Le Conseil constitutionnel a retoqué plusieurs dispositions de la loi Macron pour la croissance et l'activité .
L'institution se prononçait après sa saisie par des députés et sénateurs concernant 19 articles de la loi, parmi lesquels ne figuraient:
La liste des 18 dispositions censurées Le Conseil constitutionnel a tranché sur la loi Macron. Parmi les nombreux articles de ce projet de loi les sages ont censuré 18 dispositions. Qualifiées de "cavaliers législatifs" elles auraient été adoptées par des procédures contraires à la constitution.
2 articles concernaient la télévision
En ligne de mire canal plus et la vente de N°23
- L'article 132 : visait à remettre de l'ordre dans la numérotation des chaînes de la TNT. L'amendement proposait que la numérotation des chaînes respecte l'ordre logique de leur attribution par le CSA.
- L'article 264 : prévoyait d'établir une taxe de 20% sur les recettes tirées des reventes des chaînes de la TNT pour éviter la spéculation. Cette taxe est aujourd'hui de 5%.
Source le parisien.fr
