Communiqués de l'ARCOM

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Avril 2023

Financement de la création : les chaînes de télévision et services de vidéo à la demande investissent dans la création française

L’Arcom a publié, jeudi 6 avril, les données sur la contribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande (SMAD) au financement de la création.

Dans le cadre de leurs obligations de financement, chaînes de télévision et SMAD ont déclaré avoir investi 1,4 milliard d'euros en 2021 dans la production audiovisuelle et cinématographique française et européenne.

Contribution des services de médias audiovisuels à la demande au développement de la production audiovisuelle et cinématographique : données quantitatives

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Délivrance des autorisations et signature des conventions des services TF1 et M6

tf1-m6-le-renouvellement-des-frequences-t41988-30.html#p767498

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Mai 2023
Un nouvel élan pour la protection de la création

Le piratage culturel fait partie des plus anciennes pratiques numériques illicites et, pendant plusieurs années, n’a cessé de progresser. Depuis 2017, les actions conjuguées des acteurs de la création et des pouvoirs publics ont permis d’inverser la tendance. Le piratage recule chaque année et connait, en 2022, une baisse historique de 23 %.

Il se maintient néanmoins à un niveau élevé, plus de 9 millions d’internautes se rendant chaque mois sur des services illicites. Ces pratiques nuisent à notre vitalité culturelle et alimentent des réseaux qui organisent la contrefaçon à des fins lucratives.

La création de l’Arcom s’est accompagnée d’un nouveau dispositif permettant de donner un élan décisif à la protection de la création.

L’Autorité peut désormais bloquer les sites qui contournent les décisions judicaires obtenues par les ayants droit. En seulement six mois, 166 de ces services « miroirs » ont été bloqués par l’Arcom. Certaines galaxies illicites visées ont disparu sous l’effet de ces mesures successives. D’autres, anciennes et résilientes, résistent.

Nous avons donc produit, avec le CNC, une campagne de sensibilisation du grand public. D’une tonalité humoristique, légèrement décalée, elle s’adresse prioritairement aux internautes qui continuent de pirater tout en étant pourtant en situation d’accéder aisément aux offres, cinématographiques, audiovisuelles et numériques légales (les hommes entre 25 et 40 ans, urbains et de catégorie socio-professionnelle supérieure). Grâce au soutien de plusieurs de nos interlocuteurs (chaînes, radios, SMAD, plateformes en ligne), elle sera largement diffusée à partir du mois de juin.

Sa présentation au secteur dans le cadre du Festival de Cannes a été l’occasion de montrer l’ampleur de notre mobilisation collective au service de la protection de la création et de débattre des moyens complémentaires à déployer pour parvenir à éradiquer le fléau du piratage.

Denis Rapone - Membre du collège de l'Arcom

Président du groupe de travail Protection des droits sur Internet

source : Arcom

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Rapport annuel 2022 de l'Arcom

Retrouvez tous les temps forts de l'année 2022 dans le premier rapport d'activité de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom.

Plus d'un an après sa création le 1er janvier 2022, l'Arcom publie son premier rapport d'activité.

Source d'informations utiles sur les secteurs audiovisuel et numérique et sur les nombreuses missions de l'Autorité, le rapport revient sur les principaux temps forts et dossiers majeurs qui ont marqué l'année 2022 (campagnes électorales 2022, régulation des plateformes, responsabilités sociétales des médias audiovisuels et numériques, soutien à la création, actions internationales et territoriales, ...).

Téléspectateurs, auditeurs, internautes, professionnels des secteurs audiovisuel et numérique, retrouvez dans ces pages les chiffres, outils de compréhension et événements de l'année 2022, sur toutes les thématiques liées à l'audiovisuel et au numérique qui vous intéressent.

