Harmonisation de la numérotation des chaînes de la TNT

[kiki37]

Bonjour
Il y a bien une numérotation par bloc attribuée par le CSA, voir les articles et le tableau :
http://www.csa.fr/Television/La-reception/Le-deploiement-de-la-TNT-en-haute-definition/La-nouvelle-numerotation-des-chaines

Rien à voir avec les blocs commençant par une centaine dont nous parlait pa.babao :

Bon , à force de naviguer de lien en lien dans les méandres du CSA, je me suis trompé de lien, voici le bon lien:
http://www.csa.fr/Television/Les-chaines-de-television/Les-chaines-hertziennes-terrestres/La-numerotation-des-chaines et en naviguant de lien en lien j'avais trouvé une précision sur les réseaux câblés, que je n'arrive plus à retrouver dans tous les textes de loi... désolé

[Emmebel]

Je ne sais pas s'il existe vraiment un mécanisme pour l'harmonisation des chaines, en tout cas il semble que certains voudraient légiférer en la matière :

Paris, 16 mars 2015
Loi Macron: Dallier (UMP) veut confirmer la numérotation logique pour les chaînes de la TNT

Par AFP, publié le 16/03/2015 à 14:59, mis à jour à 14:59

Paris, 16 mars 2015 - Le sénateur UMP Philippe Dallier a déposé un amendement au projet de loi Macron pour demander le respect de la numérotation logique pour les chaînes de la TNT, a-t-on appris lundi de sources concordantes.

L'amendement propose que "la numérotation des chaînes gratuites de la TNT respecte la numérotation logique attribuée à ces chaînes par le CSA et soit ainsi identique quel que soit le mode de distribution de ces chaînes".

Cette "numérotation logique" a été attribuée par le CSA au fur et à mesure de l'attribution des fréquences. Si elle est respectée sur la TNT, ce n'est pas toujours le cas pour le câble et les box.

L'Association des chaînes indépendantes de la télévision numérique terrestre a demandé récemment "le respect de la numérotation logique des chaînes de la TNT sur tous les supports, pour mettre fin au maquis des numérotations improbables". En revanche, l'Association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS) a réclamé que ces chaînes soient numérotées en fonction de leurs thématiques, c'est-à-dire les chaînes d'informations, ou celles spécialisées dans le sport, ensemble.

De son côté, la présidente de la commission culture et communication du Sénat Catherine Morin-Desailly (UDI-UC) a écrit au président du CSA Olivier Schrameck pour lui demander son avis. "Les modifications intervenues ces derniers mois dans le paysage audiovisuel avec l'arrivée de nouveaux acteurs à l'image de Netflix créent une situation nouvelle qui justifie de réexaminer la question de la numérotation des chaînes et des marges de manoeuvre dont doivent disposer les distributeurs pour préserver le caractère attractif de leurs services", souligne la sénatrice de Seine-Maritime.

Le projet de loi Macron sera examiné en séance du 7 au 17 avril, puis fera l'objet d'un vote solennel le 6 mai.

source : lentreprise.lexpress.fr

[GuyStNab]

Le projet de loi Macron sera examiné en séance du 7 au 17 avril, puis fera l'objet d'un vote solennel le 6 mai.

solennel = 49.3

[pa.babao]

Bonjour
Il y a bien une numérotation par bloc attribuée par le CSA, voir les articles et le tableau :
http://www.csa.fr/Television/La-reception/Le-deploiement-de-la-TNT-en-haute-definition/La-nouvelle-numerotation-des-chaines

Rien à voir avec les blocs commençant par une centaine dont nous parlait pa.babao :

Bon , à force de naviguer de lien en lien dans les méandres du CSA, je me suis trompé de lien, voici le bon lien:
http://www.csa.fr/Television/Les-chaines-de-television/Les-chaines-hertziennes-terrestres/La-numerotation-des-chaines et en naviguant de lien en lien j'avais trouvé une précision sur les réseaux câblés, que je n'arrive plus à retrouver dans tous les textes de loi... désolé

Article 34-4 de la loi de 86 relative à la liberté de la communication etc. etc. (extrait Légifrance, façon copier coller malpropre):

Article 34-4 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 18

Sans préjudice des articles 34-1 et 34-2, tout distributeur de services fait droit, dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, aux demandes des éditeurs de services de télévision ne faisant pas appel à rémunération de la part des usagers et dont la diffusion est autorisée conformément aux articles 30 ou 30-1 tendant, d'une part, à permettre l'accès, pour la réception de leurs services, à tout terminal utilisé par le distributeur pour la réception de l'offre qu'il commercialise et, d'autre part, à assurer la présentation de leurs services dans les outils de référencement de cette offre.

Les distributeurs de services dont l'offre de programmes comprend l'ensemble des services nationaux de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, s'ils ne respectent pas la numérotation logique définie par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour la télévision numérique terrestre, doivent assurer une reprise de ces services en respectant l'ordre de cette numérotation. Dans ce cas, la numérotation doit commencer à partir d'un nombre entier suivant immédiatement un multiple de cent, sans préjudice de la reprise de ces services dans l'ensemble thématique auquel ils appartiennent.