Bruniquel. Litige autour de la TNT: des promesses de remboursement non tenues

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Bruniquel. Litige autour de la TNT: des promesses de remboursement non tenues

Messagepar Emmebel » 23 Jan 2012 17:39

Bruniquel. Litige autour de la TNT: des promesses de remboursement non tenues

Les Bruniquelais ont exprimé, à la mairie, leur mécontentement quant au passage au tout numérique. En effet, les demandes particulières d'aide financière prévue par la loi pour le remboursement de la parabole nécessaire au passage à la TNT ont été rejetées par France Télé numérique. Quelques explications pour comprendre. En vue du passage au numérique, le GIP France Télé numérique a mis en place un fonds d'aide à la réception pour les zones qu'il ne couvre pas, les zones blanches, dont le principe est le suivant: «Vous bénéficiez d'une aide à la réception d'un montant maximal de 250 € TTC pour l'acquisition d'un mode de réception de la télévision numérique alternatif à votre antenne râteau ou à votre antenne intérieure.»

Sept conditions sont à remplir pour y être éligible, dont deux portent sur la zone géographique, concernant tous les habitants:
- Habiter en zone non couverte par la TNT;
- Avant de s'équiper pour la réception numérique, avoir reçu au maximum les six chaînes nationales par une antenne râteau ou une antenne intérieure.

Le refus s'appuie sur ces deux points au motif suivant: «Au vu des cartes de couverture analogique éditées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, votre résidence principale se situe dans une zone qui n'était pas couverte en analogique avant le passage au tout numérique» (extrait du courrier type aux habitants) alors que la commune les remplit.

Ce refus s'avère infondé et est maintenu malgré un premier courrier du maire à France Télé numérique où il a reprécisé que la zone de Bruniquel est une zone blanche, c'est-à-dire qu'elle n'est pas couverte par la TNT, et est une zone dont les habitants recevaient, antérieurement au passage à la TNT, les six chaînes nationales, par antenne râteau ou antenne intérieure, grâce au relais communal mis en place il y a une vingtaine d'années, réception dont tous les habitants peuvent attester. Ainsi,les conditions de remboursement sont, de toute évidence, remplies, mais France Télé numérique maintient son refus dans un courrier recommandé à chaque foyer ayant déposé une demande d'aide.

Les habitants concernés peuvent se faire connaître à la mairie pour que ce litige soit traité collectivement.

source : www.ladepeche.fr
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Re: Bruniquel. Litige autour de la TNT: des promesses de remboursement non tenues

Messagepar Anonymous » 23 Jan 2012 18:26

Bonjour
Cas très intéressant.
Ca revient a dire que le gouvernement reconnait que certaines zones sont complètement exclues du droit a la TNT.
Donc aucune raison de payer la redevance si on y habite :-)
Si ça pouvait faire jurisprudence.
Avec a la clé son remboursement sur 20ans ça rembourserait largement les victimes.
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Re: Bruniquel. Litige autour de la TNT: des promesses de remboursement non tenues

Messagepar Mario78 » 23 Jan 2012 20:05

sauf que la redevance n'est pas liée à la réception ou non , mais à la possession d'un TV : là est la nuance
je n'ai pas inventé les systèmes PALM et SECALM
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Re: Bruniquel. Litige autour de la TNT: des promesses de remboursement non tenues

Messagepar bernard7715 » 23 Jan 2012 21:38

est une zone dont les habitants recevaient, antérieurement au passage à la TNT, les six chaînes nationales, par antenne râteau ou antenne intérieure, grâce au relais communal mis en place il y a une vingtaine d'années, réception dont tous les habitants peuvent attester

Ce devrais être un émetteur sans autorisation du CSA. pour ainsi dire pirate, comme il y a eu dans d'autres régions vallonné en France.

L"émetteur de Bruniquel ne se trouve pas dans liste des émetteurs analogiques du CSA http://prod-csa.integra.fr/infos/operateurs/sites_tableau.php
ainsi que dans liste de tous numérique des émetteurs analogique non reconduit

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Re: Bruniquel. Litige autour de la TNT: des promesses de remboursement non tenues

Messagepar Emmebel » 24 Jan 2012 00:12

Oui bernard, tu as certainement raison, si la municipalité avait installé un émetteur pour l'analogique, pourquoi elle ne fait pas la même chose pour le numérique.
Si les habitants ne peuvent pas avoir d'aide pour leur équipement de réception alternative du numérique, la municipalité pourrait peut-être avoir une aide pour l'installation d'un émetteur TNT.
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Re: Bruniquel. Litige autour de la TNT: des promesses de remboursement non tenues

Messagepar Anonymous » 24 Jan 2012 01:01

Bonsoir
D'un autre coté ça fait 2 mois qu'ils ont plus la TV .
Certains ont probablement déjà investit dans le SAT.
Pour le relais c'est avant qu'il fallait y penser.
Maintenant c'est un bon moyen de mécontenter 50% des électeurs.
à mon humble avis c'est un bel exemple de dysfonctionnement caractérisé du déploiement de la TNT.
Anonymous