Date de publication : jeudi 03 octobre 2013
Assemblée plénière du 18 septembre 2013
Le Conseil a été saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) d’une demande adressée par la société Hub Télécom, opérateur de réseau mobile professionnel (PMR), de procéder à une expérimentation technique sur la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle dans la bande 470-790 MHz dont le Conseil est affectataire.
Le Conseil a donné son accord à l'Autorité sous certaines conditions pour une durée de six mois sur les bandes de fréquences comprises entre les fréquences 746 et 756 MHz et entre les fréquences 777 et 787 MHz.
Source! CSA


