D'autres écrans concernés par la redevance audiovisuelle ?

[Emmebel]

D'autres écrans que la télévision bientôt concernés par la redevance audiovisuelle ?

François Hollande a prôné, jeudi 2 octobre, « une assiette plus large et plus juste » de la redevance audiovisuelle, qui concourt au financement de l'audiovisuel public.

Lors d'une intervention devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), M. Hollande a noté que l'« on peut regarder les chaînes du service public sur d'autres instruments que la télévision ». « La seule détention du poste de télévision ne peut pas être exclue de cette réflexion », a-t-il souligné, alors qu'en cette période de vaches maigres, certains voudraient voir le paiement de la redevance élargi aux possesseurs d'ordinateurs, de tablettes ou de smartphones.

« L'objectif est qu'à rendement constant, sans que ça ne coûte rien de plus à personne, il puisse y avoir une assiette plus large et plus juste [pour la redevance]. »

« Je rassure, l'objectif n'est pas d'accroître les recettes », alors que le budget 2015 prévoit une augmentation de 3 euros du montant de la redevance, à 136 euros, a-t-il toutefois tempéré.

BAISSE DE LA DOTATION DE L'ÉTAT À L'AUDIOVISUEL PUBLIC

La redevance, officiellement dénommée « contribution à l'audiovisuel public » (CAP), sert à financer des groupes comme France Télévisions, Radio France ou Arte.

La ministre de la culture, Fleur Pellerin, a fermé la porte cette année à l'élargissement de cette taxe, mais a indiqué dernièrement qu'une réflexion était en cours. « On est en droit de se demander pourquoi, à terme, la redevance ne pèserait que sur les détenteurs de télévisions », a-t-elle ainsi déclaré.

Selon le projet de budget 2015, la contribution à l'audiovisuel public, actuellement de 133 euros par foyer fiscal déclarant un poste de télévision, augmentera de 3 euros en métropole et de 1 euro dans les départements d'outre-mer (passant à 86 euros).

Cette augmentation doit déboucher sur une recette évaluée à une centaine de millions d'euros et doit compenser la baisse de la dotation de l'Etat au secteur de l'audiovisuel public, annoncée en juillet, de 292 millions d'euros en 2014 à 29 millions en 2017.

source : lemonde.fr

[kmf31]

Une petite comparaison avec l'Allemagne:

1) Les recepteurs (TNT, Sat etc. ) sur PC sous forme de cles USB, cartes PCI sont soumis a la redevance depuis de nombreuses annees contrairement a la France ou il y a toujours une exception explicite (mais pas logique) pour ce genre de materiel. Pour l'Allemagne pour ce genre de materiel cela ne se discute meme pas. Je crois ils n'ont meme pas eu besoin de changer la loi ou les decrets pour inclure ce materiel quand c'est apparu pour les PCs il y a peut-etre 10-15 ans.

2) En Allemagne l'assiette pour la redevance intregre depuis plusieures annees (peut-etre meme plus que 10 ans ?) aussi tout PC connecte a internet avec la logique qu'on peut recevoir des programmes des chaines de tele sous forme de streaming (par exemple l'offre des petits videos de la Tagesschau de l'ARD etc.).

3) Depuis tres peu (1-2 ans ?) l'assiette pour le redevance est definie simplement par le logement, c.-a-d. pour tout logement on doit la payer meme si on n'a pas de televiseur (une soi-disant "simplification"). Ce point et aussi le point 2 ont ete fortement critiques par pas mal de monde (le mot "scandale" est certainement souvent tombe dans ce contexte) et des gens sont alles en tribunal administratif surtout pour les enteprises qui ont des PCs internet (dans tous les bureaux quelconques) ou des batiments mais pas de vraies televiseurs associes.

4) Les radios tout seuls sont aussi soumis a la redevance (depuis "toujours", enfin depuis tres longtemps), je crois avec 1/3 du montant de la redevance pour la TV. Par contre une fois on paie la redevance la TV les radios sont en principe inclus (enfin aujourd'hui avec la redevance par logement ca ne joue plus tellement). Chose importante: les radios dans les voitures de fonctions doivent etre declares et payes a part et en plus encore une fois.

5) Avant la redevance par logement, toute personne dans un foyer ayant une radio ou un televiseur et avec des revenus (assez modestes) lui meme devait declarer et payer une redevance independante, par exemple si le fils de 18 ans a la maison faisait un apprentisage avec un salaire de quelques centaines d'Euros (ou DM a l'epoque) par mois et s'il avait dans sa chambre dans le logement des parents ou il habitait toujours un televiseur/radio a lui alors il devait payer lui meme une redevance en plus. Je me souviens il y a 30 ans qu'il y avait meme des pubs de la GEZ (l'organisme qui recouvre les redevances en Allemagne) incitant les jeunes dans cette situation a l'honnete et de declarer leur televiseurs et radios (bien sur ici la discipline de declaration n'a pas du etre tres elevee et effectivement sans cette pub pas mal de monde n'etait meme pas au courant de cette obligation de declaration).


Donc par rapport a l'Allemagne la situation de redevance en France est encore bien plus favorable. Je crois aussi le montant par an est un peu plus faible en France mais quand le meme ordre de grandeur. Par contre il y a aussi beaucoup de marge et possibilites des rendre la redevance francaise plus proche a celle en Allemagne.
Honnetement je suis toujours etonne pour l'exception de la TV sur PC (point 1 ci-dessus) en France et cela me paraitrait logique que ca change. Par contre pour le reste (point 2 notamment) j'espere qu'ils ne le feront pas.

Quelqu'un paranoiaque n'aura pas de mal "d'avertir pour la future redevance" simplement en montrant l'exemple de l'Allemagne.


EDIT: Par contre en Allemagne la taxe de la copie privee paye a la GEMA sur les supports vides (notamment DVD vierges et aussi K7 VHS a l'epoque) est bien plus faible par rapport la meme taxe en France pour le SACEM. Par exemple pour un DVD vierge en Allemagne c'est autour de 0.20 Euros par DVD et en France autour de 1.00 Euro par DVD et par consequent les prix des DVDs vierges en vente sont en France 3-4 fois plus cher. Aussi pour les K7 VHS c'etait a l'epoque 2-3 fois plus cher en France (meme type et qualite de K7 VHS). Cependant la GEMA est tout comme le SACEM tres tres regardant sur tout endroit ou on joue un peu de musique en publique (par exemple dans un restaurant etc.), c.-a-d. ils exigent que ce droit soit paye et en Allemagne il y a la fameuse "hypothese de GEMA": tant on ne le sait pas avec certitude un morceau de musique fait par defaut partie du repertoire GEMA et on doit toujours payer pour ca. Pour eviter de payer on doit apporter la preuve claire que ca ne fait pas partie de GEMA (certains auteurs de musiques decident de ne pas mettre leur musique chez la GEMA et logiqement elle n'aurait pas droit de recuperer une licence pour ca mais elle n'assume pas la charge de preuve et c'est ca le probleme!).