La chaîne Numéro 23 assignée en justice par des sociétés de droits d’auteur
le 29.05.2015 à 20h12
Plusieurs sociétés de droits d’auteur, comme la Sacem, la SCAM ou la SACD vont assigner la chaîne de télévision numérique terrestre (TNT) Numéro 23, pour non-paiement des droits, a révélé la revue Stratégie vendredi 29 mai.
Les sociétés reprochent à la chaîne, créée en décembre 2012, de ne pas s’être acquittée de certains droits d’auteur. Le préjudice est « de l’ordre du million d’euros », selon Pascal Rogard, le président de la SACD, interrogé par la revue. Une audience doit avoir lieu le 18 juin.
Numéro 23 est sous le feu des critiques depuis que ses actionnaires, parmi lequels Pascal Houzelot (membre du Conseil de surveillance du Monde), l’ont revendue pour 90 millions d’euros au groupe NextRadioTV. Soit deux ans et huit mois après s’être vu attribuer – gratuitement – une fréquence par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Après cette polémique, le Sénat a voté au début de mai un amendement proposant d’alourdir la taxation des reventes de chaînes de la TNT. Le texte instaure une ponction de 20 % si la cession survient moins de cinq ans après l’attribution de la fréquence, de 10 % si elle a lieu entre cinq et dix ans, et de 5 % au bout de dix ans.
Cette taxation n’était jusqu’ici que de 5 %, et les cessions étaient interdites avant deux ans et demi de détention.
source : lemonde.fr
