BAISIN a écrit:RTBF, c'est Belge, donc membre de l' U.Européenne
SSR, c'est Suisse, mais pas membre de l' UE.
Et alors ?
La loi française sur le MUST CARRY ne parle ni de pays, ni de langue, ni d'EU.
Elle dit juste si c'est recevable, c'est diffusable . Mais en contre partie le cablo doit prévenir la chaine qui peut lui refuser la diffusion.
Il y a de forte chance que la SSR ait simplement refusé sa diffusion auprès de Numéricable, puisque cela devra être déclarer pour les droits TV.
En plus la SSR est membre de l'UER




