[Topic unique] Canal 10 (Guadeloupe)

[Franck Morin]

Décision n° 2020-817 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-179 du 8 avril 2015 autorisant la société Canal 10 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe

les émetteurs sur lesquels est diffusée cette chaine sont indiqués dans la décision et sur le fil de la Guadeloupe.

[Franck Morin]

Décision n° 2023-AG-08 du 23 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à Canal 10 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de La Guadeloupe du service de télévision à vocation locale dénommé Canal 10

Considérant qu'en application du I de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, l'autorisation accordée à Canal 10 est susceptible de faire l'objet d'une reconduction pour une durée maximale de cinq ans hors appel aux candidatures ;
Considérant qu'en application du II de ce même article, le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane doit publier sa décision motivée de recourir ou non à la procédure de reconduction hors appel aux candidatures dix-huit mois avant l'expiration de l'autorisation ;
Considérant que l'Etat n'a pas modifié la destination de la ou des fréquences considérées en application de l'article 21 de la loi du 30 septembre 1986 ;
Considérant que Canal 10 n'a fait l'objet d'aucune sanction, astreinte ou condamnation sur le fondement de la loi du 30 septembre 1986 de nature à justifier que l'autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures et qu'elle n'a fait l'objet d'aucune condamnation sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
Considérant qu'eu égard à la composition de l'offre audiovisuelle locale, la reconduction de l'autorisation hors appel aux candidatures accordée à Canal 10 n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan local ;
Considérant que les bilans, les comptes de résultat et les rapports annuels de Canal 10 font apparaître que sa situation financière lui permet de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes ;
Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi ;
Considérant, en conséquence, qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 ne fait obstacle à ce que l'autorisation délivrée à Canal 10 fasse l'objet d'une procédure de reconduction hors appel aux candidatures ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
La reconduction de l'autorisation délivrée à Canal 10 sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.

l'autorisation de Canal 10 va jusqu'au 12 mai 2025.
Décision n° 2015-179 du 8 avril 2015 autorisant la société Canal 10 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe

[Franck Morin]

Résultat de délibération du 23 octobre 2023 relative à l'audition publique de Canal 10 dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à Canal 10 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de Canal 10

Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane procèdera à l'audition publique des représentants de l'éditeur du service de télévision à vocation locale dénommé Canal dont l'autorisation arrive à échéance le 13 mai 2025.
Cette audition, d'une durée de 40 minutes, se déroulera jeudi 23 novembre 2023, à partir de 9 heures, au 10, rue Pointe-de-la-Verdure, 97190 le Gosier.

[Franck Morin]

l'audition est repoussée au vendredi 24 novembre 2023, à partir de 9 heures à l'hôtel Canella Beach, 97190 Le Gosier.

Délibération modificative relative à l'audition publique de Canal 10 dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à Canal 10 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de Canal 10

[Franck Morin]

Décision n° 2024-AG-21 du 13 juin 2024 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Canal 10 d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Canal 10

Vu la décision n° 2015-179 du 8 avril 20215 modifiée autorisant la société Canal 10 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale de proximité diffusé en clair par voie hertzienne en mode numérique dans le département de la Guadeloupe ;
Vu la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la décision n° 2023-AG-08 du 23 octobre du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal 10 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Canal 10 ;
Vu la convention conclue le 13 juin 2024 entre l'ARCOM Antilles-Guyane et la société Canal 10 ;
Les représentants de la société Canal 10 ayant été entendus par l'ARCOM Antilles-Guyane en audition publique le 24 novembre 2023 ;


L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Canal 10 en application de la décision n° 2015-175 du 8 avril 2015 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en simple définition du service de télévision à vocation locale dénommé Canal 10 est reconduite à compter du 13 mai 2025 jusqu'au 13 mai 2030.