Future loi audiovisuelle : ce qu'a abtenu le CSA Le CSA avait proposé plusieurs amendements à la loi audiovisuelle qui était débatue à l'Assemblée Nationale hier. Que reste t-il de notre sélection ?
Réponse. Liste des amendements qui ont été retiré ou n'ont finalement pas été déposés
- Renforcer les compétences de régulation économique Réguler TNTSAT (en lui donnant le statut de distributeur)
- Favoriser le passage de la TNT gratuite à la TNT gratuite
- Améliorer les conditions de reprise des chaînes de télédiffusion locales par les fournisseurs d'accès à internet (FAI)
Liste des amendements adoptés
- Permettre au CSA de différer le lancement d'un appel à candidatures pour des raisons économiques ou techniques
- Donner au CSA la possibilité d'organiser des appels à candidatures visant uniquement à faire pousser en haute définition des chaînes déjà diffusées en définition standard et favoriser le développement de nouveaux formats de télédiffusion (Ultra HD, 3D, etc).
- Abroger l'attribution des canaux compensatoires de la télédiffusion numérique terrestre
Source:telesatellite.com
Favoriser le passage de la TNT 
Hé oui je fait des copier/coller, mais je cite toujours la source des message.