
Décisions
La Réunion : le Conseil va lancer une consultation publique pour des projets de télévision et de radio numériques
Date de publication sur le site : 12 juin 2006
Assemblée plénière du 16 mai 2006 zoom
Le Conseil a décidé de lancer, au cours du mois de juillet 2006, une consultation publique préalable au lancement d'appels aux candidatures pour des chaînes de télévision et des radios diffusées en mode numérique à la Réunion.
Le Conseil a informé le ministre de la Culture et de la Communication du lancement de cette consultation. Il lui a demandé si le Gouvernement envisageait de faire bénéficier les sociétés nationales du droit prioritaire d'usage de la ressource radioélectrique en mode numérique dans le département de la Réunion et a appelé son attention sur l'intérêt qui s'attache à l'intervention d'un décret relatif à la répartition et au financement du coût des réaménagements des fréquences pour les départements et les collectivités d'outre-mer ainsi que pour la Nouvelle-Calédonie.
