


norbert a écrit:Histoire de droits...
Pourtant les étrangers ça ne les gène pas de déborder sur nous, ça nous arrange même.


kiki37 a écrit:Pour diffuser une œuvre musicale ou visuelle, il faut payer des "droits d'auteurs", droits de diffusion, que gère la SACEM.
Le tarif de cette diffusion est différent suivant la portée de son impact: une autorisation de diffusion pour toute l'Europe par exemple est plus élevée que la même autorisation limitée à la France.
Voilà pourquoi -entre autres- les chaînes de la TNT sont cryptées sur Fransat et TNTsat
https://www.jurisexpert.net/la-diffusion-du-contenu-protege-par-le-droit-dauteur/

Inconnu25 a écrit:Comment ça "Les chaînes de la TNT cryptées sur Fransat et TNTsat" ?


Inconnu25 a écrit:Je voulais savoir, pourquoi le CSA veux pas que nos ondes RNT passe sur les pays étranger ?

Inconnu25 a écrit:Je voulais savoir, pourquoi le CSA veux pas que nos ondes RNT passe sur les pays étranger ?
