Cartes TV analogiques et DVB-T : Pas de redevance TV

par **Olivier94** » 11 Aoû 2005 21:44

Tout est dans le titre.
Donc si vous n'avez à la maison qu'un PC avec carte TV et un écran PC CRT ou LCD, pas de taxation.
Mais il ne faut pas avoir de téléviseur ni le couple magnétoscope/moniteur TV sans tuner.

Les démos DVB-T, DVB-C, DVB-S ou TV par ADSL sont taxables.
Le cas de la Freebox semble poser problème...

par **Orion** » 12 Aoû 2005 12:08

Tout moyen permettant de recevoir la télévision est redevable de la redevance audiovisuelle.

par **Olivier94** » 12 Aoû 2005 16:36

Orion a écrit:Tout moyen permettant de recevoir la télévision est redevable de la redevance audiovisuelle.

La doctrine administrative vient de changer !

par **shunklord** » 12 Aoû 2005 19:36

source ?

par **Invité** » 13 Aoû 2005 23:38

"Vous ne devez qu'une redevance pour tous les appareils récepteurs de télévision, ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision que vous détenez à une même adresse à condition de les utiliser à titre privé. " :cry:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N233.xhtml

par **Olivier94** » 16 Aoû 2005 20:07

shunklord a écrit:source ?

Instruction administrative 05-029-A8 du 06/07/2005 publiée au Bulletin Officiel de la Comptabilité publique.

Citation : "Les micro-ordinateurs équipés pour la réception des chaines de télévision ne sont pas taxés"

par **cugel_32** » 21 Sep 2005 10:32

Olivier94 a écrit:Instruction administrative 05-029-A8 du 06/07/2005 publiée au Bulletin Officiel de la Comptabilité publique.

Je dirais même plus :
http://www.finances.gouv.fr/Tresor_publ ... d05029.pdf
Titre 1, chapitre 1,article 1.3, alinéa 3

_

par **bb95** » 09 Avr 2007 14:40

Bonjour,

Lien mort, c'est maintenant :
http://www.finances.gouv.fr/directions_ ... d05029.pdf

bb

par **Sirocco** » 10 Avr 2007 21:10

En fait c'est plus compliqué que ca

Un PC équipé d'un tuner TNT n'a pas a payer la redevance, c'est écrit. Mais ce n'est pas tout ... il faut associer un écran à ce PC !

Si c'est écran n'a pas de prise DVI et a une taille max de 19" => pas de redevance.
Si l'écran est plus grand que 19" et avec une prise DVI => redevance.

Un PC + tuner TNT peut ne pas payer la redevance (c'est bizzare mais ca me va tres bien ;-)

)
Un PC sans tuner mais avec un bel écran > 19" DVI, wide ... doit payer la redevance

L'annonce :
http://www.hardware.fr/news/lire/24-01-2006/

Les catégories de moniteurs :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 009:FR:PDF

8471 = moniteur informatique
8528 = téléviseur

La définition des catégories :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 282:FR:PDF

En gros, tuner ou pas dans le PC, ca ne change rien. J'espere ne pas m'etre planté car c'est un peu dur tout ca.

par **Anonymous** » 10 Avr 2007 21:59

Bonsoir
Il me semble qu'il y a confusion entre taxe et redevance.
Tous les produits sont soumis a des taxes (TVA en particulier) dont le
taux varie suivant la nature et la provenance du produit.
Il me semble que la TVA est plus forte sur un televiseur que sur un moniteur
informatique car ce dernier est + ou - assimilé a un outil de travail.

Cartes TV analogiques et DVB-T : Pas de redevance TV

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