Au jo ce jour :
Décision no 2024-1068 du 20 novembre 2024 portant abrogation de la décision no 2024-879 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Lorient
La décision no 2024-879 du 17 juillet 2024 est abrogée à compter de la date d’entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans la zone Brest étendu dans le cadre de l’appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050675614
Décision no 2024-1069 du 20 novembre 2024 portant abrogation de la décision no 2024-880 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Morlaix
La décision no 2024-880 du 17 juillet 2024 est abrogée à compter de la date d’entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans la zone Brest étendu dans le cadre de l’appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050675618
Décision no 2024-1070 du 20 novembre 2024 portant abrogation de la décision no 2024-881 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Quimper
La décision no 2024-881 du 17 juillet 2024 est abrogée à compter de la date d’entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans la zone Brest étendu dans le cadre de l’appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050675622


