Chaînes Bonus de la TNT : la note pourrait être salée pour le contribuable

[almanat]

Face à Bruxelles, l’Etat français semble bien moins réactif sur le sujet des chaînes bonus que sur celui de la hausse de la TVA.

Alors que Bruxelles a envoyé une mise en demeure au sujet du cadeau gouvernemental fait aux chaînes privées françaises (TF1, M6 et Canal+) pour l’extinction de la TV analogique, celle-ci est pour l’instant lettre morte.

Pourtant, l’attentisme français pourrait couter cher au contribuable. Selon Le Point, jouer la montre coûte chaque jour plus cher puisque dans le cas d’une abrogation des nouveaux canaux, les trois chaînes pourraient invoquer un damnum emergens, un préjudice né des frais de préparation, dont elles pourront réclamer la réparation par l’État. Une fois les chaînes bonus lancées, si l’État est contraint de les annuler, une autre forme de préjudice vient s’ajouter au premier : le préjudice lucrum cessans. Il s’agit alors du manque à gagner que l’abrogation de ces chaînes fait naître.

Et pour Bruxelles, il ne peut y avoir de compromis, « les "chaînes bonus" attribuées par la loi de 2007 à TF1, M6 et Canal+ sont illégales vis-à-vis du droit européen ».
Source : Le Point

[marceljack]

... Et pour Bruxelles, il ne peut y avoir de compromis, « les "chaînes bonus" attribuées par la loi de 2007 à TF1, M6 et Canal+ sont illégales vis-à-vis du droit européen ».
Source : Le Point

Dans ces conditions je ne comprends pas que le gouvernement s'obstine, il a une excuse parfaite pour faire taire les protestations des chaînes.
Et des chaînes bonus, elles en on toutes déjà eu depuis le début de la TNT: W9 pour M6, TMC pour TF1, C+ sport et cinéma pour C+, France 4 et France Ô pour FTV ... Sans parler du simulcast HD pour TF1, F2, M6.
Et franchement je ne vois vraiment pas quel préjudice leur cause l'arrêt de l'analogique (c'est le prétexte pour leur attribuer une chaîne bonus...) qui était inéluctable et leur fait faire des économies sur la diffusion.

On est vraiment spécialiste de se prendre des amendes de Bruxelles ou d'ailleurs pour des c****ries.
Quelle gabegie !

[Ludo_88]

Le pire, c'est qu'apparemment c'est TF1 qui a été trouver l'Europe pour faire annuler ces chaines suite à l'annonce de Canal de faire sa chaine gratuite ! TF1 voyait encore une baisse d'audience en plus.
Alors que si je ne m'abuse, c'est TF1 qui c'était battu en partie pour avoir cette chaine.

Les chose change. TF1 avait aussi fait du lobby pour la suppression de la pub sur France télévision, mais les choses ne se sont pas passé comme prévu ! TF1 n'a pas récolté les annonceurs de France télévision, mais plutôt les petites chaines de la TNT quand les annonceurs n'ont pas simplement vu cela comme des économies.
Et la première chaine se voyait bien récupérer une chaine mise en vente suite à l'écroulement des audiences dû à un budget en baisse.

Et on le voit, tout le va pas comme prévu.

Qui sème le vent...

[miky01]

C'est du delire complet de dedomager des chaines privés pour l'extinction de l'analogique....

Ca va etre quoi la prochaine étape ? on va suventionner NIKE pour les remercier de faire fabriquer leur grolles en Chine ?

On a vraiment des politiciens (et un nain) qui sont des guignols a temps complet.... Et Bruxelle ferait aussi bien de faire interdire ces cryptage propriétaire que l'on a sur la TNTsat et Fransat...

[Melilot]

Et Bruxelle ferait aussi bien de faire interdire ces cryptage propriétaire que l'on a sur la TNTsat et Fransat...

+1
Et qui en plus pénalise les européens en faisant une discrimination entre les pays européens.

[miky01]

C'est clair, un medecin Roumain peux travailler en France sans pbs, par contre regarder une chaine TV du pays voisin te classe dans la catégorie des dangereux pirates... trouvez l'erreur

Il faut aussi savoir que c'est toujours interdit de s'abonner a un bouquet payant depuis l'étranger, un Francais qui vit en Allemagne et qui veux s'abonner a C+ doit le faire de facon illegale, c'est une aberation totale.

C'est plus facile de voter des lois sur la texture du Camanbert, que de contraindre nos vendeurs d'image a arreter de nous pourrir la vie