Future loi audiovisuelle: ce que voudrait le CSA

[marceljack]

http://www.telesatellite.com/actu/42762 ... e-csa.html

Les desiderata du CSA, notamment en ce qui concerne TNTSAT, semblent tomber sous le sens ...
Par contre je ne sais pas si le CSA a déjà sur FRANSAT les pouvoirs qu'il demande sur TNTSAT

[pa.babao]

http://www.telesatellite.com/actu/42762-future-loi-audiovisuelle-ce-que-veut-le-csa.html

Les desiderata du CSA, notamment en ce qui concerne TNTSAT, semblent tomber sous le sens ...
Par contre je ne sais pas si le CSA a déjà sur FRANSAT les pouvoirs qu'il demande sur TNTSAT

FRANSAT est a priori déclaré vu que listé dans les opérateurs audiovisuels sur le site du csa:
http://www.csa.fr/csaannuaire/operateur ... eil/cat/22
(ça apparaît également dans le guide de la réception collective maj d'août dernier, où FRANSAT est clairement identifié comme seule offre déclarée).

Du coup ils ont probablement les pouvoirs minimaux nécessaires

[toTOW]

Peut être la solution pour enfin avoir HD1 et 6ter sur TNTsat / Canalsat ? Ca reste triste de devoir en arriver à une loi pour se mettre d'accord

[bernard7715]

Peut être la solution pour enfin avoir HD1 et 6ter sur TNTsat / Canalsat ? Ca reste triste de devoir en arriver à une loi pour se mettre d'accord

C'est mal partie, Voir http://www.tvnt.net/forum/future-loi-audiovisuelle-t33095.html#p532284

Mercredi 17 Juillet 2013 à 14:30
Future loi audiovisuelle : ce qu'a abtenu le CSA Le CSA avait proposé plusieurs amendements à la loi audiovisuelle qui était débatue à l'Assemblée Nationale hier. Que reste t-il de notre sélection ?

Réponse. Liste des amendements qui ont été retiré ou n'ont finalement pas été déposés
- Renforcer les compétences de régulation économique Réguler TNTSAT (en lui donnant le statut de distributeur)
- Favoriser le passage de la TNT gratuite à la TNT gratuite
- Améliorer les conditions de reprise des chaînes de télédiffusion locales par les fournisseurs d'accès à internet (FAI)
Liste des amendements adoptés
- Permettre au CSA de différer le lancement d'un appel à candidatures pour des raisons économiques ou techniques
- Donner au CSA la possibilité d'organiser des appels à candidatures visant uniquement à faire pousser en haute définition des chaînes déjà diffusées en définition standard et favoriser le développement de nouveaux formats de télédiffusion (Ultra HD, 3D, etc).
- Abroger l'attribution des canaux compensatoires de la télédiffusion numérique terrestre
Source: telesatellite.com

Message édité.

[toTOW]

Ce serait bien de fusionner les deux sujets ... ça éviterait les incompréhensions ...