Bonne lecture ! https://www.calameo.com/read/004539875f ... 98c?page=1

Rapport d'activité 2022 de l'Arcom
Le rapport de l'Arcom a été adopté lors de la séance du 24 mai 2023, en application de l’article 18 de la loi du 30 septembre 1986 et de l’article 21 de la loi du 20 janvier 2017. Ce document, remis chaque année au Parlement et au Gouvernement, constitue un moyen d’évaluation de l’action de l'Autorité et de son environnement juridique. Il fait l’objet d’une présentation publique devant les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.

source Arcom

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• La clé du succès du DAB+ repose sur la mobilisation de tous
• Roch-Olivier Maistre : "A tous les acteurs de la radio : nous devons rassembler nos forces pour faire face aux mutations et évolutions"
• Diversité musicale dans les médias : un partenariat entre l'Arcom et le Centre national de la musique
• Visibilité des services d'intérêt général : les contributions à la consultation publique de l'Arcom
• Trois nouveaux appels TV et radio
• Régulation numérique et chercheurs : des collaborations accrues pour une meilleure efficacité en France et en Europe
• Sécuriser l'espace numérique : les régulateurs au Sénat
• Session plénière de l'ERGA : les régulateurs européens discutent de leur rôle dans un environnement européen en mutation
• L'Arcom en région : DAB+ : la dynamique s'accélère ! (La diffusion en DAB+ a démarré le 29 juin à Besançon, Metz et Nancy ... )

Tous ces sujets sont à lire dans la Lettre Pro de l'Arcom

[tvignaud]

Bonjour,
L'Arcom vient de publier ce 13 juillet une consultation publique sur l'avenir des chaînes diffusées sur la TNT à un moment où 15 d'entre elles voient le terme de leur autorisation arriver en 2025.

Il est posé des question sur la pérennité ou non des chaînes actuelles : y en a-t-il trop ou pas assez ? La question est posée séparément pour les chaînes en clair et payantes (on sent la réorganisation des multiplex en vue).

Plus techniquement il est question de la ressource attribuées au chaînes et éventuellement celle de diffuser 5 ou 6 chaînes HD par mux, de la possible disparition du mux R3 (qui ne diffuse en clair que LCI et les chaînes C+, Planète, Paris-Première).

Le document PDF de 25 pages qui fait l'état des lieux et pose les questions de cette consulation publique est disponible à partir de ce lien :
https://www.arcom.fr/vos-services-par-m ... -metropole

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Consultation publique pour la préparation du lancement de services de la TNT en ultra-haute définition

Publié le 21 juillet 2023
Télévision

Présentation

Depuis son lancement en 2005, la télévision numérique terrestre (TNT) a connu plusieurs opérations, souvent d’envergure nationale, qui ont permis d’en améliorer la qualité et d’en enrichir l’offre.

En mai 2023, le Gouvernement a demandé à l’Autorité d’accorder à France Télévisions un droit d’usage de la ressource radioélectrique pour permettre la diffusion en ultra-haute définition (UHD) de France 2 et France 3. D’autres acteurs ont manifesté un intérêt à opérer une diffusion de leurs services dans des formats améliorés par rapport à la haute définition (HD).

Dans le cadre des travaux engagés depuis plusieurs années par l’Autorité, et notamment lors de la consultation publique menée entre le 16 décembre 2019 et le 10 mars 2020, deux formats améliorés ont été identifiés :

• l’un, noté « HD-HDR », qui se caractérise par une résolution en haute définition complète (dite « Full HD ») et des améliorations du contraste et des couleurs (« HDR » pour « High Dynamic Range ») ;
• l’UHD, qui présente, outre ces mêmes améliorations du contraste et des couleurs, une résolution spatiale qui est quatre fois supérieure à celle du format HD-HDR, ce qui permet d’afficher plus de détails à l’écran.

Depuis 2014, l’Autorité a autorisé plusieurs expérimentations visant à tester l’UHD sur la TNT, en métropole et dans les Outre-mer.

Il s’agit désormais de prévoir le cadre dans lequel des autorisations pourraient être délivrées à des éditeurs de service de télévision dans ces formats d’image améliorés. Il convient notamment de fixer la ressource radioélectrique qui serait affectée à ces services.

Cadre juridique

La délibération n° 2015-33 (dite « millièmes ») fixe la part de ressource radioélectrique allouée à un service de la TNT au sein d’un multiplex, en fonction de sa qualité d’image et de la norme de codage vidéo utilisée. Elle prévoit ainsi, sur un multiplex utilisant la norme de transmission DVB-T, la ressource utilisée par un service de télévision en définition standard à la norme MPEG-4 et celle utilisée par un service de télévision en haute définition à cette même norme.

