Droits TV - La fin des exclusivités nationales du football

[kmf31]

Droits TV - La fin des exclusivités nationales du football

Les conséquences de l'arrêt "Murphy" sur le marché des droits TV du football sont intéressantes pour le consommateur, mais à la marge.

L'arrêt "Karen Murphy" rendu aujourd'hui par la Cour de justice de l'Union européenne peut-il bouleverser le marché des droits TV du football ? Il est assez complexe et il faudra sans doute du temps pour y voir clair. D'autant plus que la Cour répondait à une question préjudicielle de la Haute Cour du Royaume-Uni, qui doit, à ce stade, forte des lumières européennes, reprendre l'affaire et la trancher.

À première vue, la Cour a eu à coeur d'ouvrir à la compétition européenne le marché des droits TV du football en déverrouillant la vente des droits territoire par territoire. Autrement dit, quand Canal+ achète les droits TV de la Ligue 1 à la LFP (Ligue de football professionnel), ses droits de diffusion devraient s'étendre à toute l'Europe, et non seulement à la France comme jusqu'ici. Canal+ serait donc libre, une fois acquis, de vendre sur le territoire de l'Union des décodeurs aux consommateurs étrangers. Réciproquement, si un opérateur européen a acquis sur les droits de la Ligue 1, il pourra non seulement les commercialiser sur son territoire d'origine, mais aussi vendre des décodeurs sur l'ensemble du territoire européen, y compris en France. La négociation du prix entre Canal+ et la Ligue comprendra finalement tous les territoires du marché intérieur européen. L'exclusivité est bannie. Difficile de dire si les prix des droits TV du foot vont réellement baisser...

Du point de vue du téléspectateur, on pourrait donc s'abonner à Canal+ et regarder le match avec des commentaires français ou bien s'abonner à un opérateur étranger, italien par exemple, et regarder le même match avec des commentaires italiens... Quel intérêt ? Le juge européen pense instaurer une saine concurrence entre opérateurs. "C'est sans doute un peu théorique", concède Laurent-Éric Le Lay, patron d'Eurosport. La barrière de la langue risque d'être un frein sérieux, à moins de n'y porter aucune attention.

Les matchs peuvent voyager à travers l'Europe

De toute façon, Canal+, ce n'est pas que du football. Ce sont des films, des séries, des programmes protégés par le droit d'auteur et dont les droits sont, quant à eux, délivrés suivant un strict découpage territorial. Quand Canal+ acquiert les droits d'un film pour la France, il n'est pas question qu'elle puisse le diffuser sur l'Europe. Autrement dit, si le juge européen dénie au match de football le caractère d'une oeuvre protégeable, les autres programmes de Canal+, eux, n'ont pas l'autorisation de voyager à travers l'Europe. Il faudrait donc imaginer que Canal+, pour commercialiser ses matchs de football à travers l'Europe, expurge de son signal tous les autres programmes... Ça devient compliqué.

En l'occurrence, l'arrêt s'intéressait à la situation des cafés-restaurants qui retransmettent les matchs pour leurs clients. Une toute petite population, en vérité. L'arrêt "Karen Murphy" légalise l'achat de décodeurs étrangers. Si bien qu'on peut penser qu'un patron de bistrot dans laquelle une communauté étrangère aurait ses habitudes et qui retransmettrait un match dans la langue de cette communauté en ayant acheté un décodeur adéquat serait tout à fait dans son droit. "Cela existe à Paris, du reste, où l'on voit parfois des décodeurs Sky", relève Laurent-Éric Le Lay. Mais qui cela gêne-t-il vraiment ? C'est d'ailleurs ce qu'a répondu la Cour de justice européenne en relevant que le business de la ligue anglaise n'était pas vraiment menacé par les pubs qui achètent des décodeurs grecs ! Pas plus que ces pubs ne nuisent à l'affluence dans les stades du Royaume-Uni... Au fond, le juge européen a interprété le droit avec du bon sens et dans le souci d'ouvrir le marché, même de manière hypothétique.

source:
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-p ... 729_52.php

et aussi un article allemand ici:
http://www.tagesschau.de/wirtschaft/fus ... te104.html