Amende record pour des entreprises d’électronique

[Emmebel]

Et comme les victimes ne voient jamais la couleur de l'amende record j'ai de très gros doutes.

Je ne suis pas juriste, mais je crois qu'une amende n'est jamais destinée à indemnisé les victimes, c'est juste une sanction destinée à punir les auteurs d'un délit. Je ne sais pas si les termes que j'emploie sont les bons mais j'espère me faire comprendre.
Je suis donc d'accord avec toi, les victimes ne verront jamais un seul centime de cette amende.
Pour qu'il y ait indemnisation il faudrait que les sociétés en question soient condamnées à payer des dommages et intérêts à la suite d'un procès, ce qui est une démarche complètement différente.

[Anonymous]

Effectivement pour être indemnisées il faudrait que les victimes aient porté plainte.
Reste a savoir ou va l'argent ?
Et ça c'est que pour l'Europe.
Avec un tel système on a intérêt a laisser le délit durer le plus longtemps possible au préjudice d'un maximum de gens.
C'est vraiment parce que plus personne ne fait de CRT que ça sort.
Faudrait généraliser:
Ma voiture est mal garée je paye 30 euros même si elle est resté que 10 minutes.
On attend 5 ans, on suppose que je suis coutumier du fait et je paye 365x5x30 euros

[herrwan]

Effectivement pour être indemnisées il faudrait que les victimes aient porté plainte.
Reste a savoir ou va l'argent ?
Et ça c'est que pour l'Europe.
Avec un tel système on a intérêt a laisser le délit durer le plus longtemps possible au préjudice d'un maximum de gens.
C'est vraiment parce que plus personne ne fait de CRT que ça sort.
Faudrait généraliser:
Ma voiture est mal garée je paye 30 euros même si elle est resté que 10 minutes.
On attend 5 ans, on suppose que je suis coutumier du fait et je paye 365x5x30 euros

L'indemnisation individuelle ne dépasserait pas quelques dizaines d'euros par victimes (pas d'action de groupe en Europe autant dire qu'en tant que particulier ne verra jamais la couleur d'une indemnisation.) Par contre, une chaine d'hôtel qui aurait acheter plusieurs milliers de téléviseurs sur la période à tout intérêt à demander réparation du préjudice en se prévalant de cette décision européenne.

L'argent va dans le budget européen pour financer entre autres l'aide alimentaire auprès des plus démunis, les projets d'infrastructures, les députés européens, ...

Tu ne peux pas généralisé avec ta place de parking :
Primo "une infraction = 1 amende". On ne peut en Europe te punir plusieurs fois pour la même infraction (espace et temps).
Deuxio : ta voiture sera envoyé à la fourrière au bout de 15 jours pour occupation abusive de la chaussée

Les amendes sur les questions concurrentielles sont déterminées à la fois en fonction d'un préjudice supposé mais également selon la capacité du défendeur. Une amende contre un petit opérateur sur le marché sera forcément différencié d'un important opérateur car il faut que celle-ci soit dissuasive mais également supportable.

Pourquoi le marché du CRT et si tard ? Parce qu'un des participants à décider de balancer l'infos seulement en fin de cycle de ce produit. Et qui dit que ces mêmes entreprises n'auraient pas continuer sur les nouvelles technologies d'affichages...