Le CSA afflige une amende 75 000 euros à NRJ 12

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Le CSA afflige une amende 75 000 euros à NRJ 12

Messagepar almanat » 17 Mar 2010 17:26

Le CSA sanctionne NRJ 12 d’une amende de 75 000 euros au titre des manquements aux quotas obligations de diffusion d’œuvres cinématographiques, selon une décision prise en assemblée plénière le 2 mars dernier, et publiée sur le site du Conseil supérieur de l’audiovisuel ce mardi .

Les Sages ont, par ailleurs, clos les procédures de sanction relatives aux manquements constatés de la chaîne de la TNT du groupe NRJ en 2008. Et ce au vu des engagements souscrits par NRJ 12, de consacrer un investissement supplémentaire de 2 245 000 euros au financement des œuvres audiovisuelles inédites d’expression originale française, ainsi qu’un investissement supplémentaire de 100 000 euros en pré-achat de droits de diffusion d’œuvres cinématographiques d’expression originale française pour en 2010 et 2011.

Source teleobs.nouvelobs.com
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