https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032851931&dateTexte=&categorieLien=idDécision n° 2016-579 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 autorisant la société D ! CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D ! CI TV




