Extrait de la convention signée entre le CSA et Cfoot...
Article 3-1-1 Nature et durée de la programmation
La programmation du service est consacrée au football.
Elle est composée de retransmissions de compétitions de football, principalement des rencontres du
championnat professionnel de Ligue 2. Ces retransmissions ont lieu en direct ou dans les 48 heures suivant le
match.
Par ailleurs, elle comporte des émissions d’information sportive, des magazines, des documentaires, des
divertissements ainsi que des œuvres cinématographiques.
L’éditeur s’engage à diffuser des émissions, destinées notamment à un jeune public, promouvant les valeurs
civiques et éducatives du football et à relayer les initiatives des clubs amateurs et professionnels rassemblant
des sportifs masculins ou féminins.
L’ensemble du programme diffusé est conçu ou assemblé par l’éditeur.
La durée quotidienne des programmes est de 24 heures. Une grille de programmes figure à titre indicatif à
l’annexe 2 de la présente convention.
Article 3-1-2 Plages en clair
La diffusion des plages en clair est effectuée conformément aux dispositions de l’article 20 du décret
no2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et
audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre.
La durée quotidienne des programmes diffusés en clair est au maximum de six heures par jour. Ces
programmes sont répartis entre la mi-journée, l’avant-soirée et la deuxième partie de soirée.
La grille indicative des programmes...
