[Suisse] La TNT suisse

[BAISIN]

Bizarre , ce qui est possible dans le Nord avec la RTBF , ne serait pas possible avec la SSR.

C'est à se demander qui ne veut pas être distribuer? Surtout quand on voit le rayonnement de la TNT suisse à l'étranger.

La Suisse ne fait pas partie de l' UE !

[Mario78]

La Suisse ne fait pas partie de l' UE !

Et alors ?

Mais la Suisse fait partie de l'UER.
La Suisse fait aussi partie de l'EEE et surtout elle a signé les accords MEDIA

De plus, bizarrement les chaines françaises sont disponibles en Suisse. Ça marche dans un sens et pas dans l'autre ?

[BAISIN]

La Suisse ne fait pas partie de l' UE !

Et alors ?

Mais la Suisse fait partie de l'UER.
La Suisse fait aussi partie de l'EEE et surtout elle a signé les accords MEDIA

De plus, bizarrement les chaines françaises sont disponibles en Suisse. Ça marche dans un sens et pas dans l'autre ?

Oui, la législation Suisse oblige les cablodistributeurs à rediffuser toutes les chaines etrangères principales, voisines de la Suisse.
Et les cablos reversent des redevances aux tv du voisin( Sens Suisse-Etranger ), dans le sens Etranger Suisse, ça ne marche qu' avec l' Allemagne, l' Autriche, et l' Alsace( VIALIS COLMAR ), où les câblos concernés reversent des redevances à la SSR.

[fx]

Oui, la législation Suisse oblige les cablodistributeurs à rediffuser toutes les chaines etrangères principales, voisines de la Suisse.

Tu parles. Ce serait bien d'arrêter d'écrire n'importe quoi, non ? En particulier sur ce fil où ça commence à s'accumuler.

Article 59 de la loi fédérale sur la radio et la télévision, article 52 et annexe 3 de l'ordonnance correspondante, "Liste des programmes étrangers devant être diffusés sur des lignes".
Dans toute la Suisse : ARTE, 3Sat, TV5, ARD, ORF 1, France 2, Rai Uno
Dans la langue de la région linguistique correspondante : Euronews

On est loin de "toutes les chaînes étrangères principales". Seuls doivent être repris 4 programmes publics internationaux auxquels participe la SSR et le premier programme public de chacun des 4 pays frontaliers.

Article 53 de l'ordonnance, "Nombre maximal de programmes à accès garanti" : obligation de diffusion gratuite pour au plus 50 programmes de radio et 30 programmes de télévision suisses et étrangers en numérique dans une zone donnée (les obligations sont donc bien moindres, dans les faits)
Article 54 de l'ordonnance, "Fournisseurs de services de télécommunication astreints à la diffusion" : Sont astreints à la diffusion tous les fournisseurs de services de télécommunication qui diffusent des programmes dans 100 ménages au moins.

[jean-marc]

Oui, la législation Suisse oblige les cablodistributeurs à rediffuser toutes les chaines etrangères principales, voisines de la Suisse.

Tu parles. Ce serait bien d'arrêter d'écrire n'importe quoi, non ? En particulier sur ce fil où ça commence à s'accumuler.

Article 59 de la loi fédérale sur la radio et la télévision, article 52 et annexe 3 de l'ordonnance correspondante, "Liste des programmes étrangers devant être diffusés sur des lignes".
Dans toute la Suisse : ARTE, 3Sat, TV5, ARD, ORF 1, France 2, Rai Uno
Dans la langue de la région linguistique correspondante : Euronews

On est loin de "toutes les chaînes étrangères principales". Seuls doivent être repris 4 programmes publics internationaux auxquels participe la SSR et le premier programme public de chacun des 4 pays frontaliers.

Article 53 de l'ordonnance, "Nombre maximal de programmes à accès garanti" : obligation de diffusion gratuite pour au plus 50 programmes de radio et 30 programmes de télévision suisses et étrangers en numérique dans une zone donnée (les obligations sont donc bien moindres, dans les faits)
Article 54 de l'ordonnance, "Fournisseurs de services de télécommunication astreints à la diffusion" : Sont astreints à la diffusion tous les fournisseurs de services de télécommunication qui diffusent des programmes dans 100 ménages au moins.

Ne pas mélanger obligations et ensuite ce qui est autorisé !

Il est obligatoire de diffuser les 7 chaines mentionnées ci dessus, c'est le "must-carry" de la loi, ensuite il est possible (autorisé) de fournir sur le câble ou l'IPTV (ADSL) toutes les chaines étrangères qui franchissent la frontière en hertzien, pour tous les pays voisins dans toute la Suisse, sans exception.

Cette limite de 100 ménages c'est pour distinguer une simple antenne collective d'un immeuble (gratuite) et les réseaux câbles (payant) professionnelles (Cable ou IPTV) de distributions de programme radios et TV, l'article 54, les réseaux pro doivent distribuer les 7 chaines du must carry plus d'autres chaines (un bouquet compris dans le prix de base d'accès au cable), pas les simples antennes collectives.

