Cadre juridique pour créer nouvelle chaîne TNT ?

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Cadre juridique pour créer nouvelle chaîne TNT ?

Messagepar francoise_75 » 30 Juin 2012 19:27

Tout est dans le titre, je recherche des informations sur le cadre juridique pour créer une nouvelle chaîne TNT ?
Où est codifiée la loi, quelles sont les instances qui délivrent les sésames, l'Europe (qui se mêle de tout) impose-t-elle ses lois aux états ?

Indépendamment d'une chaîne TNT nationale et à défaut, est-il possible de créer des chaines "locales" qui pourraient recevoir des programmes quasiment identiques et dans de multiples régions de France ?

Voilà si quelqu'un a déjà côtoyé ce problème cela me fera gagner du temps !


grand merci à vous tous. :coucou: /\/\
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Re: Cadre juridique pour créer nouvelle chaîne TNT ?

Messagepar vidéo-33 » 30 Juin 2012 19:40

Bonsoir et bienvenue sur le forum :P
Pour un chaine dans un réseau National il faut attendre un appel à candidature lors de la création
des nouveaux Multiplex, je crois bien que c'est déjà bouclé pour les 2 futurs R7 et R8
Pour une chaine locale voir le CSA :wink:
bon courage, c'est une grande aventure et il faut beaucoup beaucoup de moyens et de compétences...

http://www.tdf.fr/assets/files/upload/Produits_et_services/Creer_TV_locale_Avril09.pdf
http://www.csa.fr/
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Re: Cadre juridique pour créer nouvelle chaîne TNT ?

Messagepar francoise_75 » 30 Juin 2012 19:48

Merci, apparemment ton lien PDF est erroné ! (erreur 404)
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Re: Cadre juridique pour créer nouvelle chaîne TNT ?

Messagepar vidéo-33 » 30 Juin 2012 19:54

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Re: Cadre juridique pour créer nouvelle chaîne TNT ?

Messagepar francoise_75 » 30 Juin 2012 19:57

Entre temps j'ai trouvé ceci sur le cadre juridique global relatif à la liberté de communication :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20110916
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