Conflit : canal +/ayants droit .

[bernard7715]

Les ayants droit réclament plus de 10 millions d’euros à Canal+.


Nouvelle source de conflit entre les ayants droit et les redevables de la copie privée. Cette fois, c’est Canal+ qui est trainé devant les tribunaux. En cause : la qualification du disque dur du +Le Cube, son décodeur, considéré par Copie France comme une mémoire intégrée, mais comme un disque dur externe par la chaîne payante.

La suite de cette article est derrière ce lien http://www.nextinpact.com/news/93269-copie-privee-ayants-droit-reclament-plus-10-millions-d-euros-a-canal.htm

[bb95]

Bonjour,

Dès lors que l’œuvre enregistrée dans l'appareil ne peut être visualisée que lorsque la carte d'abonnement est insérée et valide, on ne peut pas vraiment la qualifier de copie privée puisque ce système interdit justement la réalisation d'une copie pérenne.

Par contre, si on peut utiliser le disque dur pour y mettre d'autres fichiers que ceux cryptés par l'appareil et les lire avec ce dernier, alors, c'est différent. mais je ne sais pas si c'est possible avec celui de C+.

bb

[miky01]

Par contre, si on peut utiliser le disque dur pour y mettre d'autres fichiers que ceux cryptés par l'appareil et les lire avec ce dernier, alors, c'est différent. mais je ne sais pas si c'est possible avec celui de C+.

bb

Non avec le Cube G5 tu peux absolument rien faire, c'est formaté par le cube, et encrypté par une key propre a chaque box, tu peux meme pas transferer ton disc d'un cube sur un autre, il te demande de reformater le disc des qu'il est reconnu....

Ils ont pas fini de nous pourrir la vie avec leur matos propriétaire

[bb95]

Bonjour,

Par contre, si on peut utiliser le disque dur pour y mettre d'autres fichiers que ceux cryptés par l'appareil et les lire avec ce dernier, alors, c'est différent. mais je ne sais pas si c'est possible avec celui de C+.

bb

Non avec le Cube G5 tu peux absolument rien faire, c'est formaté par le cube, et encrypté par une key propre a chaque box, tu peux meme pas transferer ton disc d'un cube sur un autre, il te demande de reformater le disc des qu'il est reconnu....

Ils ont pas fini de nous pourrir la vie avec leur matos propriétaire

Donc clairement, ils ont de fortes chances de gagner contre les ayant-droits.

bb

[Anonymous]

Faut espérer sinon nous et nos FAI on a du soucis a se faire

[pa.babao]

Dès lors que l’œuvre enregistrée dans l'appareil ne peut être visualisée que lorsque la carte d'abonnement est insérée et valide, on ne peut pas vraiment la qualifier de copie privée puisque ce système interdit justement la réalisation d'une copie pérenne.

Hello,

Question bête, certainement, quelle est la définition/qualification de la copie privée?

Merci!

[bb95]

Bonjour,

Dès lors que l’œuvre enregistrée dans l'appareil ne peut être visualisée que lorsque la carte d'abonnement est insérée et valide, on ne peut pas vraiment la qualifier de copie privée puisque ce système interdit justement la réalisation d'une copie pérenne.

Hello,

Question bête, certainement, quelle est la définition/qualification de la copie privée?

Merci!

Wikipedia présente une définition assez complète de la copie privée (http://fr.wikipedia.org/wiki/Copie_priv%C3%A9e). Pour résumer, il s'agit de la copie d'un oeuvre dont on détient l'original (ou le droit de consultation) et que l'on pourra utiliser dans le cadre "privé".

Je sens venir la question au sujet du cadre privé !

L'interprétation qui prévaut lors des conflits est celle d'un cadre familial élargi. Par exemple, on visionne la copie en famille et/ou avec des amis qui se trouvent là pour dîner. Le cadre privé ne serait peut être pas retenu si l'on invitait des amis spécifiquement pour visionner la copie...

