CSA: modification d'autorisation du GR1

[marceljack]

http://www.csa.fr/Television/Modificati ... -de-la-TNT

Le Conseil a modifié l’article 1er de sa décision du 18 janvier 2005 autorisant la société GR1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des chaînes du réseau R1 de la TNT, afin de mieux prendre en compte les services de télévision locale dans l’attribution de la ressource restant disponible sur ce multiplex.

[Franck Morin]

Bonjour,

quelqu'un a-t-il compris en quoi consistait cette modification du GR1 ?
dans les faits, le reliquat de bande passante du R1 était déjà attribué soit à une chaîne locale, soit à un second France 3.
Il s'agit juste d'une régulation?

[bb95]

Bonjour.

La décision d'origine (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000259223) mentionnait explicitement les chaînes pouvant être diffusées par le GR1. Peut-ête que le CSA veut éviter d'avoir à modifier cet article à chaque fois qu'une nouvelle chaîne locale est autorisée ?

bb

[Franck Morin]

Bonjour, merci pour ce lien.
en effet on y parle des 5 chaines de base (dont Arte d'ailleurs à la place de France Ô) mais aucune référence n'était faite au 6eme sevice possible (local ou second France 3)
ce n'est donc en effet qu'une régularisation administrative, comme je le pensais.

[Franck Morin]

j'ai retrouvé le texte du journal officiel pour ce changement (JO du 1er mars):

Le second alinéa de l'article 1er de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« La ressource restant disponible sur le multiplex R 1 est réservée soit à un décrochage local supplémentaire de France 3, soit à un service de télévision privé à vocation locale. »

[bb95]

Bonjour,

Bravo Franck !

Voilà une enquête rondement menée.

bb