Cette délibération doit désormais être complétée par des dispositions fixant la part de la ressource allouée aux services de télévision diffusés dans des formats améliorés par rapport à la HD, dans le cadre technique fixé par l’arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis, qui prévoit l’usage :

• de la norme de diffusion DVB-T2 pour les services diffusés en UHD ou pour les services diffusés sur une ressource radioélectrique assignée à une société dont la première autorisation au titre de l’article 30-2 est postérieure au 5 avril 2016 ;
• et de la norme de codage HEVC pour les services diffusés en UHD ou diffusés sur un multiplex à la norme DVB-T2 (ce qui serait le cas pour les services en HD-HDR).

Considérations techniques

Il ressortait de la consultation publique menée en 2019 sur la modernisation de la TNT , qu’au regard notamment des expérimentations menées sur la TNT, un service en HD-HDR nécessitait un débit d’environ 5,5 Mbit/s, soit 160 millièmes d’un multiplex aux normes DVB-T2/HEVC et un service en UHD environ 11 Mbit/s soit 330 millièmes.

Depuis cette consultation publique, aucun acteur n’a porté à la connaissance de l’Autorité d’éléments techniques invitant à modifier ces valeurs.

Ainsi, un multiplex aux normes DVB-T2/HEVC pourrait diffuser simultanément trois chaînes en UHD, ou deux chaînes en UHD et deux en HD-HDR, ou une chaîne en UHD et quatre en HD-HDR, ou bien enfin six chaînes en HD-HDR.

Proposition d'évolution du cadre juridique

Au regard des éléments précédents, il est proposé que l’article 1 de la délibération n° 2015-33 soit amendé de la façon suivante (ajouts en rouge, suppressions en noir barré) par une délibération modificatrice :

« Art. 1er. – Les autorisations d’usage de la ressource radioélectrique fixent la part de ressource radioélectrique utile attribuée à chaque service de télévision selon le mode de partage suivant :

95 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T et MPEG-4 SD ;

195 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T et MPEG-4 HD ;

Par dérogation, 160 millièmes pour les services métropolitains de télévision à vocation locale diffusés en selon les normes DVB-T et MPEG-4 HD, autres que le service diffusé en Ile-de-France sur le multiplex national diffusant la chaîne France 3 ;

Par dérogation, 160 millièmes pour les services métropolitains de télévision à vocation locale diffusés en selon les normes DVB-T et MPEG-4 HD, autres que le service diffusé en Ile-de-France sur le multiplex national diffusant la chaîne France 3 ;

160 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T2 et HEVC HD-HDR ;

330 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T2 et HEVC UHD.

La part de ressource radioélectrique utile attribuée à chaque service de télévision autorisé permet de déterminer, à proportion du débit total disponible sur le multiplex, le débit binaire nominalement alloué à chaque service pour la diffusion de ses différents flux et la mise en œuvre des mécanismes nécessaires à sa diffusion. »

Modalités de réponse à la présente consultation

L’Autorité souhaite recueillir les observations des acteurs sur ce projet.

Les contributions à cette consultation publique devront être transmises au plus tard le 13 septembre 2023 par voie électronique à uhd@arcom.fr.

Celles-ci pourront faire l’objet d’une publication ; les contributeurs doivent expressément indiquer à l’Autorité les données qui pourraient, selon eux, relever du secret des affaires.

Télécharger la consultation publique complète avec les annotations et l'annexe
https://www.arcom.fr/sites/default/files/2023-07/Consultation_publique_preparation_lancement_services_TNT_UHD.pdf

source : Arcom

[Sid 34]

En espérant que cette consultation aboutisse à une planification pas trop lointaine pour l'UHD...

[kiki37]

Les médias audiovisuels reflètent-ils la société française ?

Lutter contre les discriminations et promouvoir la diversité dans les médias audiovisuels comptent parmi les missions essentielles de l’Arcom.

Comme chaque année, l’Arcom publie son rapport au Parlement sur les actions des éditeurs de services de télévision et de radio en matière de représentation de la société française et de lutte contre les discriminations ainsi que des actions qu’elle a menées.

à lire sur le site de l'Arcom

[Franck Morin]

Recommandation n° 2023-02 du 26 juillet 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à l'information des consommateurs, par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateformes de partage de vidéos sur la consommation d'énergie et les équivalents d'émissions de gaz à effet de serre de la consommation de données liée à l'utilisation de ces services

En lisant ça on se dit qu'on ferait mieux de revenir à la SD plutôt que d'aller vers la 4k !!!