Fin de CanaL+ sur la TNT ?

[Lupin the 3rd]

Bonsoir, quelqu'un pourrait me confirmer si Canal+ va quitté la TNT en 2023 ? Je voulais utiliser ce support avec mon abonnement actuel mais sur la boutique Canal c'est indiqué que le Cube+ TNT n'est plus disponible à la souscription

[tvignaud]

Bonsoir,
L'autorisation en cours de Canal + s'achève effectivement le 5/12/2023, soit dans plus d'un an.
L'Arcom en avance pour le renouvellement de l'autorisation TNT de Canal + a lancé la procédure l'été dernier
https://www.arcom.fr/sites/default/file ... 20C%2B.pdf et Canal + a été auditionné. On peut supposer que si le groupe souhaitait quitter la TNT ils ne se seraient pas présentés à l'audition qui a eu lieu le 30 juin.
Néanmoins l'Arcom a encore plus d'un an pour reconduire l'autorisation actuellement en cours, on peut supposer que ça négocie entre l'Arcom et C+, car d'années en années, les contraintes pour les diffuseurs ne font que s'accroître (contenu des programmes, financements divers).
https://www.arcom.fr/actualites/auditio ... simplifiee
Ceci dit on peut tout envisager, un éditeur de programmes peut décider de cesser d'émettre à tout moment, et dans ce cas l'Arcom sanctionne en constatant l'absence d'émission et en prononçant la caducité de l'autorisation, mais parfois ce n'est pas le cas comme l'exemple suivant :
Je citerai le cas concret de la chaîne locale parisienne BDM TV (en partage horaire du programme 31) dont la décision de reconduction signée en avance le 20/7/2017 pour une prise d'effet le 20/3/2018 s'est traduit par un arrêt de la diffusion des programme fin juillet 2017, avant même le terme de l'autorisation qui était en cours. Pour la petite histoire et c'est un cas unique en radio ou TV, l'autorité de régulation s'est juste donné la peine d'une mise en demeure en avril 2018 pour absence d'émission et va laisser mourir de sa belle mort une autorisation de 5 ans qui n'aura connu aucune diffusion, sans se donner la peine de prononcer une décision de caducité, disons que l'Arcom a encore jusqu'au 19/3/2023 pour le faire.

[JMJ3]

Bonsoir,
L'autorisation en cours de Canal + s'achève effectivement le 5/12/2023, soit dans plus d'un an.
L'Arcom en avance pour le renouvellement de l'autorisation TNT de Canal + a lancé la procédure l'été dernier
https://www.arcom.fr/sites/default/files/2022-06/Arcom%20-%20C%2B.pdf et Canal + a été auditionné. On peut supposer que si le groupe souhaitait quitter la TNT ils ne se seraient pas présentés à l'audition qui a eu lieu le 30 juin.
Néanmoins l'Arcom a encore plus d'un an pour reconduire l'autorisation actuellement en cours, on peut supposer que ça négocie entre l'Arcom et C+, car d'années en années, les contraintes pour les diffuseurs ne font que s'accroître (contenu des programmes, financements divers).
https://www.arcom.fr/actualites/audition-publique-des-representants-du-groupe-canal-plus-dans-le-cadre-dune-procedure-de-reconduction-simplifiee
Ceci dit on peut tout envisager, un éditeur de programmes peut décider de cesser d'émettre à tout moment, et dans ce cas l'Arcom sanctionne en constatant l'absence d'émission et en prononçant la caducité de l'autorisation, mais parfois ce n'est pas le cas comme l'exemple suivant :
Je citerai le cas concret de la chaîne locale parisienne BDM TV (en partage horaire du programme 31) dont la décision de reconduction signée en avance le 20/7/2017 pour une prise d'effet le 20/3/2018 s'est traduit par un arrêt de la diffusion des programme fin juillet 2017, avant même le terme de l'autorisation qui était en cours. Pour la petite histoire et c'est un cas unique en radio ou TV, l'autorité de régulation s'est juste donné la peine d'une mise en demeure en avril 2018 pour absence d'émission et va laisser mourir de sa belle mort une autorisation de 5 ans qui n'aura connu aucune diffusion, sans se donner la peine de prononcer une décision de caducité, disons que l'Arcom a encore jusqu'au 19/3/2023 pour le faire.

