Les chaînes de la TNT sur le câble ou le satellite
Les chaînes de la TNT doivent-elles être reprises sur le câble ?
Oui, les nouvelles chaînes de la TNT doivent être reprises sur le câble. Toutefois, les droits et obligations des câblo-opérateurs ne sont pas les mêmes selon que vous bénéficiez du service antenne ou d'un abonnement.
Si vous recevez par le câble uniquement le service antenne, (c'est-à-dire les six chaînes nationales TF1, France 2, France 3, F5/Arte et M6) : votre syndic doit interroger votre câblo-opérateur pour connaître les conditions de reprise des chaînes de la TNT, notamment les conditions de fourniture des décodeurs. La loi du 9 juillet 2004 impose en effet aux câblo-opérateurs de faire une proposition commerciale de mise à disposition des chaînes de la TNT. Cette proposition ne prend en compte que les frais d'installation, d'entretien ou de remplacement du réseau. Elle ne peut être pas conditionnée à la souscription d'un abonnement.
Mais, selon le réseau utilisé, les obligations des câblo-opérateurs varient :
- sur un réseau analogique, le câblo-opérateur ne doit reprendre que TF1, France 2, France 3, Canal+ (en clair), France 5/Arte, M6.
- sur un réseau numérique (92 % des prises commerciales), le câblo-opérateur doit reprendre toutes les chaînes gratuites de la TNT : TF1, France 2, France 3, Canal+ (en clair), France 5, M6, Arte, Direct 8, W9, TMC, NT1, NRJ 12, LCP et France 4, ainsi que toutes les nouvelles chaînes gratuites sélectionnées après le nouvel appel aux candidatures lancé le 14 décembre 2004.
Le CSA a adopté, le 21 mars 2006, une recommandation qui s'impose aux câblo-opérateurs. Celle-ci rappelle, tout d'abord, que les coûts induits par l'introduction des chaînes en clair de la TNT doivent rester marginaux. Elle indique, par ailleurs, que dans l'hypothèse où le tarif proposé pour le service antenne connaîtrait une hausse, les câblo-opérateurs devraient alors fournir au CSA, à sa demande, les éléments justifiant cette augmentation.
Le Conseil demande également aux distributeurs de ne pas contraindre les foyers à souscrire un contrat de location pour l'adaptateur qui permet de recevoir le signal des chaînes de télévision numériques. Différentes solutions sont alors proposées de façon à permettre aux téléspectateurs d'avoir accès aux chaînes gratuites de la TNT dans des conditions comparables à celles existant lors d'une réception par voie hertzienne terrestre, avec une antenne râteau.
Depuis le mois de septembre 2006, la société Ypso, qui regroupe les réseaux Noos/UPC et Numéricâble (soit 96 % des réseaux câblés), met à disposition des raccordés au câble des décodeurs permettant l'accès aux dix-huit chaînes de l'offre TNT en application de la recommandation du Conseil.
Le réseau Noos/UPC/Numéricâble compte 3,6 millions de foyers câblés dont 1,6 million de raccordés au service antenne. En échange d'un dépôt de garantie de 75 €, ces décodeurs sont disponibles sur l'ensemble des réseaux. Cette offre s'insère dans les contrats actuellement en cours avec les gestionnaires d'immeuble.
Les occupants doivent se rendre dans un magasin des réseaux Numéricâble, Noos et UPC et demander un décodeur. Celui-ci leur sera prêté moyennant un dépôt de garantie de 75 €. Ils n'ont pas à louer le décodeur ni à souscrire à une offre payante.
Le CSA attache la plus grande importance à la mise en place d'un service antenne qui soit conforme à la loi. La TNT doit en effet être considérée comme un service universel, apte à enrichir l'offre de programmes gratuits pour tous, quel que soit le mode de réception de ces chaînes gratuites.
Si vous avez souscrit à un abonnement au câble pour recevoir les chaînes thématiques mais sans disposer du service antenne, la loi du 9 juillet 2004 impose aux câblo-opérateurs de reprendre uniquement les chaînes publiques.
Le câblo-opérateur qui propose une offre de service en mode analogique doit reprendre à ses frais France 2, France 3, France 5/Arte (sur un même canal), France Ô, TV5, LCP. Il doit proposer l'achat ou la location de décodeur numérique.
Le câblo-opérateur qui propose une offre de service en mode numérique doit reprendre à ses frais France 2, France 3, France 4, France 5, Arte, France Ô, TV5, LCP.
De leur côté, les chaînes privées qui souhaitent être reprises doivent négocier leur distribution auprès des câblo-opérateurs. Le CSA n'intervient pas dans ces négociations de contrats.
Les chaînes de la TNT doivent-elles être reprises par le satellite ?
Aujourd'hui, les chaînes gratuites de la TNT ne sont pas toutes diffusées par satellite en clair : seules les chaînes publiques France 2, France 3, France 4, France 5, Arte et La Chaîne parlementaire sont disponibles sans cryptage sur le satellite Atlantic Bird 3 de la société Eutelsat, depuis la position orbitale 5° Ouest.
La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a prévu la réception par satellite de toutes les chaînes gratuites de la TNT, privées comme publiques. L'article 98-1 de cette loi prévoit que les éditeurs de services en clair doivent mettre leur offre de programmes à disposition d'au moins un distributeur commun de services par voie satellitaire, pour une couverture au moins équivalente à celle de la diffusion en analogique terrestre, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi, c'est-à-dire pour le 5 juin 2007.
La loi précise que cette mise à disposition des chaînes par satellite n'est conditionnée ni à la location d'un terminal de réception, ni à la souscription d'un abonnement.
tu me connait pas
