Chaînes TF1, M6 et Canal+ : autorisations prorogées

[bernard7715]

31.01.2013
Décision du CSA
Chaînes TF1, M6 et Canal+ : autorisations prorogées

En application de l’avant-dernier alinéa de l’article 99 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a prorogé les autorisations des chaînes TF1, M6 et Canal+ pour une durée de cinq ans, pour leur diffusion en définition standard.
Source :CSA

En MPEG2 ou MPEG4 ?

[interactv]

En MPEG2 puisque c'est la situation actuelle (concernant les 3 chaines privées diffusée à l'époque en analogique) qui est prolongée de 5 ans.

Par dérogation au I de l'article 28-1, les autorisations de diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services nationaux de télévision préalablement diffusés sur l'ensemble du territoire métropolitain par voie hertzienne terrestre en mode analogique accordées aux éditeurs de ces services sont prorogées de cinq ans(...)

Source: CSA

[bernard7715]

En MPEG2 puisque c'est la situation actuelle (concernant les 3 chaines privées diffusée à l'époque en analogique) qui est prolongée de 5 ans.

Par dérogation au I de l'article 28-1, les autorisations de diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services nationaux de télévision préalablement diffusés sur l'ensemble du territoire métropolitain par voie hertzienne terrestre en mode analogique accordées aux éditeurs de ces services sont prorogées de cinq ans(...)

Source: CSA

Le MPGE4 n'est pas destiné à qu'à la HD, il peut très bien contenir de la SD, comme c'est déjà le cas en outre mer par exemple.

[marceljack]

Le MPGE4 n'est pas destiné à qu'à la HD, il peut très bien contenir de la SD, comme c'est déjà le cas en outre mer par exemple.

Oui, mais pour que le MPEG-4 soit utilisable pour la TNT SD gratuite en métropole, il faudra un changement de loi car pour l'instant c'est :
-SD gratuite: MPEG-2
-SD payante: MPEG-4
-HD gratuite ou payante : MPEG-4

De ce fait, ne serait-ce pas légalement contestable d'imposer un changement de norme à une chaîne durant sa période d'autorisation

[pa.babao]

De ce fait, ne serait-ce pas légalement contestable d'imposer un changement de norme à une chaîne durant sa période d'autorisation

En effet, il faudrait que l'arrêté "signal" soit modifié.

Pour info la loi de 86 prévoit aussi une obligation de maintenir le simulcast pour les chaînes concernées (TF1, France 2, M6, Arte), ce qu'il faudrait aussi modifier (parce qu'un simulcast SD H264 + HD H264 n'est pas très pertinent).

Quant aux chaînes, ce sont les mêmes en version SD et HD (même convention unique pour les privées). J'aurais tendance à penser du coup que la prolongation se fait sur tous les formats, normalement.