Bonjour,
Je découvre, via un autre fil, que Canal+ cessera de recourir à la TNT, autorisant France 4 à être diffusé via le programme 4. Finalement, tout arrive (à point).
Concernant l'autorisation "vide" pendante de BDM TV, 5 années durant, en dépit de la mise en demeure relative à non-exploitation de l'autorisation octroyée par l'organisme ad hoc, une fois encore j'ai le vif sentiment que ledit organisme (ou la dite "autorité" pour peu que l'autorité d'une personne physique ou morale se détermine, et soit reconnue, par sa manière de faire) a dû obtempérer à une directive déterminée en haut lieu... pour éviter qu'un éditeur déplaisant soit en capacité d'émettre sur Paris IDF ? En tout cas, avoir laissé traîner après une simple autorisation "vide" de 5 ans, est la preuve d'une attitude dilettante, et d'un laxisme administratifs assumé : ce n'est pas glorieux.

Dès lors, l'ARCOM, et l'autorité qui l'a précédée, se caractérise - à mes yeux et à mon analyse sur la durée - à un organisme dont l'indépendance serait certainement une question sur laquelle un chercheur pourrait plancher. Et dont la conclusion serait, une fois encore : que la FR est un pays hyper-centralisé, dont la gouvernance dépend d'un cénacle de hauts-responsables, quasi-inamouvibles, (ayant pour la plupart suivi les cours d'une Ecole crée peu après la Seconde Guerre, (mondiale) œuvrant à Strasbourg).

De la même manière, je lève les yeux au ciel en lisant (via TVNT), les ordres du jour de l'ARCOM : serait-il superfétatoire, d'assortir le sujet à deux ou trois phrases (reprenant donc le sujet) destinées à contextualiser / informer la plèbe ? Que je sache, ce ne sont quand même pas des question relevant de l'ex "confidentiel défense" désormais désigné "secret"... dont traite l'autorité susvisée.

[kiki37]

je lève les yeux au ciel en lisant (via TVNT), les ordres du jour de l'ARCOM : serait-il superfétatoire, d'assortir le sujet à deux ou trois phrases (reprenant donc le sujet) destinées à contextualiser / informer la plèbe ?

Bonjour
Si les "ordres du jour" de l'Arcom ne sont pas commentés, c'est parce que la plupart du temps ils ne sont pas détaillés, l'Arcom se contentant de fournir une liste avec le titre du sujet, et c'est déplorable

[nono 63]

Oui difficile de commenter du vide placé derrière un sujet plutôt vague .

Est-ce que les sujets traités sont si secrets au point de les réserver uniquement à ceux qui assistent à ces assemblés

Comment sont prises les décisions , sur quels points sont tranchés les autorisations , ça reste très opaque .

J'espère que le groupe Canal n'aura plus à subventionner l'exception culturelle cinématographique française suite à sa disparition de la TNT .

[tvignaud]

Est-ce que les sujets traités sont si secrets au point de les réserver uniquement à ceux qui assistent à ces assemblés

La preuve que les sujets traités lors des assemblées plénières ne sont pas secrets puisqu'ils sont publiés alors que l'Arcom n'en a pas l'obligation

Comment sont prises les décisions , sur quels points sont tranchés les autorisations , ça reste très opaque .

Ça c'est le secret des délibérations. Néanmoins les délibérations qui aboutissent à autoriser des services tels que radios ou télévisions ou modifier leurs conditions d'autorisation, les sanctionner, etc..., via des actes à valeur juridiques qui s'appellent des "décisions", sont publiques et sont notamment publiées au journal officiel de la République française.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/le-secret-des-deliberations-des-institutions-politiques-et-administratives

J'espère que le groupe Canal n'aura plus à subventionner l'exception culturelle cinématographique française suite à sa disparition de la TNT .

Si Canal + peut diffuser des films entre 6 et 8 mois après leur sortie c'est justement parce qu'entre autres, ils paient pour le faire, ce n'est pas lié à une autorisations de diffusion hertzienne terrestre.
C'est lié à un accord "chronologie des médias" entre les différents acteurs concernés. Les conditions de cet accord font l'objet d'un arrêté publié au journal officiel, à lire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045141748

[bb95]

Bonjour,

https://www.telesatellite.com/actu/66413-le-groupe-canal-signe-un-nouvel-accord-avec-le-cinema-francais.html

bb

[Lowtone]

Fin de Canal + sur la TNT

[Lowtone]

Sur le satellite Canal+ existe encore, il y a un texte qui incite à s'abonner sur un panneau fixe.
Il y a aussi des programmes en clair ( à l'heure où j'écris c'est un tournoi de rugby ).
( Astra 19,2° est )

[marceljack]

Paris Première était également en clair sur TNTSAT.