Bilan de la redevance associée à la taxe d'habitation

par **josh** » 09 Avr 2006 14:55

La réforme de la redevance télévision, qui se voulait "lucrative", risque de se révéler "moins rentable que prévu" et même de se solder par un manque à gagner de 60 millions d'euros, affirme le Snui, premier syndicat de la Direction générale des impôts, dans un communiqué. "La réforme basée sur l'adossement de la redevance à la taxe d'habitation se voulait tout à la fois plus simple à comprendre et à administrer et plus lucrative pour les recettes de l'audiovisuel public", rappelle le syndicat. Mais, selon lui, "elle risque de se révéler en réalité plus lourde à gérer et peut-être même moins rentable que prévu". En matière de rentrées financières, le surplus de recettes attendu de la réforme ne s'élevait qu'à 15 millions d'euros à la fin 2005, "un montant sensiblement inférieur" aux 50 millions attendus, affirme le Snui. Ce "léger surplus" pourrait en outre se transformer en "sensible recul" après le traitement des plus "de 674.000 réclamations" déposées à la fin 2005 et qui pourraient se traduire, selon le Snui, par un montant de dégrèvements "approchant les 77 millions d'euros", "si toutes les demandes étaient satisfaites". Au final, l'opération pourrait donc se traduire "par un manque à gagner d'environ 60 millions d'euros", comptabilise le Snui. Cette évaluation "maximum" s'explique par le fait qu'"une très large part des contentieux sont des attestations sur l'honneur de la part des contribuables indiquant qu'ils ne détiennent pas de poste de télévision. Or dans ce cas les agents des impôts, qui n'ont pas le pouvoir de contrôle, dégrèvent l'impôt", a expliqué Vincent Drezet, du Snui. Interrogé par l'AFP, le ministère de l'Economie admet un total d'environ 610.000 "demandes contentieuses" mais souligne que la collecte de la redevance s'est soldée au 31 décembre 2005 par un surplus de recettes d'environ 55 millions d'euros par rapport à 2004, avec 2,193 milliards d'euros (après les frais de recouvrement) contre 2,138 milliards un an plus tôt. Ce montant est légèrement inférieur aux recettes prévues en loi de finances initiale qui étaient de 2,202 milliards d'euros, a ajouté Bercy où l'on reconnaît avoir été "surpris par l'ampleur des réclamations". Seules 10.000 "demandes contentieuses" et 4.800 "demandes à titre gracieux" restaient à traiter au 31 décembre 2005, a précisé le ministère. Le ministère de l'Economie avait décidé de collecter en 2005 la redevance audiovisuelle en même temps que la taxe d'habitation, avant le 15 novembre, dans l'espoir notamment de meilleures rentrées fiscales. Cette modification de calendrier avait entraîné une certaine confusion et de multiples réclamations de contribuables.

par **Anonymous** » 09 Avr 2006 20:43

Bonsoir
Bon maintenant que l'on sait qu'il y a 610000 foyers qui n'ont pas de
televiseur il n'y a plus qu'a trouver le moyen de les reloger dans les
zone d'ombre et on fera une belle economie. :-)

par **Orion** » 09 Avr 2006 23:33

Ils n'ont qu'à faire comme en Grande Bretagne, où ils développent la V.O.D. (gratuite et respectant les O.S. libres) sur Internet pour ensuite leur faire payer la redevance qu'ils aient une télévision ou non.

par **dracherc** » 10 Avr 2006 11:07

Anonymous a écrit:Bonsoir
Bon maintenant que l'on sait qu'il y a 610000 foyers qui n'ont pas de
téléviseur il n'y a plus qu'a trouver le moyen de les reloger dans les
zone d'ombre et on fera une belle économie.

eh oui ....il n'ont pas la TV, du moins ils espèrent ne pas être contrôlé....
à leur place je n'en serai pas si sur, si les impôts disent ne pas en avoir
les moyens , les communes ne se gênent pas pour contrôler ......
"ex signe extérieur "antennes parabole....."
je dirais même que les premiers contrôlés seront où sont ceux là.....
:wink:

par **Olivier94** » 10 Avr 2006 20:05

Anonymous a écrit:eh oui ....il n'ont pas la TV, du moins ils espèrent ne pas être contrôlé....
à leur place je n'en serai pas si sur, si les impôts disent ne pas en avoir
les moyens , les communes ne se gênent pas pour contrôler ......
"ex signe extérieur "antennes parabole....."
je dirais même que les premiers contrôlés seront où sont ceux là.....

