Date de publication : mardi 09 juillet 2013
Assemblée plénière du 3 juillet 2013
La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a ouvert, le 2 juillet,
une consultation publique sur l’avenir de la plateforme TNT, au regard des travaux actuels du
Gouvernement relatif à l’affectation des fréquences UHF de la bande dite des 700 MHz. Celle-ci
a vocation à être organisée conjointement avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Cette consultation est accessible par le lien suivant :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-et-secteurs/Audiovisuel/Actualites/Consultation-sur-l-avenir-de-la-plate-forme-TNT
Le Conseil invite l’ensemble des acteurs de l’audiovisuel à y participer.
Les participants devront transmettre leurs contributions au plus tard le 25 juillet 2013 par voie
postale à :
Madame le Directeur général des médias et des industries culturelles
Consultation sur l'avenir de la plate-forme TNT
182, rue Saint Honoré
75033 PARIS Cedex 01
ou par mél. : consultation-avenirtnt.dgmic@culture.gouv.fr
Par ailleurs, le Conseil a décidé le 3 juillet 2013 de reporter sa consultation publique relative à
la ressource disponible sur la plateforme TNT. Il souhaite en effet tenir compte des décisions
que le Gouvernement pourrait prendre sur l’avenir des fréquences affectées au secteurp
audiovisuel avant d’envisager une consultation préalable au lancement d’un éventuel appel
aux candidatures portant sur les ressources radioélectriques disponibles.
Source CSA

