Abrogation de l’autorisation d'emettre de Numéro23

[kmf31]

J'avais regarde au debut N23 pour les deux series classique de Nikita (la serie de 1996-2000, pas la serie plus recente) et "Demain a la une" et apres aussi pour "shameless". Recemment N23 a aussi eu quelques bons films (en fait des rediffusion d'ARTE comme Margin Call ou Detective Dee) mais en dehors de ca et peut-etre encore 1-2 series (que je ne regarde pas trop) la progammation laisse quand meme a desirer avec des emissions sur le tatouage etc. sans grand interet et qui mangent un temps fou dans la grille de programmation.

Pour la diffusion en Adsl, Cable et Sat je crois le CSA n'a rien a dire, c.-a-d. N23 pourra continuer sa diffusion sur ces vecteurs mais bien sur sous condition que cette chaine le veuille et qu'elle survive la sortie de la TNT ou plutot que les dirigants veulent la maintenir et d'assumer les frais de diffusion (pour Adsl/Cable ou Sat) s'il y en a ... (?). Reste la petite question si cette chaine peut garder son numero 23 dans la liste des chaines en Adsl, ... car ce numero sera probablement bouffe par une autre chaine TNT. Ce serait en effet bizarre si N23 doit changer de numero et perd ainsi son identite.

C'est ca le probleme avec une resource "gratuite" et attribuee sur dossier. En principe c'est plus facile a retirer par l'etat notamment si les conditions d'attribution ne sont plus correctement verifiees, si on essaie de se faire beaucoup d'argent sur la revente grace a cette resource initialement gratuite et s'il y a une remise a zero (avec le passage en mpeg4) permettant "d'eliminer" des chaines existantes.

Si les chaines avaient du debourser une somme importante a l'etat (comme pour les licences du mobile dont on parle actuellement) cela aurait ete beaucoup plus difficile de faire retirer la licence de diffusion TNT a une chaine ...

[Franck Morin]

car ce numero sera probablement bouffe par une autre chaine TNT.

A voir. pas certain du tout.

aujourd'hui on a 31 chaines, 1 de trop pour toutes les avoir en HD sur 6 mux. (29 en HD si on compte la chaine locale du R1, et 2 en SD)
si N23 disparait vraiment, LCI et Paris Première demanderont sans doute à passer en HD à leur tour lors de l'appel à candidature et dans ce cas, pas de place pour un nouvel entrant une fois de plus...

[kmf31]

Quand je parlais "d'une autre chaine" dans ce contexte pour prendre le numero 23 (aussi et surtout dans le bouquet Adsl qui devrait reprendre les numeros de la TNT pour tout ce qui est <26, ...) je n'ai pas limite ca a "une vraie nouvelle chaine". Ca peut aussi etre une autre chaine existante de la TNT ou LCI ou Paris Premiere ...
En tout cas cela me paraitrait bizarre qu'on laisserait un trou dans la numerotation au milieu des chaines gratuites de la TNT et partout disponible (c.-a-d. hors chaines locales).

[fx]

Ce qu'il faut comprendre, c'est que cette histoire est une fraude, les programmes ne jouant qu'un rôle négligeable dans une culbute financière opaque. Dès le départ, le capital injecté était ridicule, et les quelques programmes originaux conformes à la convention (exposer la diversité de la société française, pas nord-américaine, et susciter le débat) ont disparu au bout de quelques mois... alors qu'on faisait entrer l'oligarque ouzbek dans le capital.
Pascal Houzelot parle de "détail" pour son pacte d'actionnaire avec l'Ouzbek Ousmanov : c'est tout le contraire, c'est le pivot du dossier. Il a énormément de chance de pouvoir invoquer "le secret des affaires" pour éviter la révélation publique de tous les détails de ce scandale.

Cette chaîne, sans la possibilité de monnayer sa fréquence, n'a plus aucune raison d'être, même hors réseau hertzien. D'ailleurs, il me semble que les chaînes françaises diffusées par câble, ADSL, satellite sont conventionnées par le CSA. Comme la fraude est avérée, j'espère que la sanction sera maintenue. Ce serait trop facile : on fraude de manière délibérée et masquée, on ignore les mises en demeure du régulateur... et au final on pourrait faire semblant de se mettre en conformité pour annuler la sanction ?

En plus, cette fois, impossible de se transformer en canal porno comme Pink TV, autre casserole du bonhomme.

[Emmebel]

Ce matin nouvel article du monde.fr sur le sujet :

Numéro 23 : dans les coulisses d’une décision inédite

« Un abus de droit entaché de fraude. » La sentence, infamante, illustre la force du camouflet essuyé par l’homme d’affaires Pascal Houzelot (par ailleurs membre du conseil de surveillance du Groupe Le Monde). Mercredi 14 octobre, le CSA a torpillé la vente de sa chaîne de télévision, Numéro 23, pour laquelle il avait obtenu une fréquence en 2012. Fréquence qui sera perdue au 30 juin s’il ne modifie pas la composition du capital de sa société, Diversité TV.