Les enregistrements effectuées sur la boite de Canal, mais aussi sur la plupart des autres box, sont cryptés et protégées comme le sont les diffusions originales, il faut la box d'origine pour pouvoir les lire. Canal (entre autres) les protège ainsi de la même façon que la diffusion originale. J'imagine que Canal considère cette mise à disposition comme un "replay", simplement, au lieu d'être stocké sur les serveurs de Canal, il est déporté sur la boîte...

Mais bon, Canal est assez grand pour se défendre, et si sur cette affaire, son cas est défendable, dans pas mal d'autres, il y aurait beaucoup à dire...

bb

[pa.babao]

Bonjour,

Dès lors que l’œuvre enregistrée dans l'appareil ne peut être visualisée que lorsque la carte d'abonnement est insérée et valide, on ne peut pas vraiment la qualifier de copie privée puisque ce système interdit justement la réalisation d'une copie pérenne.

Hello,

Question bête, certainement, quelle est la définition/qualification de la copie privée?

Merci!

Wikipedia présente une définition assez complète de la copie privée (http://fr.wikipedia.org/wiki/Copie_priv%C3%A9e). Pour résumer, il s'agit de la copie d'un oeuvre dont on détient l'original (ou le droit de consultation) et que l'on pourra utiliser dans le cadre "privé".

Merci
Sans discuter de la valeur légale de ce qui est écrit sur Wikipédia, je note qu'il n'y a pas grand chose à propos de ce qu'on entendrait précisément par modalités de la copie privée dans le sens: exportable, inscriptible sur n'importe quel support, sans DRM, etc.

Du coup, le fait que ce soit "lié" à un boîtier donné n'empêche a priori pas que ce soit quand même de la copie privée (aussi frustrant que cela puisse être)

[bb95]

Bonjour,

Merci
Sans discuter de la valeur légale de ce qui est écrit sur Wikipédia, je note qu'il n'y a pas grand chose à propos de ce qu'on entendrait précisément par modalités de la copie privée dans le sens: exportable, inscriptible sur n'importe quel support, sans DRM, etc.

Du coup, le fait que ce soit "lié" à un boîtier donné n'empêche a priori pas que ce soit quand même de la copie privée (aussi frustrant que cela puisse être)

Oui, tout ceci est juste. Pour le premier point, le manque de précision de la définition vient du fait que cela peut (voudrait ?) s'appliquer à des œuvres de nature très différente, matérialisées ou non. En cas de litige, c'est donc aux juges d'apprécier la nature de la copie et ce n'est pas forcément une mauvaise chose (avis personnel).

Pour le second point, il y a effectivement ambigüité sur la notion de copie. Pour Canal, c'est simplement un moyen de diffusion décalé dans le temps en utilisant ses propres moyens de stockage (le décodeur lui appartient), ce stockage étant déporté. Pour ses adversaires non. La aussi les juges trancheront.

Notez que si nous ne nous posons ici que des questions de principe, ce qui est une très bonne chose, et si les deux parties en jeu font semblant de faire de même, il s'agit en fait de sordides problèmes d'argent.

Les ayants droits, et en particulier les organismes collecteurs ne sont pas réputés pour leur générosité (même envers ceux qu'ils sont sensés représenter, j'en ai eu une expérience personnelle dans un domaine qui ne concerne ni le son ni l'image) et leur adversaire est particulièrement tenace pour obtenir le maximum de sous de ses fournisseurs et de ses clients.

bb

[miky01]

Ce qui choque c'est que pour une entreprise on laisse tout faire, n'importe qui peux faire fabriquer ces Nikes, Smartphones, ou ces casseroles a 2€ en Chine et les vendres en France 100x plus cher, sans droits de douanes et autes

Pour les ayants droits, regarder un film a 2km de la frontiere, tu es traité de la meme manière que un terroriste... il y a pas la moindre libre circulation chez eux... On doit pas avoir le meme vocabulaire.

L'UE ferait bien de reviser leurs loi et considérer ces "pompes a fric" comme toutes les autres entreprises commerciales, pourquoi ont il un régime de faveur ?

Si on instore la libre circulation des personnes, des biens, pourquoi le cinema, la video en est exclu ? Il y a des coup de pied au cul qui se perdent en route...