C'est le Trésor Public (DGCP) qui est en charge des contrôles, pas la DGI.

par **exonéré** » 10 Avr 2006 21:49

On peut posséder un téléviseur et ne plus payer la taxe en toute légalité depuis la dernière réforme.

Un exemple ?
Un étudiant qui loge dans son appartement personnel qui, cependant, paye pour cet appart la taxe d'habitation, n'est pas redevable de la taxe s'il est rattache au foyé fiscal de ses parents. Auparavent, il était assujetti et ce, quelle qu'ai été sa situation.

Question : combien y a t-il d'étudiants en France qui logent seuls (la majorité), qui ont la télé (tous !) et qui sont rattachés au foyer fiscal des parents (au moins tous les non salariés) ?
On ne doit pas être si loin que ça des 600 000 , non ?:lol:

par **Olivier94** » 10 Avr 2006 22:22

exonéré a écrit:On peut posséder un téléviseur et ne plus payer la taxe en toute légalité depuis la dernière réforme.

Un exemple ?
Un étudiant qui loge dans son appartement personnel qui, cependant, paye pour cet appart la taxe d'habitation, n'est pas redevable de la taxe s'il est rattache au foyer fiscal de ses parents. Auparavent, il était assujetti et ce quelle qu'ait été sa situation.

Question : combien y a t-il d'étudiants en France qui logent seuls (la majorité), qui ont la télé (tous !) et qui sont rattachés au foyer fiscal des parents (au moins tous les non salariés) ?
On ne doit pas être si loin que ça des 600 000 , non ?

Cette disposition a été ajoutée tardivement, et génère de nombreux
contentieux...

Auparavant, effectivement, tous les étudiants étaient théoriquement assujettis, mais un faux nom et une fausse adresse, un poste TV payé en cash, et hop adieu la redevance...

par **erxonéré** » 11 Avr 2006 08:42

Lisez l'imprimé CERFA n°12465 02 :

et particulièrement le dernier paragraphe :

Toutefois , les enfants imposables personnellement à la taxe d'habitation et rattachés pour l'impôt sur le revenu au foyer fiscal de leurs parents (enfants âgés de moins de vingt et un ans ou de moins de vingt cinq ans s'ils poursuivent leurs études et enfants infirmes quel que soit leur age) ne sont pas imposables à la redevance. Si vous êtes dans cette situation, renvoyez le questionnaire ci-dessous à l'adresse indiquée avant le 31 mai prochain

Cet imprimé est systématiquement envoyé par l'administration aux personnes dans un de ces cas et qui, bien sûr, sont connues des services fiscaux. Les fraudeurs étant par nature dissimulés ils ne recevront certainement pas cet imprimé.

Pour une fois que les choses ont été faites clairement ! Je ne vois pas quel contentieux pourrait générer cette mesure :?:

Maintenant c'est aussi vrai que dans les faits peu d'étudiants payaient la taxe. Quand on enménage en octobre et qu'on reçoit une "invitation" à déclarer sa TV en mai alors qu'on libère les lieux en juin, pas besoin d'un faux nom (ce qui pourrait être fortement puni par la loi si c'est découvert) il suffit tout simplement "d'oublier" de répondre :roll:

par **elijah** » 11 Avr 2006 20:17

Il faudrait exonerer (ou au moins dégrever) les titulaires des minimas sociaux, c'est quand même très pénible d'avoir plus de 100 € de redevance à payer alors qu'on a que 15 ou 20 € d'impots locaux. Oui c'est du vécu...

par **Olivier94** » 11 Avr 2006 21:58

elijah a écrit:Il faudrait exonerer (ou au moins dégrever) les titulaires des minimas sociaux, c'est quand même très pénible d'avoir plus de 100 € de redevance à payer alors qu'on a que 15 ou 20 € d'impots locaux. Oui c'est du vécu...

Les allocataires du RMI sont exonérés de TH donc aussi de redevance TV.

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