DABär a écrit:Pourquoi le lieu prévu n'est-il pas mentionné ? C'est ce que je veux dire. Il y a un point précis à l'ordre du jour...
Les acteurs professionnels que sont l'Arcom, les éditeurs de programmes, les opérateurs de diffusion savent eux de quoi il s'agit et c'est le principal.
Au contraire, des informations qu'ils se communiquent entre eux qui est un besoin pour exercer leur activité professionnelle avant que la décision d'autorisation ne soit rendue publique, le grand public, lui, n'en nullement l'utilité, il n'est pas acteur et sera informé quand la décision prise sera publiée. On peut peut-être regretter que depuis une bonne vingtaine d'années que les décisions soient publiées avec des semaines ou des mois de retard. J'ai le souvenir que la CNCL faisait passer au JO ses décisions d'autorisations FM parisiennes de l'été 1987 avec un décalage parfois de seulement quelques jours. Actuellement c'est le cas mais presque uniquement en cas de dérapage de la part de chaînes de télévision.
L'Arcom publie, pour information, les points qui FERONT l'objet d'une délibération lors des assemblées plénières hebdomadaires. Je ne vois pas pourquoi l'Arcom, serait tenue de publier des éléments de travail qui peuvent ne pas être définitifs avant la validation par ses membres.
On a le droit d'être impatient, mais il n'y a pas un dû à ce titre de la part de l'Arcom. L'article 32 de la loi 86-1067 fait obligation à l'Arcom de publier ses autorisations d'usage de fréquences au Journal Officiel mais sans l'obliger à le faire dans un délai imparti.
