La ministre de la Culture la repousse la loi audiovisuelle

[bernard7715]

La loi audiovisuelle devait initialement passer à l'automne. La ministre de la Culture la repousse "au premier semestre 2013". Que se passe-t-il ?
François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont manifestement remanié l'agenda des réformes dans l'audiovisuel public. La loi qui devait réformer à la fois le mode de nomination des P-DG de l'audiovisuel public et le CSA n'est plus au programme du Parlement cet automne. Dans un entretien au Monde, Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, glisse que cette loi "sera soumise au Parlement au premier semestre 2013". La justification avancée du retard : "Pour faire des réformes de qualité, on a besoin d'avoir des équipes qui travaillent sereinement." Curieuse explication quand on se souvient que la gauche dénonce la loi Sarkozy depuis 2008, ce qui laisse quatre ans pour préparer l'alternance.

Or rien n'est prêt. Pourtant, cet été, trois moutures du projet de loi ont circulé... Le texte était imparfait et méritait, certes, d'être affiné, mais il avait le mérite d'exister. L'explication d'Aurélie Filippetti ne tient pas la route, car la vraie raison du retard est ailleurs. En effet, c'est au cours du mois d'août - dans sa torpeur, pourrait-on dire - qu'a surgi soudain l'urgence de rapprocher l'Arcep et le CSA. Voilà qui vient bousculer l'ordre des choses puisqu'il faut d'abord déblayer ce terrain pour préparer la loi. Le candidat Hollande l'avait évoqué, mais insistait plutôt sur l'impératif de remanier le mode de nomination afin de restaurer "l'indépendance" du CSA et, par là même, celle de l'audiovisuel public. L'idée de lancer une mission sur le rapprochement CSA-Arcep a été poussée par David Kessler, le conseiller médias et culture de François Hollande.

Le retard pris a une première conséquence : en janvier prochain, les trois membres du CSA dont le mandat arrive à échéance (Michel Boyon, Rachid Arhab et Alain Méar) devront être remplacés sous l'empire de la loi actuelle. François Hollande, Jean-Pierre Bel, président du Sénat, et Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, devront désigner trois personnalités dont le mandat court légalement sur... six ans. Pour finalement tout remettre à plat dans les mois suivants ? Quel statut auront les membres nouvellement nommés ? Devra-t-on les renommer lorsque le CSA et l'Arcep accoucheront d'un enfant commun ? Il y a ici un carambolage préjudiciable à la continuité de l'État, à la stabilité juridique de nos institutions et à l'efficacité des réformes. La meilleure fenêtre de tir pour réformer le CSA se présentait cet automne et le gouvernement est en train de la rater.

Par Emmanuel Berretta
Source: Le Point.fr