Rien ne laissait présager que cet habitué des cénacles médiatiques allait subir un tel affront. L’homme dispose de toutes les connexions pour prospérer aux confins de la politique et des médias. Parmi les nombreux invités de ses dîners ont figuré Olivier Schrameck, le président du CSA, ou Fleur Pellerin, la ministre de la culture et de la communication. Des relations qui ont pu paradoxalement se transformer en handicap pour un CSA désireux de montrer son indépendance.

Longue séance du CSA

En 2011, lors de la présentation de son projet face à l’autorité, M. Houzelot était accompagné de David Kessler, futur conseiller culture et communication de François Hollande. M. Kessler représentait Mathieu Pigasse, qui comptait parmi les investisseurs intéressés, au même titre qu’un autre actionnaire du Monde, Xavier Niel, l’actionnaire principal de Free. Il a choisi comme directeur général Damien Cuier, un proche de Jean-François Copé.

Ayant endossé l’habit de l’entrepreneur – comme producteur de films et comme patron de la chaîne gay PinkTV puis de Numéro 23 – M. Houzelot a gardé l’image d’un lobbyiste et d’un homme de réseaux, gouailleur, drôle et culotté. Le rôle qu’il a joué à Matignon sous Jacques Chirac, puis surtout dans le premier cercle d’Etienne Mougeotte, à la grande époque de TF1, ainsi qu’à Canal +.

Las ! Tout cela n’a pas fait trembler le CSA. Ce n’est pas parce qu’il était divisé que le Conseil a tenu, mercredi, une des séances les plus longues de son histoire. Dès le matin, ses huit membres se sont accordés sur la nécessité de sanctionner Diversité TV. Pour eux, l’entrée au capital de la société russe UTH, dont le CSA a été tardivement informé, est bien un « cas de modification substantielle des données au vu desquelles l’autorisation avait été délivrée », selon l’article 42.3 de la loi de 1986 sur l’audiovisuel. Un cas dans lequel, précise la loi, « l’autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable ».

Faut-il aller jusqu’à remplacer la chaîne par un écran noir ? Certains sont pour. Mais la solution d’une suspension avec délai, au 30 juin, s’impose. Les conseillers passent le reste de la journée à rédiger l’imposant avis, en relation constante avec les services du CSA, pour consolider juridiquement la décision.

« Quelque chose a changé sur ce dossier entre le début de son examen et la fin », relate un membre du collège. A l’origine, plusieurs conseillers étaient partagés sur la cession de Numéro 23 à NextRadioTV, annoncée début avril. Le Conseil se veut très prudent, encore marqué par la polémique née de la nomination de la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, en avril.

Des conseillers agacés

Au printemps, un élément a pu jouer en défaveur de M. Houzelot : le CSA a mis du temps à récupérer l’intégralité des documents liés à l’arrivée, en 2013, de l’actionnaire russe UTH, notamment le pacte d’actionnaires qui n’a été reçu que le 26 mai, après plusieurs rappels. Numéro 23 assure alors avoir été transparent et accuse en privé l’autorité de vouloir temporiser, mais pour certains conseillers, l’épisode marque le début de leurs soupçons.

Un autre moment a joué un rôle important : l’audition, le 22 juillet, de M. Houzelot et M. Cuier. L’occasion de débattre des conclusions du rapport d’instruction commandé par le CSA à un conseiller d’Etat indépendant – rapport clairement favorable à Numéro 23. Mais lors des échanges émergent de nouvelles interrogations, notamment celle qui fondera finalement le refus du CSA : le groupe russe a-t-il investi avec la promesse d’une revente rapide de la chaîne ?

M. Houzelot assure que les clauses du pacte – qu’il refuse de rendre public au nom du secret des affaires – sont de banales clauses de liquidité permettant à un actionnaire de sortir du capital au bout d’un délai. Mais les conseillers s’agacent et demandent un nouveau rapport d’instruction, pour mi-septembre. Celui-ci recommandera de ne pas sanctionner mais suggérera, dans le cas contraire, d’assortir la décision d’un délai, comme cela sera fait.

« ?Impact médiatique et émotionnel? »

A partir de la rentrée, l’hostilité à la cession de Numéro 23 se renforce. Plusieurs offensives médiatiques sont conduites, dont celle de sociétés de perception de droits, qui disent ne pas avoir été payées, avant que le différend ne se règle. Au Parlement, des initiatives sont prises pour renforcer la taxe sur la revente de chaînes, mais aussi pour obliger le CSA à prendre en compte le respect des obligations dans sa décision.

