Doit-on payer la redevance TV quand on regarde la TNT sur PC ?

[almanat]

Un ordinateur équipé d'un tuner TNT doit-il être assimilé à un téléviseur et vous coûter 120 euros par an de redevance audiovisuelle ?

Roulement de tambour, sueurs froides de tous ceux qui se disent qu'ils fraudent depuis des années, espérance pour les autres qui se disent qu'ils pourraient peut-être bien économiser quelques deniers à l'avenir... Que dit l'Etat ?

Vous détenez un micro-ordinateur muni d’une carte de télévision et vous ne possédez pas de téléviseur. Devez-vous payer la redevance ?

Non, les micro-ordinateurs munis d’une carte de télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas soumis à la redevance audiovisuelle.

Les appareils taxés sont :

- les appareils récepteurs de télévision

- ou tout autre dispositif assimilé permettant la réception de la télévision, par exemple un magnétoscope équipé d’un tuner permettant de regarder les programmes de télévision.

Moniteur TNT et box ADSL : pareil ?

Le moniteur équipé d'un tuner TNT est un "appareil récepteur de téléviseur". Donc oui, si vous achetez par exemple un Samsung P2470HD, l'Etat vous invite à cocher la case et à passer par la case paiement.

Les box ADSL par contre ne sont pas explicitement visées. D'un côté, on pourrait logiquement concevoir qu'il s'agit à nouveau "d'appareils récepteurs de télévision" ; d'un autre, l'amendement déposé le 20 novembre 2008 par M.Dionis du Séjour consistant à soumettre à la redevance audiovisuelle "personnes privées qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d’accès à Internet" a été rejeté par la commission paritaire.
On peut dès lors estimer que la règle précédente prévaut : "les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables", dixit le Journal Officiel.

En résumé, doit-on payer la taxe si on possède :

* un ordinateur qui reçoit la TV via la prise TNT intégrée à ce même ordinateur : non,
* un ordinateur et un moniteur équipé de plusieurs entrées vidéos, dont une prise HDMI qui reçoit un flux TV depuis un box ADSL : non,
* un ordinateur qui reçoit la TV via la prise TNT intégrée au moniteur : oui.

Source lesnumeriques.com

[FEEDELE]

Bonjour...si on a une TV déjà on paye une fois...ensuite la logique c'est oui,on reçoit un système de télévision,mais bon qui a seulement un PC et pas une TV ?

[kmf31]

Ce sujet a deja ete discute a plusieures reprises dans d'autres forums, notamment sur grenouille dans la section de Free car chez Free en Adsl il y a aussi la TV sur PC par Adsl et c'est donc une question naturelle si ce mode de reception est imposable.

A ma comprehension les textes officiels (si on fait l'effort de les chercher sur internet et surtout de les lire completement) disent assez clairement que pas seulement les televiseurs sont imposables mais aussi les couples de "tuner+ecran", par exemple tuner TNT + ecran video-projecteur. A ma comprehension ce truc:

* un ordinateur et un moniteur équipé de plusieurs entrées vidéos, dont une prise HDMI qui reçoit un flux TV depuis un box ADSL : non,

est imposable (donc => OUI et pas non) si ca passe d'un decodeur TV-Adsl directement a l'ecran par une prise HDMI (ou par Video/SVideo/peritel). Ce qui n'est pas imposable c'est la reception sur "PC" (ou un logiciel sur le PC decode et affiche le flux) et d'ailleurs cette exception PC, meme si elle est bien reelle et regulierement officiellement confirmee par les authorites (ministere etc. !!), elle n'est pas logique. Elle existe car les authorites en ont decide ainsi mais c'est tout. En principe ca devrait etre imposable si on suivait la logique simple des textes (ecran + tuner).

Sinon ce qui est vise c'est toute reception par de signaux electromagnetiques et ce n'est pas exclusivement par des ondes electromagnetiques (rateau ou parabole) mais ca couvre aussi tout signal electromagnetiques dans les cables (numericable et aussi Adsl par un cable telephonique). Donc la reception par Adsl est bien implicitement vise et a mon avis une box TV-Adsl+ ecran sans tuner est bien imposable car la box TV-Adsl est equivalent a un tuner. Bref, l'article de "lesnumeriques" n'est a mon avis pas correcte et eux ils ne font qu'ajouter leur interpretation qui n'est pas forcement correcte pour ce genre de details. La reception sur PC (peu importe le mode) n'est pas imposable, ca c'est vrai mais Adsl+ecran (avec liaison HDMI ou peritel) ca c'est autre chose. Ca s'appelle le dispositif de reception equivalent. Enfin pour ce genre de cas bizarres il est possible que meme les responsables officiels (en matiere de redevance) ne le savent pas de facon certaine.
Moi je serai prudent dans de tel cas. Sinon a l'instant ou on est imposable une fois dans le foyer pour raison d'une vieille tele miniscule la question ne se pose plus.

[bb95]

Salut,

La question a été posée plusieurs fois à l'assemblée, et la réponse est claire, la réception de la TV par l'ordinateur (carte TV intégrée ou usb, ou via le web, ou via une box) n'est pas soumise à redevance. kmf31 a tout a fait raison... tant que la loi ne change pas.
Ceci est fait pour que ceux qui achètent un PC pré-équipé d'une carte TV, ce qui risque d'être de plus en plus fréquent, soient assujettis à la redevance.

Toutefois, il est vraisemblable que cette exemption a une portée réelle très limitée, la quasi totalité des foyers est équipée d'au moins un téléviseur et est donc de toutes façons assujettie à la redevance TV.

De toutes façons le système de prélèvement conjoint avec la taxe d'habitation est le prélude à l'intégration pure et simple à la taxe d'habitation. Il est dans la logique de tout ministère des finances qui se respecte de supprimer un jour ou l'autre à case à cocher de la déclaration de revenus concernant la non possession de TV, au motif invoqué au paragraphe précédent.

bb