Au jo ce jour :
Décision no 2023-690 du 26 juillet 2023 portant abrogation de la décision no 2021-1563 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Rennes étendu
La décision n° 2021-1563 du 22 décembre 2021 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Rennes étendu.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0047928220