Ce thème prend de l’ampleur et donne lieu à de vifs échanges lors de la dernière audition de Pascal Houzelot, mardi 13 octobre. Ce dernier a beau assurer que son groupe remplit « 58 obligations et demi sur 60 », les conseillers ne se privent pas de rappeler sa mise en demeure pour non-respect des quotas de diffusion de cinéma étranger ou pour ironiser sur la présence importante d’émissions de téléréalité américaines sur le tatouage.

Chahuté, l’habile Pascal Houzelot a soudain du mal à trouver le ton pour répondre, hésitant entre un profil bas de bon élève et des répliques ironiques : « Je ne comprends pas votre question », dit-il à Mémona Hintermann-Afféjée qui lui demande si, en cas de refus du CSA, il « rendra sa fréquence » à l’Etat. Il regrette « l’impact médiatique et émotionnel » du dossier.

Il est trop tard : le sentiment d’avoir été abusés a gagné les conseillers. « En trois ans et demi, j’ai acquis le sentiment d’avoir été trompé par la candidature de M. Houzelot », déclare avec amertume Patrice Gélinet, déçu de lui avoir accordé sa confiance en 2012.

Face à la sanction, M. Houzelot étudie toutes ses options : l’une plus offensive, par une contestation juridique?; l’autre plus amiable. Il s’agirait de chercher à se mettre en conformité d’ici au 30 juin avec les désirs du CSA : changer le pacte avec l’actionnaire russe et renoncer – pour l’heure – à la vente. « Je me battrai jusqu’au bout », a-t-il annoncé mardi.

Source : lemonde.fr

[Franck Morin]

le CSA publie la décision d'abrogation complete (sans les passages confidentiels néanmoins), qui passe aussi au JO de ce matin:

http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Decision-n-2015-367-du-14-octobre-2015-portant-sanction-a-l-encontre-de-la-societe-Diversite-TV-France

http://www.csa.fr/content/download/209187/557871/file/D%C3%A9cision%20sanction%20N23%20version%20secret%20des%20affaires.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031342719&dateTexte=&categorieLien=id

[Test]

Le CSA rejette le recours gracieux de la chaîne Numéro 23

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé mercredi de rejeter le recours gracieux qui lui avait été présenté par la chaîne Numéro 23, suite à l'abrogation de son autorisation de diffusion prononcée en octobre. Le CSA considère comme insuffisants les gages donnés par la chaîne quant à son pacte d'actionnaires, à son éventuelle cession à NextRadioTV et au respect de sa ligne éditoriale, explique-t-il dans un communiqué.

Le gendarme de l'audiovisuel avait sanctionné la société propriétaire de la chaîne, Diversité TV de Pascal Houzelot, pour avoir selon lui "cherché avant tout à valoriser à son profit l'autorisation" de diffusion obtenue alors que la fréquence publique lui avait été attribuée gratuitement. La chaîne était en passe d'être cédée au groupe NextRadio TV d'Alain Weill pour un montant de 88,2 millions d'euros, une opération qui devait alors recevoir l'aval du CSA.
Un recours suspensif est encore possible

Dans son recours, Numéro 23 "s'est bornée à renoncer aux stipulations litigieuses du pacte d'actionnaires avec la société UTH et au projet de cession initialement prévu avec le groupe NextRadioTV", indique le gendarme de l'audiovisuel, qui avait défini la procédure comme un "abus de droit entaché de fraude". Le Conseil a constaté que "cette renonciation ne vaut ni pour un accord futur avec la société NextRadioTV, que d'ailleurs cette dernière a publiquement évoqué, sans démenti de la part de Numéro 23, ni pour tout changement capitalistique substantiel d'une autre nature".

Le Conseil assure avoir également pris en compte que "le recours ne comportait aucune assurance quant à la mise en oeuvre des engagements programmatiques et financiers pris à l'appui de la candidature de Numéro 23 à l'attribution d'une fréquence TNT en 2012. Diversité TV a encore la possibilité d'engager un recours suspensif devant le Conseil d'État.

Le Point.fr

A mon avis, il faut laisser de la place pour la future chaine d'infos...

[kiki37]

A mon avis, il faut laisser de la place pour la future chaine d'infos...

Entièrement d'accord ! De plus, devant le manque de fréquences , je pense qu'il y aurait d'autres chaînes - à mon avis inutiles - que l'on pourrait supprimer: HD1, 6ter,....

[Anonymous]

Approuvé aussi.
Même si il m'est arrivé de regarder cette chaine elle n'a aucune identité.
Je serais curieux de savoir combien de salariés elle emploie ?
Pure magouille depuis le départ à mon humble avis.
Réaction bien trop tardive du CSA maintenant si il tient a prouver son inutilité la balle est dans son camp
Bon pour la chaine d'info réclamée par un PDG chargé de la radio faut voir.

[Franck Morin]

lors du rachat potentiel par NextradioTV, on parlait d'un nombre dérisoire: entre 5 et 10 employés, ne justifiant pas un tel tarif justement.