Comme en Suisse le droit à l'antenne cela n'existe pas, il est très souvent interdit de poser une parabole ou autre antenne visible sur son balcon ou le toit d'un immeuble, en zone vieille ville les antennes sont purement et simplement interdite, dans le centre ville historique de Berne, il y a zéro antenne sur les toits, dans les centres villes historique de France les antennes pullules sur les toits.

Donc en Helvétie mois de 5 % de la population utilise une antenne (râteau ou sat) pour regarder la TV, plus de 95% utilisent majoritairement le câble (60%), 40% sont avec de l'IPTV (ex ADSL).

Il est évident que la perte de la TSR1 et 2 en régions frontalières c'est très embêtant, il y aurait un must carry en France pour quelques programmes étrangers peut-être que la TSR1 y figurerait, mais pas de must carry dans l'hexagone, donc hélas plus de TSR1.

La Suisse a adapté son droit et ses lois pour permettre la visibilité des programmes TV étrangers sur son territoire, pas la France.

[BAISIN]

La Suisse a adapté son droit et ses lois pour permettre la visibilité des programmes TV étrangers sur son territoire, pas la France.

Pour la France, il n ' y a que les réseaux indépendents privés ( RIP ), câblés, qui redistribuent la tv du voisins( RTBF à Dunkerque, la SSR HD à COLMAR, réseau VIALIS, après accord sur les droits d' auteur, VIALIS reverse une redevance à la SSR )

Pour le reste, c'est NUMERICABLE qui détient un quasi monopole sur le câble Français, qui REFUSE de négocier les droits avec la SSR, car elle refuse de payer les redevances que lui exigerait la SSR. Numericable Annemasse refuse de payer des droit à la SSR, dans le nord de la France, seuls les réseaux NON numéricable payent des royalties à la RTBF.

Qui plus est, la situation de NUMERICABLE, en France, avec son quasi-monopole, est proche de l' illegalité( abus de position dominante ). Rien n' interdirait une mairie à céder son réseau câblé à une société indépendante, cas de VIALIS COLMAR, qui payerait des redevances à la SSR. Moralité: Abandonner Numéricable, pour une commune, pour choisir un opérateur indépendant qui accepterait de négocier les droits d' auteur avec la RTBF et la SSR, en s' engageant à payer les redevances à ces chaines.

En Suisse, UPC a racheté beaucoup de téléréseaux( réseaux câblés ), mais n' a pas de monopole.

[fx]

Ne pas mélanger obligations et ensuite ce qui est autorisé !

Ben oui, alors pourquoi écrire plus haut "la législation Suisse oblige les cablodistributeurs à rediffuser toutes les chaines etrangères principales" ? Pourquoi remplir des pages et des pages d'approximations et d'obsessions ?
J'attends avec impatience de lire le 3 juin prochain pour la centième fois qu'on ne pourra plus capter les programmes suisses qu'avec une parabole orientée machin décodeur DVB-S2 chaîne info en clair etc.

[jean-marc]

@bassin, ne mélange pas la situation française et suisse, en Helvetie les droits voisins payés aux chaînes étrangères sont fixés pas l’administration suisse, ce ne sont pas les opérateurs qui déterminent les prix, UPC et les autres ils suivent le mouvement sans plus.
Vu l’étroitesse du marché audio visuel suisse, les opérateurs ont tout intérêt à collaborer pour proposer des bouquets de chaînes intéressant, la domination de upc sur le câble et de Swisscom en IPTV ne joue aucun rôle.

En France numericable ne domine pas vraiment, ce sont les opérateurs en adsl qui ont le plus de clients, le câble n’est pas aussi revendu en France qu’en Suisse

[Mario78]

Pour la France, il n ' y a que les réseaux indépendents privés ( RIP ), câblés, qui redistribuent la tv du voisins( RTBF à Dunkerque, la SSR HD à COLMAR, réseau VIALIS, après accord sur les droits d' auteur, VIALIS reverse une redevance à la SSR )

Ce qui est faut, Numéricable a toujours diffusé la RTBF sur les réseaux qui sont dans les zones de débordements, voir même un peu plus loin .
Que ce soit en analogique puis en numérique DVB T , Numéricable l'a toujours fait.

Par exemple :
http://tnt62.soforums.com/t9225-Passage ... ICABLE.htm

[BAISIN]

En France numericable ne domine pas vraiment, ce sont les opérateurs en adsl qui ont le plus de clients, le câble n’est pas aussi revendu en France qu’en Suisse

Oui, c'est vrai que le câble, en France, c'est un énorme fiasco, depuis 25 ans. L' ADSL a plus de succès.

Mais aucun opérateur ADSL Français n' a voulu négocier de droits d' auteur avec la SSR.

Reste le réseau FTTH K-NET du département de l' AIN, mais c'est limité au pays de GEX.Et encore, le signal SSR était récupéré sur la DOLE ou le Salève. Ce sera terminé le 3 juin prochain, à moins que K-NET signe un accord avec la SSR, pour reprendre le signal HOT BIRD.

Affaire à suivre.......