par la décision d'autorisation publiée au Journal officiel du 10 novembre 2011 ;
Considérant que, par lettre du 24 octobre 2011, la commune de Saint-Sernin-sur-Rance a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation n° 2011-1022 du 11 octobre 2011

les raisons sont indiquées dans le texte. Ce sont les communes qui ont fait ce choix et non le CSA:

78 Décision n° 2012-122 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2011-612 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Erp
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

79 Décision n° 2012-123 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2011-636 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Paziols (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Paziols
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

80 Décision n° 2012-124 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2011-1329 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Cucugnan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cucugnan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

81 Décision n° 2012-125 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2011-1022 du 11 octobre 2011 autorisant la commune de Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Sernin-sur-Rance (La Pause)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

82 Décision n° 2012-126 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2011-1038 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Grust
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

83 Décision n° 2012-127 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2010-915 du 14 décembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Cassagnes-Planèzes-Rasiguères (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rasiguères et Planèzes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

[Anonymous]

Bonjour
Ca semble refléter le fait que certaines communes avaient pris les devants suite a la non conversion de leur
réémetteur analogique .C'est tout a leur honneur.