la Commission européenne contre les cadeaux bonus

[interactv]

Info postée le 29-11-2010 à 10:07

Selon Satellifax, la Commission européenne estime que le principe des chaînes bonus octroyées en compensation de l'arrêt anticipé de la diffusion analogique de la télévision hertzienne serait non conforme au droit européen. En conséquence, le France aurait été mise en demeure afin de l'obliger à supprimer cette disposition.

Il n'y aurait donc plus de chaîne automatiquement attribuée à TF1, M6 et Canal+ au moment de l'arrêt de l'analogique.

Pour ces chaînes, c'était tout bénéfice : plus de chaînes et moins de coûts de diffusion. Il faut en effet rappeler que le passage au tout numérique engendrera des grosses économies de diffusion avec moins d'émetteurs à payer et partage d'une fréquence, et donc des frais de diffusion, entre six chaînes au lieu d'une.

Dossier explosif à suivre.

source:Satellifax

[Emmebel]

Personnellement le principe de ces chaines bonus m'a toujours paru injustifié.
Attendons la réaction des chaines, du CSA et des politiques pour voir ce que ce dossier va devenir. Ça devrait être effectivement assez intéressant.

[Anonymous]

Personnellement le principe de ces chaines bonus m'a toujours paru injustifié.

Idem pour moi.
Mais pas autant que le fait que la CE se mêle du contenu TNT des états membres alors qu'ils ne sont meme
pas foutus d'imposer une norme unique pour la RNT.
Remarquons que ,comme par hasard, c'est juste au moment ou C+ a cessé l'analogique que la CE se réveille.

[jeanphi73]

Je pense que TF1, M6 et C+ ne vont pas se laisser faire et faire du lobbying auprés du gouvernement pour qu'il contourne cette décision

[Emmebel]

Je pense que TF1, M6 et C+ ne vont pas se laisser faire et faire du lobbying auprés du gouvernement pour qu'il contourne cette décision

Je le pense aussi, on peut leur faire confiance pour ça.

[bb95]

Bonjour,

Je pense que TF1, M6 et C+ ne vont pas se laisser faire et faire du lobbying auprés du gouvernement pour qu'il contourne cette décision

Le lobbying, ils vont le faire directement auprès de la Commission, ce sera plus efficace. Bouygues et Vivendi ont des solides appuis à Bruxelles...

bb

[cyberdom]

Si le principe des chaînes bonus n'est pas conforme au droit européen, peut-être que le CSA va lancer un nouvel appel d'offres pour des chaînes en clair sur la TNT ?

[Emmebel]

Si le principe des chaînes bonus n'est pas conforme au droit européen, peut-être que le CSA va lancer un nouvel appel d'offres pour des chaînes en clair sur la TNT ?

Oui, il y aura certainement un appel d'offre, et il ne faudra pas s'étonner que TF1, M6 et Canal+ soient retenus pour créer ces nouvelles chaines.
Retour au point de départ, et cette fois la commission européenne n'aura plus rien à dire, ce ne seront plus des chaines bonus.
Ça fera peut-être un peu désordre mais on est plus à ça prés, on en a vu bien d'autres et des pires.

[interactv]

Suite de l'histoire...

L’association des chaînes privées "s’étonne" de la remise en cause des 3 chaînes bonus de Canal+, TF1 et M6

Bruxelles a remis en cause les 3 chaînes bonus de Canal +, TF1 et M6 offertes par l’Etat pour compenser le passage au tout numérique. Cette procédure « étonne » l’association des chaînes privées (ACP) regroupant TF1, Canal+ et M6.

Dans un communiqué diffusé aujourd’hui, l'ACP souligne "que l’ensemble des questions juridiques liées aux conditions de cette attribution ont été traitées dans le cadre de la discussion de la loi « télévision du futur » adoptée depuis le 5 mars 2007".
L’association rappelle que "cette attribution vise à compenser le préjudice et les coûts exceptionnels subis par TF1, Canal+ et M6 dans le cadre du processus de numérisation de la diffusion hertzienne des services de télévision et d’arrêt anticipé de la diffusion analogique".

Mais l’Europe juge cette attribution illégale au regard des directives européennes. La commission européenne a ainsi ouvert une procédure d’infraction sur ce point et envoyé une mise en demeure à la France. La porte-parole de la Commission pour les questions de concurrence, Amelia Torres a indiqué à Bruxelles qu’il y avait effectivement une lettre de mise en demeure sur ce sujet.

Il s’agit de la première étape d’une procédure formelle d’infraction, qui peut déboucher en dernier recours sur un renvoi devant la Cour européenne de justice de Luxembourg.
Les autorités françaises disposent d’un délai de deux mois pour y répondre et tenter de convaincre Bruxelles de leur bon droit.

Source : AFP

[bb95]

Bonjour,

L’association rappelle que "cette attribution vise à compenser le préjudice et les coûts exceptionnels subis par TF1, Canal+ et M6 dans le cadre du processus de numérisation de la diffusion hertzienne des services de télévision et d’arrêt anticipé de la diffusion analogique".

Le contribuable, via France 2 et France 3, a subi un préjudice tout aussi exceptionnel. Ainsi que par l'obligation d'acquérir un démodulateur, de modifier son installation d'antenne et de financer "Tous au numérique". Quel bonus va-ton lui offrir ?

bb