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Les opérateurs (internet/TV/téléphone) ayant un peu tendance à vouloir faire la loi avec leur abonnés voici une histoire qui pourrait démontrer le contraire et vous encouragera à mener vos actions jusqu'au bout sans avoir peur des menaces que vous pourriez recevoir de leur part ou d'éventuels mandataires et cela surtout si vous êtes dans votre droit.
Chronologie:
*Septembre 1999, souscription d'un abonnement à la télévision par câble auprès de la société Lyonnaise Câble.
*Pendant toute la durée de l'abonnement paiement par prélèvement auprès de ma banque sans jamais aucun défaut ni retard de paiement
*Mai 2011, résiliation abonnement par LRAR auprès de la société Numéricâble qui a repris entre temps les activités de Lyonnaise Câble.
*Avis de réception daté de mai 2011
*juin 2011 Prélèvement de 32,90€ pour la totalité du mois de juin
*juin 2011 Ayant été informé des pratiques parfois un peu abusives de certains opérateurs, et afin d'éviter de nouveaux prélèvements qui pourraient être injustifiés, demande auprès de ma banque d'un arrêt des prélèvements automatiques.
*septembre 2011 courrier de Numéricâble m'informant de la mise à terme de mon contrat faute de règlement de ma part d'un solde débiteur de 54,71€ et mise au contentieux.
*septembre 2011, courrier de la société Nemo Recouvrement (mandatée par Numericable) me réclamant 54,71€
*septembre 2011 courrier à Numéricâble m'étonnant de la mise en contentieux et demandant à connaitre les raisons du solde débiteur.
*septembre, octobre 2011 diverses relances téléphoniques du service recouvrement avec menaces de poursuites judiciaires et de frais bien plus importants que les sommes qui me sont réclamées y compris auprès de mes enfants quand ce sont eux qui décrochent le téléphone.
*octobre 2011, LRAR à Numéricâble, demandant la justification de la somme due, demandant l'arrêt des relances téléphoniques et informant de la transmission du dossier à la DGCCRF.
*octobre transmission d'information à la DGCCRF sur le comportement de Numéricâble.
*octobre 2011 courrier de Numéricâble expliquant qu'ils ont modifiés leur frais de résiliation qui se portent maintenant à 50€ sans apporter la preuve ni de la transmission de l'information, ni de la réception par moi de l'information.
*décembre 2011 courrier d'huissier mandaté par NC Numéricâble de mise en demeure de paiement de 54,71€.
*décembre 2011 courrier du même huissier me menacant de poursuites et me convoquant à un entretien téléphonique
*décembre 2011 courrier du même huissier me re-menacant de poursuites et me convoquant à un entretien dans leur bureau.
Agacé par toutes ces menaces et par ma certitude d'être dans mon droit je décide de porter l'afffaire devant les tribunaux.
*décembre 2011 LRAR au Président du tribunal d'instance de mon domicile avec rappel des faits, historique et documents joints et demandant un jugement sur la situation avec dommages et intérêts.
*décembre 2011 réponse Tribunal me renvoyant dossier à compléter.
*décembre 2011 RDV avec le greffe du tribunal pour remise du dossier complet.
Le greffe du tribunal me conseille de faire intervenir le conciliateur de la courd'appel avant de finaliser la procédure ce que je fais.
*décembre 2011 RDV avec le conciliateur qui appelle le service consommateur Numericable et demande le juriste du service. Il lui explique gentiment que je suis décidé à aller au tribunal et que j'ai des éléments convaincants. Le juriste répond qu'il m'ont informé des modifications contractuelles comme à tous leurs abonnés. Le conciliateur dit qu'il sera difficile de démontrer que j'ai bien reçu cette information et qu'un procès sera long et couteux sans certitude pour Numericable de l'emporter compte tenu de la situation et que plutôt qu'un proces un geste commercial serait plus efficace et moins couteux et il lui lit la liste des attendus que j'ai envoyé au Président du Tribunal.............et là tout change. Le juriste demande qques minutes pour pouvoir en parler à son chef de service. Il rappelle qques minutes plus tard effectivement et dit que Numericable consent à faire un geste commercial mais qu'en aucun cas ceci est une reconnaissance du bien fondé de ma réclamation,....
C'est cela oui,.....
Je crois que le responsable juridique a juste compris que devant un tribunal ils avaient toutes les chances de perdre et en plus de dépenser de l'argent pour rien donc pas trop difficile dans ce contexte de prende la décision qu'ils ont prises.
Pour les procéduriers voici la liste des attendus:
1.j'ai résilié mon abonnement conformément aux termes de mon contrat
2.Mon contrat prévoit la possibilité de résiliation mon abonnement à tout moment si modification de conditions contractuelles à initiative de mon fournisseur sans préciser qu'il y aura des frais de résiliation.
3.Numéricâble ne fournit pas la preuve que j'aurais accepté d'autres conditions contractuelles.
4.Numéricâble ne fournit pas la preuve de l'envoi à mon intention d'une modification des conditions contractuelles
5.Numéricâble est dans l'incapacité de fournir la preuve de la bonne réception par moi de l'information citée ci-dessus.
Voilà donc une histoire qui méritait de vous être rapportée pour que vous ne cédiez plus aux menaces diverses nos chers opérateurs.
J'espère que ce témoignage vous sera utile. Certes j'aurais pu payer les 54,71€ car la somme n'est pas énormeet j'y aurais passé moins de temps mais après tout MERDE pourquoi l'aurais je fait si je leur dois pas cet argent.
Bonne chance à vous dans vos luttes contre les Goliaths, et n'hésitez pas à faire respecter vos droits.
PR
PS: je m'étais promis de faire circuler l'info sur le net dans un cas comme ds lautre, voici chose faite. A votre disposition si besoin aide.
