En France (hors des premières expérimentations qui remontent à 1991) il y a eu des autorisations non-temporaires, pour 5 ans, fin 1996 à PARIS, pour diffusion en bande L.
Il y aura une 2e vague en 1998 et 1999 avec des autorisations de 5 ans dans les zones de NANTES, LYON, TOULOUSE, MARSEILLE et PARIS
Deux exemples d'autorisations parmi d'autres :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0000563969
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0000759828




